Qu’est-ce qu’un testament?
Un testament est un document écrit, presque toujours sur papier (la loi peut permettre des exceptions limitées). Après votre décès, il indique aux personnes que vous laissez derrière vous qui recevra les actifs que vous déteniez au moment de votre décès et que vous avez pu léguer. Si vous avez des enfants mineurs, il peut également indiquer à qui vous souhaitez confier le rôle de tuteur (pour prendre soin d’eux). Le testament peut aussi transmettre d’autres directives, comme vos arrangements funéraires.
Dans certains cas et compte tenu de circonstances particulières, une personne peut avoir plus d’un testament, chacun traitant d’éléments d’actif différents.
Il peut y avoir des éléments d’actif qui ne sont pas couverts par un testament – par exemple, lorsqu’un élément d’actif est détenu conjointement avec un droit de survie (ne s’applique pas aux éléments d’actif régis par les lois du Québec). Une maison appartenant à des conjoints est souvent détenue de cette façon, de sorte que le conjoint survivant devient le seul propriétaire. Ces éléments d’actif, s’ils sont destinés à un survivant, ne peuvent pas être cédés, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être aliénés sur le testament d’une personne à l’encontre des intérêts du survivant.
L’importance d’avoir un testament
Si vous décédez sans testament, en vertu de la loi canadienne, vous êtes réputé être décédé « intestat » (en Anglais seulement), ce qui signifie qu’il n’y a pas de directives détaillées sur la façon dont vous voulez distribuer vos biens.
Dans un tel cas, chaque province/territoire a ses propres règles sur la façon dont la succession d’une personne sera gérée et les éléments d’actif distribués. Ce processus peut souvent être long, compliqué et coûteux. Les membres de la famille et les bénéficiaires pourraient contester la façon dont les éléments d’actif sont distribués. Il pourrait alors être difficile d’accéder aux comptes, de transférer ou de vendre les éléments d’actif et de régler la succession.
Quand vous devriez faire un testament
Lorsque vous êtes un adulte et que vous avez des biens ou des éléments d’actif, un conjoint et/ou des enfants, vous devriez faire un testament.
Si vous n’avez pas l’âge de la majorité, vous ne pouvez créer un testament valide que si certaines circonstances s’appliquent. Par exemple, si vous êtes marié, avez des enfants ou êtes membre des forces armées et que vous êtes sur le point de participer à des hostilités.
Au Québec, il y a très peu de situations où vous pouvez faire un testament si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité. L’une d’elles se produit si vous êtes marié.
Une fois votre testament rédigé, assurez-vous de le conserver en lieu sûr, comme un coffret de sécurité ou un coffre-fort à l’épreuve du feu. Assurez-vous de dire à votre exécuteur testamentaire (ou liquidateur de la succession au Québec) et aux autres membres de votre famille où votre testament est conservé.
Si vous faites rédiger votre testament par un avocat, ce dernier pourra conserver un original signé. Au Québec, si un avocat rédige votre testament et conserve l’original ou si on lui demande de conserver un autre type de testament qu’il n’a pas rédigé, le testament doit être enregistré auprès du Barreau du Québec. S’il est rédigé par un notaire du Québec, il conservera l’original et l’enregistrera auprès de la Chambre des notaires du Québec.
La création d’un testament n’est pas une chose ponctuelle. Lorsque vous accumulez de nouveaux éléments d’actif (comme une maison) ou qu’il y a des changements dans votre vie (comme dans le cas d’un divorce ou d’un remariage), vous devriez mettre à jour votre testament en fonction de ces facteurs.
Différents types de testaments
Testament attesté (devant témoins)
Il s’agit du type de testament le plus courant dans la majeure partie du Canada. C’est un document officiel, habituellement dactylographié, et le testateur (la personne qui est l’auteur du testament) doit signer le testament devant deux témoins, qui doivent ensuite signer le testament l’un devant l’autre.
Un témoin ne doit pas être un bénéficiaire aux termes du testament. Si un bénéficiaire est un témoin, il ne sera pas admissible à ce qui lui a été laissé en vertu du testament. À l’extérieur du Québec, si le conjoint d’un témoin est un bénéficiaire, ce bénéficiaire sera également inadmissible dans la plupart des cas.
