Qu’advient-il des REER en cas de divorce?

Points à retenir

Les REER sont généralement considérés comme faisant partie des biens matrimoniaux.
Les actifs d’un REER peuvent être transférés directement d’un conjoint à l’autre.

Les REER sont-ils considérés comme des actifs matrimoniaux?

Les lois provinciales diffèrent en ce qui concerne le partage des biens dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation.

Les sommes accumulées dans les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), y compris les REER de conjoint, pendant le mariage sont généralement considérées comme faisant partie des biens matrimoniaux. Chaque conjoint aurait le droit de se partager à parts égales la valeur d’un REER au nom de l’un ou l’autre des conjoints.

Comme pour les autres actifs, la valeur des REER que vous avez accumulée avant le mariage vous appartient toujours, si vous pouvez en fournir la preuve. Cela dit, la croissance des REER pendant le mariage fait toujours partie des biens matrimoniaux.

Incidence du divorce ou de la séparation sur les REER de conjoint

Une fois qu’un couple s’est séparé, les cotisations au REER de conjoint ne peuvent plus être versées et la désignation de conjoint doit être retirée du compte REER.

Partage efficace des actifs d’un REER sur le plan fiscal

Si vous devez transférer des actifs d’un REER d’un conjoint à l’autre dans le cadre de votre règlement de divorce ou de séparation, vous pouvez le faire en donnant des instructions en ce sens à l’émetteur du REER et en remplissant le formulaire T2220. Le transfert ne devrait pas avoir de répercussions fiscales immédiates pour l’un ou l’autre des conjoints, peu importe les droits de cotisation à un REER, tant que le montant transféré demeure dans le REER du conjoint bénéficiaire.

Autres facteurs importants à considérer

N’oubliez pas de modifier votre désignation de bénéficiaire dans le REER, sauf si vous souhaitez que votre ancien conjoint reçoive vos actifs du REER après votre décès.
Dans le cadre du Régime d’accession à la propriété de l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez être en mesure de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER, sans incidence fiscale immédiate, afin d’acheter ou de faire construire une nouvelle maison. Dans certaines conditions, cela peut même vous aider à racheter la moitié de l’ancien domicile conjugal détenue par votre conjoint.

Et maintenant?

Maintenant que vous comprenez mieux ce qu’il advient d’un REER en cas de divorce ou de séparation, pourquoi ne pas rencontrer un conseiller ou, si vous bénéficiez de garanties en milieu de travail auprès de la Canada Vie, communiquer avec un consultant, Santé et Gestion du patrimoine pour :

Obtenir une évaluation exacte de vos REER.
Changer la désignation de bénéficiaire au titre de vos REER.
En apprendre plus sur le Régime d’accession à la propriété.

Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations sont susceptibles de changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Ces renseignements sont de nature générale et visent uniquement à informer. Pour des situations particulières, vous devriez consulter le conseiller juridique, comptable ou fiscal approprié.

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