Vos avantages peuvent jouer un rôle crucial dans votre bien-être et votre satisfaction au travail. En tant qu’employé, il est important que vous soyez au courant des répercussions fiscales associées à certains avantages.
Dans cet article, vous trouverez des renseignements généraux sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite les avantages sociaux les plus courants aux fins de l’impôt. Nous aborderons aussi les raisons pour lesquelles les participants de régime ont intérêt à s’adresser à un fiscaliste, qui pourra les aider à comprendre et à déclarer leurs avantages sociaux aux fins de l’impôt.
Que sont les avantages imposables?
Les avantages imposables sont des avantages non pécuniaires offerts par les employeurs aux employés. Ces avantages sont considérés comme une forme de rémunération et peuvent être assujettis à l’impôt sur le revenu par l’ARC.
Il est essentiel de noter que tous les avantages ne sont pas imposables. Beaucoup d’avantages offerts par l’entremise des régimes d’assurance en milieu de travail, comme la protection de base pour soins médicaux et soins dentaires, sont généralement non imposables.
Régimes d’assurance en milieu de travail
La plupart des régimes d’assurance en milieu de travail offrent un éventail d’avantages, notamment une protection pour soins de santé et soins dentaires, une assurance vie et une assurance invalidité. Voici un aperçu détaillé de la façon dont l’ARC traite certains éléments courants des régimes d’assurance en milieu de travail :
Protection à l’égard des soins médicaux et des soins dentaires
La protection de base à l’égard des soins médicaux et des soins dentaires que vous fournit votre employeur n’est habituellement pas imposable. Ces avantages sont conçus pour soutenir votre bien-être et l’ARC reconnaît leur importance. Toutefois, si le régime offert par votre employeur comprend une protection supplémentaire pour des services qui ne sont pas couverts par le régime ordinaire, la valeur de ces protections supplémentaires pourrait être considérée comme imposable.
Assurance vie
L’assurance vie est un avantage couramment offert par les employeurs pour vous procurer, à vous et à votre famille, une protection financière. Les montants de protection supérieurs à un certain seuil sont considérés comme un avantage imposable. L’ARC utilise une formule précise pour calculer la portion imposable, en l’additionnant à votre revenu aux fins de l’impôt.
Assurance invalidité
L’imposition de l’assurance invalidité varie selon qui paye les primes. Si votre employeur paye les primes, les prestations versées pendant un congé d’invalidité sont considérées comme un revenu imposable. Toutefois, si vous payez vous-même les primes, les prestations peuvent ne pas être imposables.
Il est essentiel de comprendre les modalités de votre assurance invalidité et son incidence sur votre situation fiscale, et un fiscaliste peut vous aider à cet égard.
Cotisations patronales et salariales aux régimes d’épargne-retraite
Le fait d’épargner pour l’avenir est un aspect clé de vos avantages. Les employeurs et les employés cotisent souvent à des régimes d’épargne-retraite, par exemple les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les régimes de pension agréés (RPA) ou les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Voici un aperçu de la manière dont nous comprenons le traitement de ces cotisations par l’ARC :
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) collectifs
Imposition des cotisations patronales
Les employeurs peuvent verser des cotisations à un REER collectif au nom des employés. Ces cotisations ne sont pas considérées comme un revenu imposable pour les employés au moment de leur versement. Les cotisations patronales à un REER collectif sont généralement déductibles des impôts de l’employeur, ce qui offre un avantage fiscal. L’imposition s’applique lorsque l’employé retire les fonds d’un REER pendant sa retraite.
Imposition des cotisations salariales
Les cotisations salariales à un REER offrent un avantage lié au report d’impôt. Les cotisations versées par les employés à leur REER sont déductibles d’impôt, ce qui signifie qu’ils peuvent réduire leur revenu imposable pour l’année de leur versement.
Les retraits de fonds d’un REER sont considérés comme un revenu imposable. L’imposition s’applique lors du retrait de fonds d’un REER, généralement pendant la retraite. À ce moment, les fonds sont imposés selon le taux d’imposition applicable de la personne concernée.
Régimes de pension agréés (RPA)
Imposition des cotisations patronales
Les employeurs cotisent souvent à des RPA dans le cadre des avantages sociaux qu’ils offrent à leurs employés. Ces cotisations constituent une forme de rémunération autre qu’en espèces et ne sont pas considérées comme un revenu imposable pour les employés au moment de leur versement. Toutefois, elles constituent un investissement précieux dans l’épargne-retraite de l’employé.
Les cotisations patronales versées aux RPA sont déductibles des impôts de l’employeur. Cela signifie que l’employeur peut déduire, de son revenu imposable, le montant des cotisations versées aux RPA des employés.
