Qu’est-ce qu’un REER de conjoint?
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint permet aux couples mariés ou vivant en union de fait de faire ce qui suit :
- Répartir également l’épargne-retraite entre les 2 partenaires
- Fractionner leur revenu une fois qu’ils sont retraités en effectuant des retraits de leur rente ou de leur fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Réduire leurs impôts
Comment fonctionnent les REER de conjoint?
En règle générale, le conjoint qui touche le revenu le plus élevé ouvre un compte REER de conjoint et y verse des cotisations au nom de son partenaire.
Voici un exemple. Un des conjoints travaille et touche un salaire élevé, alors que son époux ou partenaire est un parent au foyer. Lorsque le couple prendra sa retraite, il touchera 100 000 $ chaque année à même le montant d’épargne élevé du conjoint qui travaille, et cette somme sera imposée au taux d’imposition marginal de ce dernier.
Grâce au REER de conjoint, le conjoint qui travaille verse des cotisations annuelles au compte de son conjoint. Lorsque les conjoints prendront leur retraite, chacun touchera un revenu de retraite de 50 000 $. Il s’agit du même montant total, mais puisque chaque conjoint est assujetti à un taux marginal d’imposition inférieur, le couple paiera moins d’impôts que dans le premier cas.
Le REER de conjoint est enregistré au nom du conjoint dont le revenu est le moins élevé (aussi appelé rentier), et le régime appartient à cette personne. Celle-ci prend les décisions de placement et est seule autorisée à effectuer des retraits.
En règle générale, en cas de divorce ou de rupture, les REER de conjoint sont considérés comme des actifs familiaux. Ils peuvent être divisés également et transférés en franchise d’impôt.
À l’instar des REER, les sommes détenues dans les REER de conjoint doivent être transférées dans un FERR ou une rente au plus tard à la fin de l’année du 71e anniversaire de naissance du rentier.
Avantages d’un REER de conjoint
Déduction fiscale
Les cotisations à un REER de conjoint réduisent le revenu imposable du conjoint cotisant dans l’année de la cotisation ou dans une année ultérieure, le cas échéant.
Fractionnement du revenu
Lorsqu’un couple prend sa retraite et retire des sommes de ses FEER ou de ses rentes, il peut fractionner son revenu de retraite afin de payer moins d’impôt.
Régime d’accession à la propriété
Si vous achetez votre première maison, vous pouvez emprunter jusqu’à 35 000 $ de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété. Un REER de conjoint permet aux conjoints d’emprunter 35 000 $ chacun, pour un total de 70 000 $.
Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Pour financer une formation ou des études à temps plein, vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ par année civile, pour un total de 20 000 $.
Cotisations versées après 71 ans
Vous ne pouvez pas cotiser à votre propre REER après le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire de naissance. Cela dit, si votre conjoint a moins de 71 ans, vous pouvez continuer de cotiser à son REER de conjoint s’il a des droits de cotisation inutilisés.
Inconvénients d’un REER de conjoint
Règle d’attribution de 3 ans
À partir du moment où une cotisation est versée à un REER de conjoint, elle doit y demeurer pendant le reste de l’année civile et les 2 années suivantes avant de pouvoir être retirée sous forme de revenu imposable du rentier. Si cette somme est retirée au cours de ces 3 années, elle sera comprise dans le revenu imposable du conjoint cotisant.
Cette règle ne s’applique pas aux retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente. En effet, de tels retraits peuvent être effectués dans les 3 années suivant le versement de la cotisation. De plus, cette règle ne s’applique pas aux retraits d’un compte de conjoint une fois la relation terminée, ou si le conjoint cotisant décède au cours de l’année du retrait.
La règle d’attribution de 3 ans ne s’applique pas au versement minimal du FERR, mais elle s’applique à toute somme dépassant ce montant..
Par ailleurs, les règles visant les retraits d’un REER de conjoint sont les mêmes que celles qui s’appliquent à un REER ordinaire.
Règles régissant les cotisations à un REER de conjoint
Votre plafond de cotisation au REER est le même, que vous déteniez 2 comptes ou un seul.
Si votre plafond de cotisation est de 20 000 $, vous pouvez répartir ce montant entre votre propre REER et un REER de conjoint. Vous pouvez verser 15 000 $ dans un régime, et 5 000 $ dans l’autre, ou répartir cette somme comme bon vous semble, à condition de ne pas verser plus de 20 000 $. Un REER de conjoint ne vous permet pas de bénéficier de droits de cotisation supplémentaires.
Tout comme dans le cas d’un REER ordinaire, vous pouvez continuer de cotiser à un régime de conjoint jusqu’à la fin de l’année où votre conjoint aura atteint l’âge de 71 ans.
Les dates limites pour cotiser à un REER de conjoint sont les mêmes que celles pour cotiser à un REER ordinaire.