Qu’est-ce que le BEC?
Le Bon d’études canadien est un montant que le gouvernement fédéral ajoute à un REEE pour aider les familles à faible revenu à épargner pour les études postsecondaires.
Cette somme peut servir au paiement de frais liés aux études à temps partiel ou à temps plein dans un établissement d’enseignement admissible, comme :
- Une université
- Un collège
- Une école de métiers
- Un centre d’apprentissage
- Un collège d’enseignement général et professionnel (CÉGEP)
Le gouvernement verse 500 $ pour la première année d’admissibilité, plus 100 $ pour chaque année additionnelle d’admissibilité de l’enfant, jusqu’à l’année où il atteint l’âge de 15 ans. La prestation maximale totale du gouvernement est de 2 000 $ par enfant admissible.
Admissibilité au BEC
Si vous êtes la personne responsable de l’enfant, ou le conjoint ou le conjoint de fait de la personne responsable de l’enfant, vous pouvez présenter une demande de BEC au nom d’un enfant admissible. Bien que le BEC soit versé dans un REEE, vous n’avez pas besoin de verser des cotisations pour vous en prévaloir. L’admissibilité est plutôt déterminée par le nombre d’enfants de votre famille, ainsi que par le revenu de votre ménage :
Un enfant est admissible si :
- Il vit au sein d’une famille à faible revenu
- Il est résident du Canada
- Il est né le 1er janvier 2004 ou après cette date
- Son nom figure dans un REEE
Les enfants recevant des soins sont également admissibles au BEC, en plus des allocations spéciales pour enfants.
Comment faire une demande de BEC
Vous pouvez présenter une demande auprès du Gouvernement du Canada. Mais avant de présenter votre demande, assurez-vous d’avoir ce qui suit :
- Numéros d’assurance sociale (NAS) — Vous devrez fournir le numéro d’assurance sociale de votre enfant ainsi que le vôtre.
- Un REEE ouvert — Si vous n’avez pas de REEE, vous devrez ouvrir un compte avant de demander le BEC.
À noter : vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte bancaire pour présenter une demande. Une fois votre demande approuvée, le BEC sera déposé directement dans votre REEE pour chaque année d’admissibilité de votre enfant.
Fermeture d’un REEE
Un REEE peut demeurer ouvert jusqu’à la fin de son 35e anniversaire d’existence.
À ce moment-là, l’argent épargné devra avoir été utilisé ou transféré à un autre produit d’épargne admissible, ou le fonds doit être fermé. Il se peut que votre enfant ne souhaite pas aller au collège ou à l’université; dans ce cas, le BEC et la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) sont retournés au gouvernement.
Si vous n’utilisez pas les fonds pour payer les frais d’études postsecondaires, vous devrez étudier vos options pour ce qui est du reste de l’argent épargné, ainsi que pour ce qu’il adviendra de tout intérêt gagné accumulé dans un REEE.