Présentation du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Il y a beaucoup de choses auxquelles il faut penser lorsqu’on achète sa première propriété, notamment les allégements fiscaux dont on peut bénéficier.
Par exemple, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété – aussi appelé CIAPH ou montant pour l’achat d’une habitation – est offert par le gouvernement du Canada. Lancé en 2009, ce crédit est offert à tous les contribuables admissibles.
Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pourriez recevoir un crédit d’impôt non remboursable qui peut vous apporter un petit coup de pouce financier lorsque vous devenez propriétaire.
À combien s’élève le CIAPH?
Le CIAPH offre aux acheteurs d’une première propriété, un crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $. Si vous avez acheté votre propriété au cours de l’année fiscale admissible et que vous répondez à tous les critères nécessaires, vous pouvez demander le crédit lors de votre déclaration de revenus et recevoir un remboursement de 750 $.
Comment savoir si je suis admissible?
Vous et toute personne avec laquelle vous achetez l’habitation (p. ex. votre conjoint ou conjoint de fait) devez être considérés comme acheteurs d’une première propriété selon l’État. Cela signifie que vous ne devez pas avoir habité dans une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours des quatre années précédentes. Aussi, la propriété doit être votre résidente principale (vous devez y habiter à temps plein) et ne pas être utilisée à des fins locatives.
Habitations admissibles
Vous pourriez avoir droit au CIAPH si l’habitation que vous achetez correspond à l’un des types suivants :
- Maison unifamiliale
- Maison jumelée
- Maison en rangée
- Maison mobile
- Logement d’un immeuble en copropriété
- Appartement dans un duplex, triplex, quadruplex ou immeuble d’habitation
Personnes handicapées
Si vous demandez un crédit d’impôt pour personnes handicapées ou achetez une propriété avec une personne qui en fait la demande, vous pourriez également être admissible au CIAPH même si vous n’êtes pas acheteur d’une première maison. Pour satisfaire les critères d’admissibilité du programme gouvernemental, vous devez :
- Acheter une habitation accessible ou qui répond mieux à vos besoins
- Demander le crédit pour la même année que celle de l’achat de la propriété
- Occuper l’habitation comme résidence principale au plus tard un an après son achat
Comment demander le CIAPH?
Inscrivez le montant de 5 000 $ sur la ligne 31270 de l’Annexe 1 de votre déclaration de revenus.
Comme le crédit d’impôt est destiné aux acheteurs d’une première propriété, vous pouvez le demander pour une seule habitation. Cependant, cela ne signifie pas que vous devez le demander sur une seule déclaration de revenus.
Par exemple, si vous achetez avec votre conjoint, vous pourriez demander le plein crédit d’impôt de 5 000 $ pour vous seul, votre conjoint pourrait le demander en totalité ou encore vous pourriez vous le partager. Différentes options sont possibles du moment que le montant total demandé ne dépasse pas 5000 $.
Puis-je demander d’autres crédits d’impôt ou incitatifs?
D’autres remboursements et incitatifs sont offerts pour l’achat d’une première propriété, notamment les suivants :
- Droit de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première propriété — Selon l’endroit où vous achetez, vous pourriez recevoir un remboursement complet ou partiel du droit de mutation immobilière.
- Remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves — Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la taxe provinciale ou fédérale.
- Régime d’accession à la propriété — Ce régime fédéral vous permet de retirer des fonds de votre REER pour l’achat de votre première propriété.