Qu’est-ce que la prestation de décès au titre d’une assurance vie?

Points à retenir

Une prestation de décès est un versement unique libre d’impôt qui est payé aux bénéficiaires d’une personne assurée qui est décédée.
Nous payons 90 % des demandes de règlement d’assurance vie dans les huit jours ouvrables qui suivent la réception des renseignements nécessaires.

Qu’est-ce qu’une prestation de décès?

Une prestation de décès représente la somme d’argent versée à vos bénéficiaires par la compagnie d’assurance vie après votre décès. Elle prend habituellement la forme d’un versement unique libre d’impôt.

Comment fonctionnent les prestations de décès?

Bénéficiaires

Les prestations de décès sont versées au bénéficiaire ou aux bénéficiaires d’une police d’assurance vie. Votre époux ou votre conjoint, vos enfants ou d’autres êtres chers sont le plus souvent vos bénéficiaires. Toutefois, vous pouvez également désigner un organisme de bienfaisance ou autre à titre de bénéficiaire.

Lorsque vous désignez plus d’un bénéficiaire au titre d’une police d’assurance vie, vous devez préciser la part de la prestation de décès que chaque bénéficiaire devrait recevoir, exprimée au moyen d’un montant en dollars ou d’un pourcentage.

Les bénéficiaires en premier ordre sont les bénéficiaires désignés pour toucher en premier une prestation de décès au titre d’une police d’assurance vie. Les bénéficiaires subsidiaires sont les bénéficiaires qui auront le droit de toucher une prestation de décès seulement si tous les bénéficiaires en premier ordre sont décédés avant la personne assurée au titre de la police.

Montant de la prestation de décès

Le montant de la prestation de décès dépendra du montant de la protection souscrite au titre de la police d’assurance vie. Ce montant peut être modifié par tout ajout, ou « avenant », à la police d’assurance vie, le cas échéant.

Combien de temps faut-il prévoir pour le versement d’une prestation de décès?

Dans la plupart des provinces, les assureurs sont généralement tenus de payer un bénéficiaire dans un délai de 30 jours après avoir reçu de sa part tous les documents exigés pour le traitement de la demande de règlement.

Après avoir reçu tous les renseignements nécessaires, nous versons, dans les huit jours ouvrables suivants, 90 % des prestations de décès aux bénéficiaires.¹

Pour quelles raisons une prestation de décès ne serait-elle pas versée?

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles une prestation de décès pourrait ne pas être versée :

La protection est tombée en déchéance en raison de la fin de la protection ou de paiements de prime non effectués.
La cause du décès n’est pas couverte par la police d’assurance vie (p. ex. sports extrêmes, passe-temps dangereux, activités illégales ou suicide).
On a donné de faux renseignements ou on a menti dans la proposition d’assurance.

Comment soumet-on une demande de prestation de décès?

Lorsqu’une personne décède, la prestation de décès n’est pas versée automatiquement. Son bénéficiaire doit présenter une demande de règlement auprès de l’assureur pour l’informer du décès de la personne assurée.

Le bénéficiaire devra probablement fournir ce qui suit :

Un formulaire de demande de règlement dûment rempli
Une copie du certificat de décès
Le numéro de la police d’assurance vie ou une copie de la police

Le bénéficiaire peut communiquer avec l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP)Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre s’il a besoin d’aide pour trouver une police d’assurance vie.

Une fois que tous les renseignements ont été transmis à l’assureur, ce dernier traite la demande de règlement. La prestation est presque toujours libre d’impôt.

Vous pouvez communiquer avec l’organisme de réglementation de votre province si vous avez des problèmes avec votre demande de règlement. Ces organismes supervisent les activités des compagnies d’assurance dans leur province respective. L’OAP peut également vous offrir des renseignements et de l’aide.

Si vous détenez votre assurance vie auprès de la Canada Vie, sachez que nous avons simplifié les étapes pour vous faciliter la tâche. Appelez-nous au 1 888 252-1847 (Canada et États-Unis) ou au 1 416 597-6981 (ailleurs).

Utilisations de la prestation de décès

Vous pouvez utiliser la prestation de décès comme bon vous semble. Le plus souvent, elle sert aux fins suivantes :

Fournir une stabilité financière aux personnes survivantes
Payer les derniers frais de la personne décédée, y compris ses frais funérairesS’ouvre dans une nouvelle fenêtre et ses dettes
Rembourser un prêt hypothécaire ou remplacer le revenu
Aider à payer les études d’un enfant
Laisser un héritage aux générations futures ou à un organisme de bienfaisance

Et maintenant?

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Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des situations particulières, il convient d’obtenir des conseils auprès d’un conseiller juridique, d’un comptable, d’un fiscaliste ou de tout autre conseiller professionnel approprié.

¹ Les chiffres relatifs aux paiements concernent les versements au décès faits au titre des demandes de règlement d’assurance vie individuelle en 2022.