Qu’est-ce que la vérification de testament (homologation)?
Lorsqu’une personne décède, elle laisse habituellement derrière elle des biens, de l’argent et d’autres effets personnels. Si la personne a fait un testament, la ou les personnes nommées comme liquidateurs/exécuteurs de la succession ou comme fiduciaires ont le pouvoir de traiter les actifs conformément aux modalités du testament.
Le ou les liquidateurs/exécuteurs ou fiduciaires doivent déterminer si une vérification de testament est requise. Par souci de simplicité, nous utiliserons le terme liquidateur/exécuteur dans le présent article. À noter : Le présent article ne traite pas du processus de vérification de testament lorsqu’une personne décède sans avoir fait de testament.
Combien de temps faut-il pour vérifier un testament?
Le processus de vérification de testament peut prendre un certain temps, mais la durée totale dépend de plusieurs variables, comme l’ampleur de la succession et le recours ou non aux services d’un avocat.
Il faut compter entre 10 et 18 semaines, voire jusqu’à 6 mois, pour qu’un testament soit vérifié. Cela correspond au temps que le liquidateur/l’exécuteur doit passer à recueillir des renseignements sur les actifs de la succession, à préparer les documents requis (ou à les faire préparer par un conseiller juridique) et à attendre la décision du tribunal.
Collecte de renseignements sur les actifs de la succession
Le liquidateur/l’exécuteur désigné devra recueillir et consolider les renseignements sur les actifs de la personne décédée. Pour ce faire, il peut parfois être nécessaire de communiquer avec les institutions financières auprès desquelles cette personne détenait des comptes. Des retards peuvent s’accumuler selon le temps de réponse des différentes institutions financières.
Préparation des documents
Une fois que tous les renseignements ont été recueillis, il est possible de remplir les documents à soumettre au tribunal. Pour les affaires plus complexes, il pourrait être judicieux de faire appel à un conseiller juridique afin d’obtenir de l’aide à cette étape.
Examen par le tribunal
Si une ordonnance est rendue, le testament vérifié est considéré par le tribunal comme le dernier testament valide de la personne décédée. Cela signifie également que le tribunal reconnaît que la personne nommée dans le testament a le pouvoir d’agir à titre de liquidateur/exécuteur de la succession.
Quand une vérification de testament est-elle requise?
La vérification de testament est souvent requise lorsque la personne décédée détenait des actifs, comme des comptes bancaires, des placements ou des biens immobiliers, à son seul nom. De tels actifs doivent être traités par le liquidateur/l’exécuteur dans le cadre de l’administration de la succession. Cette vérification est nécessaire parce que les institutions financières, les compagnies d’assurance ou les acheteurs de biens immobiliers veulent souvent avoir la certitude, sur approbation du tribunal, que le liquidateur/l’exécuteur a le pouvoir de traiter les actifs de la succession avant de leur donner accès à ceux-ci.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en vérification de testament? Dois-je faire affaire avec un tel avocat?
Un avocat spécialisé en vérification de testament est un expert juridique qui aide les liquidateurs/exécuteurs dans le cadre du processus de vérification de testament. Il connaît bien les lois et les règlements relatifs aux testaments, aux successions et aux tribunaux responsables des vérifications de testaments.
Les avocats spécialisés en vérification de testament peuvent vous aider à :
- Comprendre vos droits
- Produire des documents administratifs complexes
- Représenter vos intérêts devant le tribunal, au besoin (litiges successoraux)
Votre besoin de faire appel à un avocat spécialisé en vérification de testament dépend de la complexité de la situation et de votre niveau d’aisance.
Quels sont les actifs qui ne nécessitent pas de vérification de testament?
Le processus de vérification de testament habituel ne s’applique pas à certains actifs. Voici des exemples de ces actifs :
- Comptes détenus conjointement : En règle générale, si la personne décédée détenait un compte bancaire, des propriétés ou d’autres biens avec une autre personne, ces actifs sont cédés directement au copropriétaire survivant.
- Actifs avec bénéficiaires désignés : Pour certains actifs, comme les polices d’assurance vie, les comptes de retraite et les comptes de placement (p. ex. CELI), le titulaire du compte peut désigner des bénéficiaires.
Quels sont les frais de vérification de testament?
Les frais de vérification de testament, aussi appelés droits de succession, sont des impôts ou des frais qui sont payés au gouvernement lorsqu’une personne décède et que son testament est vérifié. Ces frais sont calculés en fonction de la valeur de la succession de la personne décédée, ce qui inclut les propriétés, l’argent et les biens.
Les frais et dépenses à payer varient d’une province à l’autre au Canada. Dans certaines provinces, ils correspondent à un pourcentage de la valeur de la succession et dans d’autres, à des frais fixes.
En conclusion, la vérification de testament est un processus juridique qui est effectué après le décès d’une personne.