Songez aux répercussions fiscales et aux effets sur le style de vie de vos êtres chers si vous leur transmettez de l’argent dès aujourd’hui
Ce que l’on transmet à la prochaine génération est la meilleure façon d’évaluer la façon dont on a vécu sa vie. Et bien que nous reconnaissions l’importance de planifier en vue de la retraite et de préparer la transmission de notre patrimoine à nos êtres chers, il nous semble parfois qu’il serait plus gratifiant et satisfaisant que ce transfert se produise plus tôt – de notre vivant. Nous pourrions ainsi être témoins de la joie et de la sécurité que nous procurons à ceux que nous aimons.
Un héritage peut-il être transmis plus tôt?
Pour la plupart des gens, la gratification ressentie à la vue d’êtres chers qui profitent du fruit du labeur de toute une vie est la principale raison de donner plus tôt. Or, il pourrait y avoir des avantages plus concrets au fait de donner de son vivant :
Possibilité de réduire les impôts et les frais
Au Canada, il n’y a généralement pas d’impôt sur les héritages, ce qui signifie que les bénéficiaires d’un héritage, y compris un héritage hâtif, n’ont pas à payer d’impôt sur le montant dont ils héritent. Voici cependant quelques éléments importants à prendre en compte :
- Impôt sur le transfert de biens : Le transfert d’une immobilisation à un membre de la famille peut entraîner de l’impôt sur les gains en capital. Cet impôt est payable par le cédant de ce bien (p. ex. le parent).
- Impôt sur les gains en capital : Si vous héritez de biens ou de placements et que vous les vendez par la suite, vous pourriez être assujetti à l’impôt sur les gains en capital en cas d’augmentation de la valeur à compter du moment de la succession. L’impôt est calculé en fonction de l’écart entre la juste valeur marchande au moment de la succession et le prix de vente.
- Revenu tiré d’un héritage : Si l’héritage génère un revenu (p. ex. des intérêts sur un compte bancaire), ce revenu est imposable pour le bénéficiaire de l’héritage.
- Impôt sur les dons : Une réglementation concernant l’impôt sur les dons est en vigueur au Canada. Toutefois, si une personne vous fait un don, cela pourrait avoir des répercussions fiscales (p. ex. en raison des règles d’attribution des revenus), surtout si le don produit un revenu (p. ex. lorsqu’il s’agit d’un bien locatif).
Simplifier la succession
Recevoir un héritage hâtif peut parfois simplifier les choses pour votre famille lorsque quelqu’un décède. Dans le cas d’un héritage hâtif, vous pouvez recevoir de l’argent ou un bien de la part d’une personne qui est encore vivante. Il sera ainsi plus facile de gérer les actifs après le décès, car il y en aura moins (p. ex. l’argent, les biens, les terrains).
Ainsi, votre famille aura moins de choses à régler après le décès de la personne.
Offrir un bon départ dans la vie à la prochaine génération
Transmettre à la génération suivante un héritage hâtif peut lui offrir un bon départ dans la vie de diverses façons :
- Lancement d’une entreprise : Les enfants et les petits-enfants peuvent utiliser l’argent qu’ils reçoivent dans le cadre d’un héritage hâtif pour créer une entreprise. Ils peuvent réaliser leurs rêves et créer quelque chose qu’ils aiment, ce qui n’aurait pas été possible sans une aide financière.
- Placements : Ils peuvent également utiliser cet argent pour investir, c’est-à-dire l’affecter à des placements dont la valeur croît au fil du temps (p. ex. des biens, des actions, etc.). À mesure que la valeur de ces placements croît, ils pourront rapporter davantage d’argent au fil du temps, ce qui aidera la génération suivante sur le plan financier à long terme.
- Apprentissage des responsabilités : La gestion d’un héritage hâtif permet d’acquérir des compétences importantes dans la vie. Apprendre à gérer son argent et à prendre des décisions judicieuses tôt dans la vie est un bon exercice pour protéger son avenir financier.
Possibilité d’éviter l’impôt sur l’administration des successions
Obtenir un héritage hâtif peut parfois aider à éviter l’impôt sur l’administration des successions. Lorsqu’une personne décède, sa succession (tous les biens qu’elle possédait) peut être soumise à l’impôt avant son transfert à la famille. Si vous recevez une partie de cet argent ou de ces biens avant le décès de la personne, le montant de la succession pourrait être moins élevé.
En recevant un héritage hâtif, la famille peut parfois payer moins d’impôts après le décès de la personne. Cette solution peut contribuer à simplifier les choses pour tout le monde.
Réduction du risque de conflits familiaux
Obtenir un héritage hâtif permet parfois d’éviter les disputes et les conflits dans les familles de diverses façons :
- Équité : Si tout le monde obtient une part plus tôt, personne ne se sent exclu et les motifs de conflit sont moins nombreux.
- Communication claire : Parler ouvertement de l’héritage hâtif aide tout le monde à en comprendre les motivations. Lorsque les gens comprennent la situation, ils sont moins susceptibles de se mettre en colère.
- Moins de pression : Sans la pression liée au fait d’attendre leur héritage, les membres de la famille peuvent se concentrer sur autre chose. L’héritage hâtif peut contribuer à réduire le stress et à rendre les relations plus harmonieuses.
