Défis financiers des propriétaires d’entreprise
Les propriétaires d’entreprise font face à des défis financiers uniques que les polices de fonds distincts peuvent aider à surmonter. Ils permettent notamment :
- De se protéger contre la volatilité des marchés et les ralentissements économiques
- De veiller à la continuité des affaires et à la planification de la relève
- D’affecter des gains et des pertes en capital à l’investisseur pour lui permettre de réclamer des pertes en capital excédentairesHelping to protect against market volatility and economic downturns.
Avantages des polices de fonds distincts pour les propriétaires d’entreprise
- Protection du capital : Les polices de fonds distincts offrent une garantie sur une partie du capital investi, habituellement de 75 % à 100 %, ce qui plaît aux propriétaires d’entreprise qui cherchent à protéger leur capital investi.
- Planification successorale : L’investisseur peut désigner des bénéficiaires autres que sa succession. Ainsi, lorsque l’investisseur décède, les fonds peuvent être transférés rapidement et efficacement aux bénéficiaires, en dehors de la succession, ce qui permet d’éviter les délais et les coûts administratifs associés à l’homologation ou à la vérification de testament.
- Protection potentielle contre les créanciers : Les polices de fonds distincts peuvent offrir une protection contre les créanciers. Cela peut être particulièrement utile pour les propriétaires d’entreprise préoccupés par leur responsabilité personnelle et par la protection de leurs actifs personnels contre les risques liés à l’entreprise (poursuites, faillite, etc.).
- Avantages fiscaux possibles : Les polices de fonds distincts enregistrées peuvent offrir une croissance des placements à l’abri de l’impôt. De plus, contrairement aux fonds communs de placement, les fonds distincts permettent d’affecter un revenu et des gains/pertes en capital chaque année. Les pertes en capital affectées aux propriétaires de police peuvent servir à compenser les gains en capital découlant de la disposition d’autres biens au cours de la même année. Signalons aussi que tout excédent peut être reporté sur 3 années antérieures, ou encore sur des années ultérieures, pour être déduit des gains en capital. Cela peut aider les propriétaires d’entreprise à optimiser leur situation fiscale.
- Gestion professionnelle : Les fonds distincts sont gérés par des professionnels, ce qui permet aux propriétaires d’entreprise d’avoir la certitude que leurs placements sont confiés à des experts qui s’y connaissent.
Étude de cas
Notre propriétaire d’entreprise
Nasser est dans la jeune quarantaine et possède une épicerie. Sa conjointe est en congé de maternité avec 3 jeunes enfants.
Nasser n’a pas d’assurance vie ni d’assurance maladie, mais il a un prêt hypothécaire important et détient des placements enregistrés et non enregistrés dans des fonds communs de placement, des actions et des certificats de placement garanti.
Ses objectifs
Nasser veut s’assurer que les dépenses courantes seront prises en charge s’il décède prématurément. Il souhaite aussi simplifier sa succession parce que la liquidation de son entreprise sera assurément compliquée. Il prévoit léguer tout son argent à sa femme et à ses enfants.
Raisons pour lesquelles une police de fonds distincts peut s’avérer une excellente solution
- Consolidation de l’actif : Tous les fonds de Nasser seraient au même endroit, ce qui faciliterait leur gestion.
- Possibilité de croissance et de protection contre les créanciers : L’investissement dans une police de fonds distincts permet aux propriétaires d’une petite entreprise comme Nasser de protéger leur argent et de s’assurer que certains bénéficiaires auront préséance sur les réclamations des créanciers.
- Transfert du patrimoine sans entraves et réduction des coûts : Si Nasser décédait soudainement, une police de fonds distincts permettrait également à son épouse d’accéder aux fonds sans avoir à composer avec des processus administratifs longs et coûteux. Elle n’aurait pas à se soucier de trouver l’argent nécessaire pour couvrir ses frais de subsistance. Il faut savoir que, même lorsqu’il y a un testament, le transfert de fonds non enregistrés (comme dans le cas de Nasser) peut être long et fastidieux.