Règles sur les retraits d’un REER collectif

Points à retenir

Lorsque vous retirez des sommes de votre REER collectif, vous payez de l’impôt sur le montant retiré.
Si votre régime le permet, vous pouvez retirer des sommes pour faire des études ou acheter une première maison sans payer d’impôt.
Plusieurs options s’offrent à vous lorsque vous retirez l’argent de votre REER collectif pour votre retraite.
Si vous quittez votre emploi, vous disposez de différentes options quant aux sommes détenues dans votre REER collectif.

Moment où vous pouvez retirer de l’argent d’un REER collectif

Votre employeur peut limiter les retraits de votre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif.

Toutefois, tout montant retiré sera inclus dans votre revenu aux fins de l’impôt. La somme retirée fera l’objet d’une retenue d’impôt et vous perdrez les droits de cotisation que vous avez utilisés initialement pour cotiser à votre REER collectif.

Pour ces raisons, et aussi parce que vous ne pourrez pas profiter pleinement des rendements composés de vos placements, tout retrait de votre REER collectif avant la retraite peut avoir une incidence considérable sur votre épargne. Il vaut mieux consulter votre conseiller ou un conseiller aux participants avant d’effectuer un tel retrait. Vous pouvez également utiliser cet outil pratique pour voir l’incidence d’un retrait.

Retirer de l’argent de votre REER collectif sans payer d’impôt

Les REER visent à procurer un revenu de retraite, mais ils peuvent aussi offrir une certaine souplesse lorsqu’ils sont utilisés pour des raisons précises. Si vous achetez votre première maison ou financez vos études et que les retraits sont permis dans le cadre de votre régime, vous pouvez retirer des sommes de votre REER collectif sans qu’il y ait de retenues d’impôt ou que vous ayez à inclure les sommes retirées dans votre revenu.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Si vous respectez les critères d’admissibilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ pour acheter votre première maison.

Vous devez commencer à verser à votre REER collectif le montant retiré deux ans après le retrait, et vous disposez d’une période de 15 ans pour rembourser la totalité de la somme retirée. L’ARC vous enverra un relevé annuel indiquant votre solde, les paiements effectués ainsi que les versements minimaux à effectuer l’année suivante.

Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Pour financer des études à temps plein ou une formation pour vous ou votre époux ou conjoint de fait, vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ par année, pour un maximum viager de 20 000 $ si vous répondez aux critères.

Vous devez commencer à rembourser les sommes retirées cinq ans après le retrait de votre REER collectif, et vous disposez d’une période de dix ans pour les rembourser entièrement. L’ARC vous enverra un relevé annuel indiquant votre solde, les paiements effectués ainsi que les versements minimaux à effectuer l’année suivante.

Consultez le site Web de l’ARCOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre pour obtenir des renseignements importants et connaître les exigences à prendre en considération.

Retirer de l’argent d’un REER collectif à la retraite

Vous pouvez continuer de cotiser à votre REER collectif jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire. À la fin de cette année-là, vous devrez retirer les sommes de votre régime et vous disposerez de trois options pour utiliser l’argent pour votre retraite.

Retrait sous forme de somme forfaitaire

Vous pouvez retirer la totalité des fonds qui se trouvent dans votre REER collectif. La somme retirée fera l’objet d’une retenue d’impôt et le montant total sera inclus dans votre revenu, ce qui pourrait accroître le montant d’impôt à payer.

Transformation de votre REER collectif en FERR

Vous pouvez transformer votre REER collectif en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) PDF | 4.9 MB à compter de 55 ans. Toutefois, une fois cette transformation effectuée, il est impossible de faire marche arrière.

Une fois que votre REER est transformé en FERR, vous pouvez commencer à tirer un revenu de celui-ci. L’ARC fixe le montant minimal que vous devez retirer en fonction de votre âge et d’un pourcentage de la valeur marchande du FERR.

Vous paierez de l’impôt sur le montant que vous recevrez de votre FERR, mais aucune retenue d’impôt ne s’appliquera.

Souscription d’une rente

Vous pouvez transformer votre REER collectif en rente, laquelle vous procurera un revenu garanti pour une période déterminée ou pour le restant de votre vie.

Il n’y aura pas de retenue d’impôt et les sommes que vous recevrez de votre rente seront considérées comme un revenu imposable.

Les retenues d’impôt au titre d’un REER

Cet impôt est retenu par votre institution financière lorsque vous retirez des sommes de votre REER et il est remis à l’ARC. Le taux varie selon le montant que vous retirez et la province dans laquelle vous habitez.

Ce qui arrive aux sommes détenues dans votre REER collectif lorsque vous quittez votre emploi

Si vous avez cotisé à un REER collectif, lorsque vous quittez votre emploi, vous pouvez :

Transférer l’argent à un REER individuel établi à votre nom.
Transférer l’argent à un FERR.
Utiliser l’argent pour souscrire une rente.
Retirer l’argent en espèces s’il n’y a aucune exigence d’immobilisation. La somme retirée sera considérée comme un revenu imposable l’année au cours de laquelle vous la recevez.

Si votre régime d’épargne collectif était offert par la Canada Vie, vous pouvez facilement transférer votre compte au régime Prochaine étape.

Et maintenant?

Maintenant que vous en savez plus sur les retraits d’un REER collectif, pourquoi ne pas rencontrer votre conseiller ou un conseiller aux participants pour :

Trouver d’autres sources de revenu de retraite et voir à combien pourrait .
Utiliser ce calculateur pour découvrir comment le montant de vos cotisations à votre régime collectif peut influer sur votre revenu de retraite.
Découvrir quelle stratégie répond le mieux à vos besoins en ce qui a trait aux retraits de votre REER collectif.

Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations sont susceptibles de changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lors d’une situation particulière. Pour des situations particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.