Qu’est-ce que la vérification de testament (homologation)?
Lorsqu’une personne décède, quelqu’un doit disposer des biens, de l’argent et des effets personnels lui appartenant. Si la personne a fait un testament, la ou les personnes nommées comme liquidateurs/exécuteurs de la succession ou comme fiduciaires ont le pouvoir de distribuer les actifs conformément aux modalités du testament.
Le ou les liquidateurs/exécuteurs ou fiduciaires doivent déterminer si une vérification de testament est requise. Par souci de simplicité, nous utiliserons le terme liquidateur/exécuteur dans cet article. À noter : la marche à suivre lorsqu’une personne décède sans avoir fait de testament n’est pas abordée.
Combien de temps faut-il pour vérifier un testament?
Le processus de vérification de testament peut prendre un certain temps, mais sa durée totale dépend de plusieurs facteurs, comme l’ampleur de la succession et le recours ou non aux services d’un avocat. La vérification de testament peut prendre de 10 à 18 semaines environ ou même jusqu’à 6 mois. Cela correspond au temps que le liquidateur/l’exécuteur doit passer à recueillir des renseignements sur les actifs de la succession, à préparer les documents requis (ou à les faire préparer par un conseiller juridique) et à attendre la décision du tribunal.
Recueillir les renseignements sur les actifs de la succession
Le liquidateur/l’exécuteur désigné devra recueillir et consolider les renseignements sur les actifs de la personne décédée. Il faut parfois communiquer avec les institutions financières auprès desquelles cette personne détenait des comptes. Le temps de réponse des différentes institutions financières peut entraîner certains délais.
Préparer les documents
Une fois tous les renseignements recueillis, les documents à soumettre au tribunal peuvent être remplis. Pour les cas plus complexes, un conseiller juridique peut apporter une aide précieuse à cette étape.
Examen par le tribunal
Si une ordonnance est rendue, le testament vérifié est considéré par le tribunal comme le dernier testament valide de la personne décédée. Par le fait même, le tribunal reconnaît également que la personne nommée dans le testament a le pouvoir d’agir à titre de liquidateur/exécuteur de la succession.
Quand une vérification de testament est-elle requise?
La vérification de testament est souvent requise lorsque la personne décédée détenait des actifs à son nom uniquement, comme des comptes bancaires, des placements ou des biens immobiliers. Ces actifs doivent être distribués par le liquidateur/l’exécuteur dans le cadre de l’administration de la succession. Cette vérification est nécessaire parce que les institutions financières, les compagnies d’assurance ou les acheteurs de biens immobiliers veulent souvent avoir la certitude que le liquidateur/l’exécuteur a le pouvoir de distribuer, sur approbation du tribunal, les actifs de la succession avant de leur donner accès à ceux-ci.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en vérification de testament? Dois-je y avoir recours?
Un avocat spécialisé en vérification de testament est un expert juridique qui aide les liquidateurs/exécuteurs dans le cadre du processus de vérification de testament. Il connaît bien les lois et les règlements relatifs aux testaments, aux successions et aux tribunaux responsables des vérifications de testaments.
Les avocats spécialisés en vérification de testament peuvent vous aider à :
- Comprendre vos droits
- Produire des documents administratifs complexes
- Représenter vos intérêts devant le tribunal, au besoin (litiges successoraux)
L’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé en vérification de testament dépend de la complexité de la situation et des éléments avec lesquels vous êtes à l’aise ou non.
Quels sont les actifs qui ne nécessitent pas de vérification de testament?
Le processus de vérification de testament habituel ne s’applique pas à certains actifs. Voici quelques exemples :
- Comptes détenus conjointement : si la personne décédée détenait un compte bancaire, des propriétés ou d’autres biens conjointement avec une autre personne, ces actifs sont généralement cédés directement au copropriétaire survivant.
- Actifs avec bénéficiaires désignés : pour certains actifs, comme les polices d’assurance vie, les comptes de retraite et les comptes de placement (p. ex. CELI), le titulaire du compte peut désigner des bénéficiaires.
Quels sont les frais de vérification de testament?
Les frais de vérification de testament, aussi appelés droits de succession, représentent les impôts ou les frais d’homologation payés au gouvernement lorsqu’une personne décède et que son testament est vérifié. Ces frais sont calculés selon la valeur de la succession de la personne décédée, ce qui inclut les propriétés, l’argent et les biens. Les frais et dépenses à payer varient d’une province à l’autre au Canada. Dans certaines provinces, il s’agit d’un pourcentage de la valeur de la succession et dans d’autres provinces, ce sont des frais fixes.
En conclusion, la vérification de testament est un processus juridique qui est effectué à la suite du décès d’une personne.