Quel est le risque qu’une police d’assurance vie ne donne pas lieu à un versement au Canada?
L’assurance vie peut contribuer à la protection financière de vos proches si vous décédez. Si vous êtes l’un des 22 millions de Canadiens qui ont une protection d’assurance vie, vous vous interrogez peut-être sur le risque que votre assurance vie ne donne pas lieu à un versement. Même si cela peut arriver, il s’agit d’une situation relativement rare au Canada.
Bien que cela ne se produise pas souvent, le risque que votre assurance vie ne donne pas lieu à un versement peut dépendre de quelques facteurs. Apprenons-en les raisons et faisons en sorte que vos proches bénéficient des avantages d’une demande de règlement d’assurance vie.
Quelles sont certaines des raisons pour lesquelles l’assurance vie ne donne pas lieu à un versement?
1. Votre police tombe en déchéance ou prend fin
i) Votre protection prend fin alors que vous en avez encore besoin
Il existe différents types d’assurance vie. Habituellement, l’assurance vie temporaire est la plus abordable et elle vous protège pendant la durée de votre choix. Cette durée peut varier entre 1 an et 50 ans, voire plus. La durée que vous choisissez doit convenir à vos besoins.
Lorsque votre assurance vie temporaire arrive à échéance, vous pouvez avoir la possibilité de renouveler votre police ou de la transformer en une police d’assurance vie de plus longue durée ou en une police d’assurance vie permanente.
Si vous décédez après que votre police prend fin et que vous n’avez pas pu la prolonger ou la transformer, votre fournisseur refusera la demande de règlement d’assurance vie. Il est important de savoir jusqu’à quel âge vous êtes couvert et de prolonger ou de transformer votre police avant qu’elle ne prenne fin si vous avez toujours besoin de la protection.
ii) Vous quittez votre régime collectif
La plupart des Canadiens bénéficient d’une assurance vie dans le cadre du régime collectif de leur employeur. Si vous quittez votre régime collectif, que ce soit pour prendre votre retraite, lancer votre propre entreprise ou changer d’employeur, vous perdrez généralement cette protection.
Certains régimes collectifs vous permettent de conserver votre protection même après que votre régime en milieu de travail prend fin. Veuillez vérifier si vous disposez de cette option. Vos taux peuvent même être inférieurs à ce que vous auriez à payer si vous demandiez une nouvelle police individuelle.
iii) Paiements non effectués
Vous devez payer vos primes d’assurance vie régulièrement pour maintenir votre protection en vigueur. Si vous n’effectuez pas vos paiements, votre police tombera en déchéance, ce qui signifie que vous n’aurez pas de protection. Si vous décédez alors que votre police est tombée en déchéance, votre assureur ne paiera pas la demande de règlement.
Les polices comportent un délai de grâce qui garantit la protection même si vous n’avez pas effectué un paiement. Lisez les dispositions de votre police d’assurance vie pour vérifier si vous bénéficiez de ce délai.
Il est important de vous assurer que vos paiements sont à jour. Si vous avez de la difficulté à payer la prime, communiquez avec votre assureur. Rajustez votre protection si vous le pouvez.
2. La cause du décès n’est pas couverte
i) Sports extrêmes ou passe-temps dangereux
Lorsque vous avez demandé votre assurance vie, vous avez accepté certaines conditions. Parmi ces conditions, il y a des situations qui ne sont pas couvertes par votre assureur. Cette liste d’exclusions peut préciser des activités à risque, comme le parachutisme ou la course automobile. Si la cause de votre décès figure sur la liste des exclusions, vos bénéficiaires peuvent se voir refuser la demande de règlement d’assurance vie. Dans un tel cas, vous n’étiez peut-être même pas admissible à la protection au départ.
Si vous pratiquez fréquemment des sports extrêmes ou occupez un emploi qui comporte un risque de mortalité plus élevé, par exemple policier, pompier ou aviateur, vous pourriez tout de même être couvert. Assurez-vous de divulguer ces renseignements au moment de remplir la proposition. Vous pourriez devoir payer une prime plus élevée pour obtenir une protection.
ii) Activités illégales
Les polices d’assurance vie excluent généralement la protection en cas de décès lié à des activités illégales. En voici quelques exemples :
- Surdose de drogue ou médicament
- Accident de la route provoqué par la conduite avec facultés affaiblies
Votre police d’assurance vie précise les activités illégales qui ne sont pas couvertes. Il est important de comprendre ces restrictions.
iii) Décès au cours de la période de contestabilité
La plupart des polices d’assurance vie au Canada comportent une période de contestabilité de 2 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la protection. Cela signifie que si vous décédez dans les 2 premières années suivant la souscription de la police, le fournisseur d’assurance a le droit de faire enquête sur la demande de règlement et de s’assurer que vous n’avez pas fait de fausses déclarations pendant le processus de demande.
