Qu’est-ce que la prestation de décès au titre d’une assurance vie?

Points à retenir

Une prestation de décès est un versement unique libre d’impôt qui est payé aux bénéficiaires d’une personne assurée qui est décédée.
La Canada Vie paie 90 % des demandes de règlement d’assurance vie dans les 8 jours ouvrables suivant la réception des renseignements nécessaires.

Qu’est-ce qu’une prestation de décès?

Une prestation de décès représente la somme d’argent versée à votre ou vos bénéficiaires par la compagnie d’assurance vie après votre décès. Il s’agit habituellement d’un versement unique libre d’impôt.

Comment fonctionne la prestation de décès?

Bénéficiaires

Ce sont le ou les bénéficiaires qui reçoivent la prestation de décès au titre d’une police d’assurance vie. Le plus souvent, les bénéficiaires sont l’époux, le conjoint, les enfants ou d’autres personnes parmi les proches. Toutefois, il est également possible de désigner un organisme de bienfaisance ou autre à titre de bénéficiaire.

Lorsque vous désignez plus d’un bénéficiaire au titre d’une police d’assurance vie, vous devez préciser la part de la prestation de décès que chaque bénéficiaire devrait recevoir, exprimée au moyen d’un montant en dollars ou d’un pourcentage.

Les bénéficiaires en premier ordre sont désignés pour toucher une prestation de décès en premier. Les bénéficiaires subsidiaires auront le droit de toucher une prestation de décès seulement si tous les bénéficiaires en premier ordre sont décédés avant la personne assurée au titre de la police.

Montant de la prestation de décès

Le montant de la prestation de décès dépendra du montant de la protection souscrite au titre de la police d’assurance vie. Ce montant peut être modifié par tout ajout, ou « avenant », à la police d’assurance vie, le cas échéant.

Combien de temps faut-il prévoir pour le versement d’une prestation de décès?

Dans la plupart des provinces, les assureurs sont généralement tenus de payer un bénéficiaire dans un délai de 30 jours après avoir reçu de sa part tous les documents exigés pour le traitement de la demande de règlement.

De son côté, la Canada Vie verse 90 % des prestations de décès aux bénéficiaires dans les 8 jours ouvrables¹ suivant la réception de tous les renseignements nécessaires.

Pour quelles raisons une prestation de décès ne serait-elle pas versée?

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles une prestation de décès pourrait ne pas être versée :

La protection est tombée en déchéance en raison de la fin de la protection ou de paiements de prime non effectués.
La cause du décès n’est pas couverte par la police d’assurance vie (p. ex. sports extrêmes, passe-temps dangereux, activités illégales ou suicide).
Les renseignements donnés dans la proposition d’assurance sont faux ou mensongers.

Comment soumet-on une demande de prestation de décès?

Lorsqu’une personne décède, la prestation de décès n’est pas automatiquement versée. Son bénéficiaire doit présenter une demande de règlement auprès de l’assureur pour l’informer du décès de la personne assurée.

Le bénéficiaire devra probablement fournir :

Un formulaire de demande de règlement dûment rempli
Une copie du certificat de décès
Le numéro de la police d’assurance vie ou une copie de la police

Le bénéficiaire peut communiquer avec l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP)Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre s’il a besoin d’aide pour trouver une police d’assurance vie.

Une fois que tous les renseignements lui ont été transmis, l’assureur traite la demande de règlement. Le versement de la prestation est presque toujours libre d’impôt.

Un bénéficiaire peut communiquer avec l’organisme de réglementation de sa province s’il a des problèmes en lien avec une demande de règlement. Ces organismes supervisent les activités des compagnies d’assurance dans leur province respective. L’OAP peut également offrir des renseignements et de l’aide.

Si l’assurance vie est détenue auprès de la Canada Vie, sachez que nous avons simplifié la marche à suivre pour faciliter la tâche d’un bénéficiaire. Pour nous joindre, il suffit de composer le 1 888 252-1847 (Canada et États-Unis) ou au 1 416 597-6981 (ailleurs).

Utilisation de la prestation de décès

Un bénéficiaire peut utiliser la prestation de décès comme bon lui semble. Le plus souvent, elle sert à :

Fournir une stabilité financière aux proches après le décès
Payer les derniers frais de la personne décédée, comme les frais funérairesS’ouvre dans une nouvelle fenêtre et les dettes
Rembourser un prêt hypothécaire ou remplacer le revenu
Aider à payer les études d’un enfant
Laisser un héritage aux générations futures ou à un organisme de bienfaisance

Et maintenant?

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Évaluez si vous avez également besoin d’assurance maladies graves, d’assurance invalidité ou d’assurance maladie et d’assurance dentaire.
Si vous êtes le bénéficiaire d’une police d’assurance vie détenue auprès de la Canada Vie, vous pouvez présenter une demande de règlement d’assurance vie en ligne.

Les renseignements fournis sont de nature générale et ne sauraient remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir dans une situation donnée. Pour les cas particuliers, vous devriez consulter un conseiller juridique, comptable ou fiscal ou tout autre conseiller professionnel approprié.

¹ Les chiffres relatifs aux paiements concernent les versements au décès faits au titre des demandes de règlement d’assurance vie individuelle en 2022.