Testament olographe
Il s’agit d’un testament entièrement manuscrit, rédigé et signé par le testateur. Vous n’avez pas besoin de témoins pour ce genre de testament.
Les testaments olographes peuvent être pratiques, en particulier dans des situations d’urgence ou de fin de vie.
Testament notarié (Québec)
Un testament notarié est rédigé par un notaire en présence d’un témoin (souvent fourni par le notaire). Un deuxième témoin est requis dans certains cas (par exemple, si le testateur est aveugle).
Le testament doit indiquer la date et l’endroit où il a été fait.
Une fois le testament préparé, le notaire vous le lit afin que vous soyez certain qu’il reflète vos souhaits. Si vous le souhaitez, il peut être lu en présence du témoin.
Une fois que le testament a été lu, il doit être signé par vous, le notaire et le témoin, en présence les uns des autres.
Testament biologique
Il ne s’agit pas vraiment d’un testament, car il s’applique tant que vous êtes vivant. Un testament biologique renferme des directives préalables précises quant au type de soins médicaux que vous souhaitez recevoir (ou ne pas recevoir) si vous n’êtes pas en mesure de transmettre vos souhaits. Toute personne qui prend une décision quant aux soins et aux traitements médicaux pour vous doit tenir compte du testament biologique avant de le faire.
Les gens confondent parfois un testament biologique et une procuration (mandat de protection au Québec). Alors qu’un testament biologique indique ce que sont vos souhaits en matière de soins médicaux, une procuration n’indique souvent que le nom de la personne qui prendra les décisions, qu’il s’agisse de biens ou de soins personnels.
Qu’est-ce qu’une vérification de testament (ou homologation)?
La vérification de testament, aussi appelée homologation, est la procédure judiciaire pour approuver officiellement un testament, en tant que dernier testament valide d’une personne décédée. Elle confirme officiellement la nomination d’une personne qui agira à titre d’exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec) de la succession de la personne.
Tous les testaments n’exigent pas de vérification. Toutefois, en règle générale, les institutions financières et les bureaux de la publicité des droits ont besoin d’une vérification de testament pour confirmer que le liquidateur est autorisé à recevoir les éléments d’actif et l’argent appartenant à la personne décédée.
Au Québec, tous les testaments (à l’exception de ceux qui sont notariés) doivent être validés par un tribunal ou, si le testament n’est pas contesté, par un notaire.
Éléments qui peuvent rendre un testament valide ou nul
Bien que la réglementation des provinces et des territoires puisse différer, en général et sans entrer dans toutes les exigences, pour qu’un testament attesté (devant témoins) soit valide, il doit :
- Être écrit (habituellement en utilisant une imprimante) sur du papier
- Être signé par le testateur et deux témoins
- Inclure vos renseignements de base
- Indiquer quels sont les bénéficiaires auxquels vous léguez vos éléments d’actif
Les testaments olographes doivent être entièrement écrits à la main et signés par le testateur. Ils doivent également indiquer les éléments d’actif à distribuer à vos bénéficiaires.
Si les exigences ne sont pas remplies, le testament est nul, à moins qu’un tribunal ne soit en mesure de remédier à la lacune. Aucun recours judiciaire ne devrait être nécessaire.
Une note au sujet des codicilles
Un codicille est un ajout ou une modification au testament qui explique ou modifie le testament initial sans le réécrire au complet. Il peut être utilisé lorsqu’une modification mineure seulement est nécessaire.
Un codicille doit être un document distinct et être fait de la même façon qu’un testament.
Bien qu’il puisse s’agir d’une solution de rechange pratique à la reformulation complète d’un testament, le fait d’avoir trop de codicilles peut porter à confusion. Vous devriez consulter un avocat ou un notaire au sujet des changements à apporter à votre testament pour discuter de la façon dont ils s’inscrivent dans votre programme successoral général.
L’affidavit du témoin à la signature (ne s’applique pas au Québec)
Ce formulaire est exigé pour démontrer que la signature sur le testament est valide et que le testament peut donc faire l’objet d’une vérification.
Pour un testament attesté, l’affidavit (ou la déclaration assermentée) doit être signé par un des deux témoins du testateur qui ont signé le testament.
Dans le cas d’un testament olographe, l’affidavit doit être assermenté par une personne qui connaissait bien le testateur, son écriture et sa signature, et qui peut témoigner du testament et de la signature du testateur.