Le divorce ou la séparation peut avoir certaines répercussions sur vos régimes de retraite et votre épargne-retraite. Il est important de comprendre ce qui se passe pour votre rente dans de telles situations, car les règles peuvent varier selon des facteurs comme le type de rente, la province de résidence et votre état matrimonial. Dans cet article, nous vous donnerons un aperçu de ce que vous devez savoir au sujet de l’incidence du divorce ou de la séparationOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre sur vos régimes de retraite et des variations possibles des règles au Canada.
Types de régimes de retraite et la manière dont ils sont touchés à l’échelle provinciale
Chaque type de régime de retraite est assujetti à des règles et à des règlements provinciaux distincts qui régissent l’incidence d’une procédure de divorce ou d’une séparation. La compréhension des différents régimes de retraite peut aider les particuliers à maîtriser le processus de partage et assurer une répartition juste et équitable des prestations.
Régimes de retraite gouvernementaux
Les régimes de retraite gouvernementaux constituent un moyen essentiel, pour de nombreux Canadiens, d’obtenir un revenu de retraite. Examinons de plus près quelques-uns d’entre eux ainsi que l’incidence d’un divorce ou d’une séparation sur ces régimes.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Le RPC est un régime de retraite contributif lié au revenu mis à disposition de la plupart des travailleurs canadiens. En cas de divorce ou de séparation, les sommes d’argent accumulées par le biais du RPC pendant le mariage ou l’union de fait sont considérées comme un actif conjoint. Le partage de ces sommes est régi par les lois provinciales ou territoriales relatives au droit de la famille.
Il est important de noter que toutes les provinces n’ont pas de règles spécifiques pour le partage du RPC. Par exemple, en Ontario et en Colombie-Britannique, l’argent peut être réparti à parts égales entre les conjoints ou être réparti en fonction d’autres facteurs déterminés par le tribunal, comme la durée de la relation, la date de séparation, ainsi que l’admissibilité et les droits.
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les caractéristiques du RRQ sont semblables à celles du RPC, mais elles s’appliquent uniquement aux résidents du Québec. Comme c’est le cas pour le RPC, les sommes du RRQ accumulées pendant le mariage ou l’union de fait peuvent être assujetties au partage en cas de divorce ou de séparation. Les règles et les modalités de partage des sommes du RRQ sont conformes à la législation relative au droit de la famille du Québec.
Sécurité de la vieillesse (SV)
La SV est un programme de retraite gouvernemental au Canada qui verse un versement mensuel aux personnes admissibles de 65 ans et plus. Il s’agit d’une composante clé du système canadien de revenu de retraite, qui vise à offrir un revenu de base aux personnes âgées. Les prestations de la SV sont considérées comme des droits personnels fondés sur l’admissibilité d’une personne et sur ses cotisations au programme. Par conséquent, elles ne sont pas assujetties au partage entre époux ou conjoints de fait.
Supplément de revenu garanti (SRG)
Le SRG est un programme de supplément de revenu gouvernemental au Canada qui offre une aide financière supplémentaire aux aînés à faible niveau de revenu. Il s’agit d’un volet du programme plus vaste de Sécurité de la vieillesse (SV) qui est conçu pour aider les personnes âgées qui ont peu de revenus, voire aucun, à combler leurs besoins fondamentaux.
Dans le contexte d’un divorce ou d’une séparation, le partage des prestations du SRG n’est pas directement régi par la législation provinciale en matière de droit de la famille. Les prestations du SRG sont considérées comme des droits individuels en fonction de l’admissibilité et du revenu de chaque conjoint individuel. Par conséquent, les prestations du SRG ne sont habituellement pas assujetties au partage entre époux ou conjoints de fait.
