Une introduction sur le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est un programme du gouvernement fédéral canadien qui offre un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour l’achat d’habitations neuves. Ce remboursement est offert aux acheteurs qui font l’acquisition d’une habitation neuve, d’une maison usinée, ou qui font des rénovations majeures à une maison existante.
Quels sont les critères d’admissibilité au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves?
Le remboursement pour habitations neuves est offert si vous achetez ou construisez une nouvelle maison, un logement en copropriété, une maison mobile, une maison flottante, un gîte touristique ou un duplex et que cette habitation est votre lieu de résidence habituelle. Pour être admissible aux fins du remboursement, la maison doit être située au Canada et :
- Être achetée auprès d’un constructeur inscrit au programme de la TPS/TVH pour habitations neuves ou
- Être construite par le propriétaire, c’est-à-dire qu’elle n’a jamais été habitée auparavant (y compris par le constructeur)
Si vous achetez une maison qui a fait l’objet d’une revente, vous pourriez être admissible à un remboursement partiel si certaines rénovations ont été effectuées. Votre maison doit satisfaire tous les critères suivants :
- Être votre résidence habituelle
- Être située au Canada
- Faire l’objet de rénovations importantes (90 % ou plus de l’intérieur doit être enlevé ou remplacé)
Comment pouvez-vous obtenir ce remboursement?
Pour obtenir le remboursement, vous devrez remplir et soumettre un formulaire que vous trouverez sur le site Web du gouvernement dans les deux ans suivant la date de construction de votre habitation. Sur ce formulaire, vous devrez fournir des renseignements à votre sujet et au sujet de votre maison.
Vous devrez également inclure une copie de votre contrat de vente, de votre relevé de règlement ainsi que d’autres documents (selon votre situation).
Si vous demandez un remboursement pour une nouvelle habitation que vous avez achetée d’un constructeur, il est possible que vous puissiez demander au constructeur de soumettre la demande de remboursement en votre nom. L’Agence du revenu du Canada (ARC) examinera votre demande et vous fera part de sa décision. Si le remboursement vous est accordé, vous recevrez un chèque par la poste.
À combien s’élève le montant du remboursement?
Le remboursement pour habitations neuves correspond à 36 % de la TPS ou de la composante fédérale de la TVH, soit un montant pouvant aller jusqu’à un maximum de 6 300 $. Ce remboursement s’applique aux immeubles d’habitation dont la juste valeur marchande est de 350 000 $ ou moins. Si vous avez acheté une maison dont la valeur dépasse 350 000 $, vous pouvez tout de même être admissible à des remboursements partiels pour habitations neuves des gouvernements fédéral et provinciaux.
Y a-t-il des remboursements provinciaux pour habitations neuves?
Selon votre province, vous pourriez également obtenir le remboursement d’une partie de la taxe de vente provinciale payée à l’achat d’une habitation neuve, en plus du remboursement de la taxe fédérale.
En date de juin 2024, voici quelques renseignements sur les provinces qui offrent ce remboursement et sur le montant maximal que vous pouvez réclamer.
Remboursement pour habitations neuves en Ontario
Le montant maximal que vous pouvez demander est de 24 000$.
Contrairement aux autres provinces, il est possible que vous soyez en mesure de demander ce remboursement même si la valeur de la maison neuve que vous avez achetée est supérieure au seuil de la juste valeur marchande de 450 000 $.
Vous pouvez en apprendre davantage sur toutes les modalités applicables en consultant les explications complètes fournies par l’Agence du revenu du Canada.
Remboursement pour habitations neuves en Nouvelle-Écosse
Le montant maximal que vous pouvez demander pour une maison neuve est de 18,75 % de la taxe provinciale que vous avez payée, jusqu’à un maximum de 3 000 $.
Vous trouverez les modalités complètes sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Remboursement pour habitations neuves en Saskatchewan
Si la valeur de la maison nouvellement construite que vous avez achetée est inférieure à 550 000 $, vous pouvez demander jusqu’à 42 % de la TVP que vous avez payée.
Vous trouverez tous les critères d’admissibilité sur le site du gouvernement de la Saskatchewan (en anglais).
Remboursement pour habitations neuves au Québec
Vous pouvez demander jusqu’à 50 % de la TVQ que vous avez payée, jusqu’à un remboursement maximal de 9 975 $.
Le montant du remboursement est calculé selon une échelle mobile, en fonction de la juste valeur marchande. Si votre maison neuve a une juste valeur marchande de plus de 300 000 $, vous n’êtes admissible à aucun remboursement de la TVQ que vous pourriez avoir payée.
Vous pouvez obtenir tous les renseignements auprès de Revenu Québec.
Quels sont les autres programmes à l’intention des acheteurs de propriétés?
Les acheteurs d’une première propriété peuvent également être admissibles à un crédit d’impôt non remboursable distinct pouvant être utilisé pour régler une partie des coûts liés à l’achat d’une propriété, notamment les frais juridiques et les droits de cession immobilière. Il existe également d’autres avantages ou programmes gouvernementaux auxquels vous pourriez être admissible.