Lorsque les employés commencent à recevoir les versements de leur RPA au moment de la retraite, ces versements sont traités comme un revenu imposable. L’imposition s’effectue selon le taux d’imposition applicable de la personne concernée, en fonction de son revenu total.
Imposition des cotisations salariales
Les employés peuvent également cotiser à leur RPA, et ces cotisations sont souvent versées avant impôts. Cela signifie que les cotisations de l’employé sont déduites de son revenu imposable pour l’année au cours de laquelle elles sont versées.
Lorsque les employés reçoivent les prestations de retraite de leur RPA, ces prestations sont considérées comme un revenu imposable et l’impôt sur le revenu est appliqué en fonction de la tranche d’imposition de la personne concernée. Les cotisations salariales à un RPA peuvent également être déclarées sur le feuillet T4 de l’employé.
Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Imposition des cotisations patronales et salariales
Un RPDB est similaire à un régime d’épargne pour votre retraite. Il ne s’agit pas d’un compte bancaire d’épargne traditionnel, mais plutôt d’un régime particulier que votre employeur met en place pour vous aider à épargner pour l’avenir.
Lorsque votre employeur verse de l’argent dans le RPDB en votre nom, cela s’apparente à un don. Toutefois, comme pour tout don en argent, des règles fiscales s’appliquent. En tant qu’employé, vous êtes imposé uniquement lorsque vous retirez de l’argent, par exemple au moment de votre retraite, car ce montant retiré est considéré comme un revenu.
Dans l’ensemble, lorsque votre employeur et vous-même versez des cotisations au RPDB, vous n’êtes pas imposé immédiatement. Cet argent n’est imposable que lorsque vous décidez de le retirer. Les cotisations patronales à votre RPDB peuvent également être déclarées sur votre feuillet T4.
Avantages non pécuniaires
Au-delà des régimes d’assurance et de retraite, les employeurs offrent souvent divers avantages non pécuniaires qui contribuent à un environnement de travail positif. Examinons comment l’ARC traite certains de ces avantages :
Voitures de fonction à des fins d’usage personnel
Si votre employeur vous fournit une voiture de fonction à des fins d’usage personnel, la valeur de cet avantage est considérée comme imposable. L’ARC utilise une formule précise pour calculer la portion imposable, qui est ensuite ajoutée à votre revenu. Bien qu’il soit sans aucun doute pratique d’avoir accès à une voiture de fonction, il est important de garder à l’esprit les répercussions fiscales de cet avantage.
Programmes de formation parrainés par l’employeur
Les employeurs investissent souvent dans le perfectionnement professionnel de leurs employés. Bien que de nombreux avantages en matière de formation ne soient pas imposables, les programmes de formation parrainés par l’employeur peuvent être considérés comme imposables s’ils ne sont pas directement liés à votre emploi actuel. Il est important de comprendre les répercussions fiscales possibles de ces occasions.
Déclaration des avantages imposables
Maintenant que nous avons exploré certains avantages imposables courants, voyons comment aborder le processus de déclaration :
Comprendre votre feuillet T4
Votre feuillet T4, fourni par votre employeur, joue un rôle crucial dans la déclaration des avantages imposables. Les employeurs inscrivent généralement la valeur des avantages imposables sur votre feuillet T4, ce qui vous permet de les déclarer plus facilement pendant la saison des impôts. Veuillez examiner attentivement ce feuillet, qui répertorie tous les avantages imposables que vous avez reçus au cours de l’année d’imposition.
Ce feuillet T4 vous permet également de retrouver les renseignements fournis à l’ARC aux fins de l’impôt au sujet des cotisations versées par votre employeur à votre régime.
Exactitude des déclarations
En tant que contribuable, il est essentiel de déclarer avec précision les avantages imposables. Les calculs précis relatifs aux avantages imposables peuvent varier selon le type d’avantage reçu. Nous vous conseillons de tenir des dossiers détaillés et de demander l’aide d’un fiscaliste si vous avez des questions sur la procédure à suivre pour déclarer certains avantages avec exactitude.
Un fiscaliste peut vous aider en vous fournissant plus de renseignements
En comprenant comment l’ARC traite vos avantages sociaux aux fins de l’impôt, vous pouvez prendre des décisions éclairées et vous assurer que vous respectez la réglementation fiscale.
De plus, dans la mesure où la planification fiscale dépend de la situation personnelle de chaque contribuable, nous ne pouvons pas vous donner de conseils fiscaux. La meilleure stratégie consiste donc à communiquer avec un fiscaliste qui pourra répondre à vos questions et vous aider à tirer le meilleur parti des déductions et des crédits auxquels vous êtes admissible. Vous pouvez également visiter le site Web de l’ARC pour consulter toutes les annonces fiscales publiées par cette agence.