Régimes de retraite d’employeur
Les régimes de retraite d’employeur offrent des prestations de retraite supplémentaires, qui se cumulent avec les régimes gouvernementaux. Ces programmes sont généralement répartis en deux catégories :
Régimes à prestations déterminées (PD)
Les régimes à prestations déterminées offrent une prestation de retraite prédéterminée fondée sur des facteurs tels que les années de service et les gains. En cas de divorce ou de séparation, le conjoint non participant peut avoir droit à une partie de la valeur de la rente accumulée pendant le mariage.
Le partage des prestations du régime PD est déterminé par la législation provinciale en matière de droit de la famille. L’approche quant à la répartition de ces prestations peut varier d’une province à l’autre. Certaines provinces considèrent que les prestations du régime PD sont des biens familiaux assujettis au partage, tandis que d’autres peuvent utiliser des méthodes différentes pour répartir les prestations des régimes de retraite équitablement.
Régimes à cotisations déterminées (CD)
Les régimes CD, tels que les régimes de pension agréés (RPA) ou les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), accumulent les cotisations versées par l’employé et l’employeur. En cas de divorce ou de séparation, la valeur des cotisations versées au régime de retraite CD pendant le mariage peut être assujettie au partage.
Chaque province a sa propre loi qui décrit les règles et les méthodes de répartition des prestations de retraite des régimes CD, par exemple l’évaluation, les ententes de séparation, les ordonnances des tribunaux et les ordonnances de partage de la rente. Il est essentiel de se reporter aux réglementations précises de votre province pour comprendre le processus de partage. Il est tout à fait pertinent de consulter un avocat ou un conseiller en droit de la famille.
Régimes d’épargne-retraite
Les régimes d’épargne-retraite comprennent divers comptes fiscalement avantageux qui visent à aider les Canadiens à épargner pour leur retraite. Nous aborderons ci-dessous quelques-uns de ces programmes d’épargne.
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et REER de conjoint
Lors d’un divorce au Canada, les prestations acquises durant le mariage, y compris les REER, peuvent être assujetties au partage entre les conjoints. Les REER sont considérés comme des biens matrimoniaux dans la plupart des provinces, de sorte qu’ils peuvent être partagés en cas de séparation ou de divorce. Les règles précises concernant le partage des REER peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Dans le cas d’un REER ordinaire, les cotisations versées par le titulaire du régime à l’aide de son propre revenu ne sont généralement pas assujetties au partage. Toutefois, toute augmentation de la valeur du REER pendant le mariage peut faire l’objet d’un partage. De plus, les REER sont souvent utilisés pour régler les paiements liés à la répartition équitable entre conjoints en cas de rupture de mariage, même s’ils ne sont pas directement assujettis au partage.
Les REER de conjoint sont uniques, car ils sont financés par un seul conjoint, mais au nom de l’autre conjoint. Le but d’un REER de conjoint est d’offrir un revenu de retraite au conjoint à faible revenu. En cas de partage des REER de conjoint dans le cadre d’un divorce, ils sont habituellement traités différemment des REER ordinaires.
Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
Les CELI permettent aux particuliers d’économiser et d’investir de l’argent sans payer d’impôt sur le revenu généré. Les cotisations versées sur un CELI pendant le mariage ou l’union de fait ne sont généralement pas assujetties au partage. En cas de divorce ou de séparation, chaque conjoint conserve généralement le droit aux prestations de son CELI individuel accumulées pendant le mariage.
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Le FERR est un instrument de revenu de retraite offert aux Canadiens qui ont atteint l’âge de 71 ans. Il est créé en convertissant les prestations d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans un FERR, ce qui procure un flux régulier de revenus pendant la retraite. Dans le contexte d’un divorce ou d’une séparation, les FERR sont intégrés dans le processus global de partage des biens.
Les règles et les règlements concernant le partage des FERR peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre au Canada. De manière générale, il est essentiel d’obtenir des conseils professionnels auprès d’un avocat ou d’un conseiller spécialisé en droit de la famille avant le divorce. Comprendre les répercussions et les options relatives au partage de votre rente peut contribuer grandement à assurer votre avenir financier après le divorce.