Qu’est-ce que le RAP?
Le RAP est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation.
Avec le RAP, vous pouvez rembourser les fonds retirés sur une période de 15 ans. Cette habitation doit être pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée, et vous devez remplir d’autres critères d’admissibilité. Vous pouvez retirer un montant maximal de 60 000 $ libres d’impôt, et vous devrez déclarer toute somme supérieure à ce montant comme revenu dans votre déclaration de revenus.
Qui est admissible au RAP?
Tout d’abord, vous devez vérifier si vous êtes admissible avec le REER que vous avez actuellement, car certains produits, comme les REER immobilisés ou collectifs, ne vous permettent pas de retirer des fonds.
Vous devez également remplir d’autres conditions, dont les suivantes :
- Vous devez être considéré comme un acheteur d’une première habitation.
- Vous devez acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.
- Vous devez résider au Canada lorsque vous retirez des fonds, et ce, jusqu’à ce que l’habitation admissible ait été achetée ou construite.
- Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation à titre de résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la construction. Si vous achetez ou construisez une habitation pour une personne handicapée de votre famille, cette dernière doit l’occuper comme lieu principal de résidence au plus tard un an après l’acquisition.
Comment utiliser les fonds de votre REER?
Pour retirer des fonds de votre REER, vous devrez remplir le formulaire T1036, Régime d’accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d’un REER. Vous devrez remplir certaines parties de ce formulaire, et votre émetteur de REER devra également remplir une section.
Vous pouvez retirer un montant forfaitaire unique ou effectuer une série de retraits au cours de la même année civile, mais vous devrez remplir et retourner ce formulaire à votre fournisseur de REER chaque fois que vous ferez un retrait. Vous pouvez retirer les fonds de plus d’un REER, pourvu que vous soyez propriétaire de chaque compte.
Il est important de noter qu’en participant au RAP, vous pourriez être assujetti à certaines règles qui limitent la déduction de vos cotisations que vous avez versées à votre REER au cours de la période de 89 jours avant le retrait de fonds. Ces règles signifient que vous pouvez être en mesure de déduire une partie ou la totalité des cotisations versées au cours de cette période pendant une année donnée.
Comment reverser des cotisations à votre REER?
Vous pouvez voir le montant dû sur votre solde du RAP en ligne au moyen de l’application MonARC du gouvernement ou sur le relevé de compte qui vous sera envoyé chaque année par l’Agence du revenu du Canada.
Le relevé de compte comprend les renseignements suivants :
- Le montant que vous avez remboursé jusqu’à présent
- Le solde restant à payer
- Le montant que vous devrez cotiser à votre REER et que vous désignerez comme remboursement pour l’année suivante
Pour effectuer un remboursement, vous devrez verser une cotisation à votre ou vos REER dans l’année où il est dû, ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Une fois que vous avez versé votre cotisation, vous pouvez désigner la totalité ou une partie de celle-ci comme un remboursement au titre du RAP.
Des situations spéciales de remboursement pourraient survenir, comme si vous atteignez l’âge de 71 ans, décédez ou cessez de résider au Canada pendant votre période de remboursement. Il y a des options disponibles si l’une de ces situations se produit, mais dans des circonstances normales, votre période de remboursement débute la deuxième année suivant l’année où vous avez retiré les fonds, et vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser la somme à votre REER. Vous pouvez choisir de rembourser le montant en totalité à tout moment.
Pouvez-vous quitter le RAP?
À moins de circonstances atténuantes, vous ne pouvez pas annuler votre participation au RAP une fois que vous avez commencé à retirer des fonds.
Vous pourrez toutefois annuler votre participation si l’une des situations suivantes s’applique :
- Vous n’avez pas acheté ou construit une habitation admissible.
- Vous devenez non-résident avant d’avoir acheté ou construit votre habitation.
- Vous avez retiré des fonds pour aider une personne handicapée qui vous est liée et cette personne n’a pas acheté ou construit une habitation admissible.
- Vous devenez non-résident avant que cette personne achète ou construise une habitation admissible.
Si vous faites le choix d’annuler votre participation et de rembourser à votre REER le montant total, le retrait ne sera pas imposé. Tout montant qui n’est pas remboursé doit être déclaré à titre de revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année où vous avez fait le retrait.
Pour annuler votre participation, voici ce que vous devez faire :
- Faites un paiement d’annulation à tous vos REER existants ou à un nouveau REER avant la date limite.
- Avisez l’ARC par écrit de votre intention d’annuler votre participation au RAP en expliquant la raison.
- Remplissez le formulaire RC471, Régime d’accession à la propriété (RAP) Annulation.
- Joignez vos reçus de paiement d’annulation et tout remboursement à la lettre et à votre formulaire RC471 dûment rempli, et envoyez-les à l’ARC.
Vous pouvez en apprendre davantage sur l’annulation de votre participation au RAP, ainsi que sur l’endroit où envoyer vos documents sur le site du Gouvernement du Canada.