Le suicide est l’une des causes de décès qui peuvent être carrément refusées. Les compagnies d’assurance vie au Canada ont habituellement une clause relative au suicide de 2 ansOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre. Dans ce cas, la demande de règlement pourrait être refusée si la personne assurée se suicide dans les 2 premières années suivant la souscription de la police.
Si vous ou une personne de votre entourage avez des pensées suicidaires, sachez que vous n’êtes pas seul. Vous pouvez obtenir de l’aide. Communiquez avec Parlons suicide Canada par téléphone, au 1-833-456-4566, ou par messagerie texte, au 45645.
3. Donner de faux renseignements ou mentir intentionnellement dans la proposition
Lorsque vous présentez une demande pour une police d’assurance vie, vous devez répondre à quelques questions. Cela comprend des questions sur votre style de vie, votre état de santé et vos antécédents médicaux. Si vous donnez intentionnellement de faux renseignements, votre police sera nulle et votre demande de règlement sera refusée.
Par exemple, si vous omettez de déclarer des antécédents de tabagisme, de consommation de drogues ou d’alcool, ou des problèmes de santé préexistants comme le diabète ou la dépression, votre bénéficiaire pourrait ne pas recevoir votre prestation de décès.
Il en va tout autrement si vous commettez accidentellement une erreur dans la proposition. Vous devez communiquer avec votre assureur pour corriger l’erreur dès que vous en prenez connaissance.
4. Décès du bénéficiaire avant la personne assurée
Parfois, le bénéficiaire décède avant la personne assurée. Dans un tel cas, si aucun autre bénéficiaire n’a été désigné, le produit de l’assurance vie sera versé à votre succession. Envisagez de désigner plus d’un bénéficiaire pour votre police d’assurance vie.
Vous pourriez avoir plusieurs bénéficiaires qui partageront la prestation de décès, ou vous pouvez également désigner un autre bénéficiaire ou un bénéficiaire subsidiaire qui deviendra le bénéficiaire si le premier bénéficiaire désigné décède avant la personne assurée.
Comment éviter que votre demande de règlement d’assurance vie soit refusée?
Connaître les raisons pour lesquelles les demandes de règlement d’assurance vie sont refusées vous aidera à les éviter. Voici quelques mesures simples à prendre pour vous assurer que votre prestation de décès sera versée à vos bénéficiaires :
- Soyez honnête avec votre assureur. Si vous répondez de façon véridique aux questions pendant le processus de demande, il est peu probable qu’une fausse déclaration soit invoquée au moment de la soumission de la demande de règlement.
- Payez vos primes à temps.
- Informez-vous de ce qui est couvert et de ce qui ne l’est pas dans votre police. Comprenez les exclusions et évitez-les.
- Assurez-vous que vos bénéficiaires sont au courant de votre police d’assurance vie et de la façon de présenter une demande de règlement le moment venu. Cette conversation pourrait être difficile, mais elle est importante.
Comment soumettre une demande de prestation de décès?
Lorsqu’une personne décède, la prestation de décès n’est pas versée automatiquement. Son bénéficiaire doit présenter une demande de règlement auprès de l’assureur pour l’informer du décès de la personne assurée.
Le bénéficiaire devra probablement fournir les documents suivants :
- Un formulaire de demande de règlement dûment rempli.
- Une copie du certificat de décès.
- Le numéro de votre police et d’autres documents, comme une copie de la police elle-même.
Le bénéficiaire peut communiquer avec l’Ombudsman des assurances de personne (OAP) s’il a besoin d’aide pour trouver une police d’assurance vie.
Une fois que tous les renseignements ont été transmis à l’assureur, ce dernier traite la demande de règlement. La prestation est presque toujours versée en franchise d’impôt.
Vous pouvez communiquer avec votre organisme de réglementation provincial si vous avez des problèmes avec votre demande de règlement. Ces organismes supervisent les activités des compagnies d’assurance dans leur province respective. L’OAPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre peut également vous donner des renseignements et de l’aide.
Si vous détenez une assurance vie auprès de la Canada Vie, nous avons simplifié les étapes pour vous faciliter la tâche. Vous pouvez également nous appeler au 1 888 252-1847 (Canada et États-Unis) ou au 1 416 597-6981 (partout ailleurs). Nous savons que c’est une période difficile et nous sommes là pour vous aider.