- Décisions communes : Lorsque les membres de la famille discutent tous ensemble du patrimoine, tout le monde peut s’entendre sur la manière d’utiliser l’argent. La prise de décisions en commun permet souvent une meilleure compréhension et une meilleure harmonie.
Puis-je transmettre un bien au moyen d’un héritage de mon vivant?
Oui, au Canada, vous pouvez donner un bien à quelqu’un de votre vivant. C’est ce que l’on appelle un « héritage de son vivant ». Cela signifie que vous pouvez céder une maison, un terrain ou un bien à des personnes qui vous sont chères, comme vos enfants ou des membres de votre famille, avant votre décès.
Il est également important d’inscrire leur nom sur le titre de propriété de la maison ou du terrain. Ainsi, ils en deviennent les propriétaires légaux. Il est judicieux d’en conserver conjointement la propriété, tant pour vous que pour les personnes à qui vous faites le don, pour plusieurs raisons :
- Éviter la vérification de testament : Au décès du propriétaire, la propriété conjointe permet au bien d’être transféré automatiquement à l’autre propriétaire sans vérification de testament. La vérification de testament est un processus juridique visant à contrôler la validité d’un testament. En évitant la vérification de testament, les choses peuvent être plus simples pour la famille après le décès du propriétaire.
- Partager la responsabilité : Les propriétaires conjoints se partagent la responsabilité du bien. Cela signifie que les 2 parties ont leur mot à dire dans la prise de décisions concernant le bien, y compris son entretien et sa vente future.
- Éviter les conflits : Une propriété conjointe claire permet d’éviter les conflits entre les membres de la famille au sujet de la propriété légale.
Vous pouvez parler à un conseiller pour comprendre tous les détails et prendre la meilleure décision en fonction de votre situation.
Comment réagir si mes enfants demandent à recevoir un héritage hâtif?
Si vos enfants demandent à recevoir leur héritage de façon hâtive, il est important d’avoir une conversation bienveillante avec eux pour comprendre les raisons de leur demande. Voici des exemples de questions que vous pouvez leur poser :
- Comprendre leurs besoins : D’après ce que je comprends, vous aimeriez recevoir votre héritage de façon hâtive. Pouvez-vous me dire pourquoi? Comment voudriez-vous utiliser cet argent?
- Expliquer votre point de vue : Je veux ce qu'il y a de mieux pour vous. Il est essentiel de s’organiser afin que vous puissiez utiliser cet argent judicieusement. Quels sont vos objectifs et comment prévoyez-vous de les atteindre?
- Favoriser l’apprentissage de la responsabilité financière : La gestion de l’argent est une compétence précieuse. Avez-vous réfléchi à ce que vous ferez pour gérer l’argent de façon responsable? Il est essentiel de tenir compte de vos besoins à court terme et de vos objectifs à long terme.
- Définir les attentes : Discutons de vos projets tous ensemble. Il est important de tenir compte de l’incidence qu’ils pourraient avoir sur votre avenir. Comment voyez-vous l’équilibre entre vos besoins immédiats et votre sécurité financière future?
- Encourager la communication : J’apprécie l’honnêteté avec laquelle vous abordez ce sujet. Continuons de parler ouvertement. De quel soutien de ma part avez-vous besoin pour atteindre vos objectifs?
Ces conversations ouvertes et axées sur la compréhension avec vos enfants peuvent aider toutes les personnes concernées à prendre des décisions éclairées quant à leur avenir financier. Elles peuvent aussi vous donner, en tant que donateur de l’héritage, des indications concrètes sur les raisons pour lesquelles vos enfants vous font cette demande.
Considérations à garder à l’esprit
Comme pour tout autre don, qu’il s’agisse d’un cadeau des fêtes ou d’une grande fortune, une fois que les actifs sont transmis, vous n’en avez plus le contrôle et ne pouvez plus les récupérer. Cela peut sembler évident, mais vous devez être prêt à accepter le fait que vous n’aurez aucun recours si le bénéficiaire de votre héritage choisit de l’utiliser d’une manière que vous désapprouvez.
Vous disposez toutefois de plusieurs options pour assurer la longévité de votre don. Vous n’êtes pas obligé de transmettre vos actifs aux bénéficiaires en une somme forfaitaire. Vous pouvez choisir de leur verser votre don sous forme de rente afin qu’ils reçoivent de petits versements garantis à intervalles réguliers tout au long de leur vie. Il peut s’agir de la solution idéale pour les membres de la famille à qui vous souhaitez faire profiter de votre don au fil du temps.
Vous pouvez également envisager le recours à une fiducie, ce qui pourrait vous permettre de mieux contrôler et protéger votre don. Au moment de planifier votre succession, tenez compte de ces différents moyens de faire profiter vos êtres chers de votre don au fil du temps tout en respectant votre volonté.
En conclusion, transmettre un héritage hâtif peut démontrer votre sollicitude et votre soutien à l’égard de votre famille. Cela peut les aider dans des moments importants, tout en réduisant leurs inquiétudes et en jetant des bases solides pour leur avenir.