Qu’est-ce que l’allocation canadienne pour enfants (ACE)?

Points à retenir

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous pourriez être admissible à l’ACE.
Vous devrez vous assurer que vous répondez aux conditions nécessaires, puis présenter votre demande dès que vous devenez admissible.
Vous pourriez recevoir une prestation annuelle allant jusqu’à 7 437 $ par enfant pour vous aider à subvenir aux besoins de votre famille.

Introduction à l’allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’ACE est une prestation offerte par l’État pour aider les familles canadiennes à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), elle a été instaurée en juillet 2016 pour remplacer la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). L’ACE consiste en un versement mensuel non imposable offert aux parents admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. L’ACE est versée en plus de toute autre prestation pour enfants qui pourrait être offerte au niveau provincial ou municipal et pourrait comprendre la prestation pour enfants handicapés.

Qui peut obtenir l’ACE?

Vous pourriez être admissible à l’ACE si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

Vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt.
Vous vivez avec un enfant de moins de 18 ans.
Vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.

Vous pourriez être admissible à l’ACE si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes :

un citoyen canadien ou un résident permanent;
un résident temporaire qui a habité au Canada pendant les 18 mois précédant la demande;
une personne protégée;
une personne autochtone.

À propos du principal responsable

Vous devriez présenter une demande d’ACE si vous êtes considéré comme « le principal responsable » des soins et de l’éducation de votre enfant. Cela signifie être responsable de choses comme :

Superviser les activités quotidiennes de l’enfant;
Répondre à ses besoins quotidiens;
Veiller à ce qu’il reçoive les besoins médicaux nécessaires;
Trouver quelqu’un pour s’occuper de la garde de l’enfant.

Un seul parent peut demander l’ACE. Votre situation familiale déterminera de quel parent il s’agit.

Qu’arrive-t-il en situation de garde partagée?

Si vous avez une entente à propos de la garde d’un enfant, cela pourrait avoir une incidence sur vos prestations. Cela dépendra entre autres de qui est le parent principalement responsable de l’enfant, ainsi que de la répartition du temps que l’enfant passe avec ses parents (s’il passe plus de temps avec vous, avec l’autre parent, ou si le temps est partagé également entre les deux). Vous pouvez en apprendre davantage à propos de l’incidence des ententes de gardeOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre sur votre admissibilité à l’ACE.

Explication des versements d’ACE

Selon les sommes versées pour l’ACE en 2023-2024, vous pourriez recevoir un maximum de :

7 437 $ par année (619,75 $ par mois) pour chaque enfant admissible de moins de 6 ans;
6 275 $ par année (522,91 $ par mois) pour chaque enfant admissible âgé de 6 à 17 ans.

Toutefois, le montant que vous recevrez dépendra de plusieurs facteurs, comme le fait que l’enfant vive avec vous à temps plein ou à temps partiel, le revenu familial net, ainsi que le nombre de vos enfants admissibles. Vous pouvez utiliser le calculateur de l’ACEOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre du gouvernement pour avoir une idée de ce à quoi pourraient ressembler vos versements.

Les versements sont recalculés tous les mois de juillet. Cela permet de tenir compte de l’inflation ainsi que du revenu familial net de l’année précédente. Par exemple, si votre revenu a changé en 2023, cela se reflétera dans vos versements à compter de juillet 2024. Si le montant total alloué pour l’année est inférieur à 240 $, vous recevrez ce montant sous forme de montant forfaitaire en juillet au lieu de versements mensuels.

Dois-je rembourser l’ACE?

La seule raison pour laquelle vous auriez à rembourser l’ACE est si l’ARC déclare qu’elle vous a versé un trop gros montant. Si tel est le cas, l’ARC vous informera du montant du trop-payé et demandera possiblement un remboursement au moyen de déductions sur les versements futurs de l’ACE, sur un remboursement d’impôt sur le revenu ou sur un crédit pour la TPS/TVH.

Comment présenter une demande d’ACE?

Vous devez présenter une demande d’ACE dès que l’une de ces situations se produit :

votre enfant naît;
votre enfant commence à vivre avec vous après avoir vécu temporairement avec quelqu’un d’autre;
votre entente de garde change, ou vous obtenez la garde d’un enfant;
vous, votre époux ou votre conjoint de fait répondez dorénavant aux conditions d’admissibilité.

Vous pouvez présenter une demande en même temps que vous enregistrez la naissance de votre enfant dans votre province ou votre territoire, ou par la suite, en utilisant votre compte en ligne de l’ARC. Vous pouvez également télécharger et remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfantsOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre, puis le retourner par la poste avec tous les documents et formulaires supplémentaires requis.

Vos versements commenceront dans les huit semaines suivant la réception de votre demande en ligne par le gouvernement ou dans les onze semaines suivant l’envoi d’une demande papier par la poste. Les versements cesseront lorsque votre enfant atteindra ses 18 ans ou lorsque votre revenu familial net dépassera le seuil de 120 000 $.

Et maintenant?

Vous vous sentez peut-être dépassé par les coûts nécessaires pour accueillir et élever un bébé, mais une bonne planification et une bonne recherche peuvent vous aider à vous préparer en vue de cette période emballante.

Si vous croyez être admissible, renseignez-vous sur les conditions pour savoir si vous pouvez présenter une demande afin de commencer à recevoir des versements mensuels.
Assurez-vous de vous renseigner sur les autres prestations et programmes d’État qui pourraient vous aider à subvenir aux besoins de vos enfants.
Si vous avez des questions sur les remises offertes par l’État, les crédits d’impôt ou toute autre prestation pour les familles, adressez-vous à un conseiller pour vous assurer que vous demandez toute l’aide gouvernementale dont vous pourriez bénéficier.

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Tout a été mis en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information; néanmoins, des erreurs et des omissions peuvent survenir. Tous les commentaires relatifs à l’imposition sont de nature générale et sont fondés sur les lois fiscales canadiennes actuelles visant les résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Il est recommandé de consulter votre conseiller juridique, fiscal ou comptable pour obtenir un avis sur une situation particulière. Les renseignements sont fournis par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et sont à jour à la date de publication du présent document.  