Qu’est-ce que la prestation pour enfants handicapés (PEH)?

Points à retenir

Si vous avez un enfant de moins de 18 ans dont le handicap est confirmé, vous pourriez être admissible à recevoir la PEH.
Si vous recevez déjà l’allocation canadienne pour enfants (ACE), vous recevrez automatiquement la PEH.
Pour 2021 et 2022, vous pourriez recevoir jusqu’à 242,91 $ par mois par enfant admissible.

Introduction à la prestation pour enfants handicapés (PEH)

La prestation pour enfants handicapés (PEH) est un versement mensuel non imposable offert aux familles qui ont un enfant avec handicap mental ou physique.

Administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), la PEH est conçue pour fournir une aide financière aux parents qui ont un enfant de moins de 18 ans. Il s’agit d’un supplément à l’allocation canadienne pour enfants (ACE). Pour chaque enfant admissible, les familles pourraient recevoir jusqu’à 2 915 $ (242,91 $ par mois) en 2021 et 2022.

Qui peut obtenir la PEH?

Pour réclamer la PEH, vous devez répondre aux conditions suivantes :

Vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE)
Votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Pour recevoir le CIPH, un professionnel de la santé doit avoir attesté sur le formulaire T2201, connu sous le nom de Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, que votre enfant a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Ce certificat doit ensuite être envoyé à l’ARC pour approbation, ce que vous pouvez effectuer en tout temps.

Explication des versements de PEH

Les versements de la PEH sont effectués en même temps que ceux de l’ACE. Les versements de la PEH sont recalculés chaque année en juillet, en fonction de ce qui suit :

Le nombre d’enfants admissibles
Votre état civil
Votre revenu familial net rajusté (RFNR)

Pour la période de juillet 2021 à juin 2022, vous pourriez recevoir jusqu’à 2 915 $ (242,91 $ par mois) pour chaque enfant admissible. Cependant, le montant que vous pourriez recevoir dépendra de votre situation personnelle. À titre d’exemple, les prestations commencent à être réduites lorsque votre RFNR est supérieur à 69 395 $.

Vous pouvez utiliser le calculateur de prestations pour enfants et familles du gouvernement pour avoir une idée de ce à quoi pourraient réellement ressembler vos versements.

Recevoir la PEH

Si vous recevez déjà l’ACE et que votre enfant est admissible au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la PEH, car vous commencerez à la recevoir automatiquement. Pour que vous puissiez continuer à la recevoir, votre enfant doit demeurer admissible aux deux crédits et vous devez vous assurer que vos déclarations de revenus sont produites à temps chaque année, même si votre revenu est exonéré d’impôt. Vous devez vous assurer de produire votre déclaration de revenus chaque année pour éviter toute interruption de versement, car l’ARC utilise votre montant d’impôt sur le revenu pour calculer vos prestations.

Réception rétroactive de la PEH

Il se peut que vous soyez admissible à recevoir la PEH de façon rétroactive. Lorsque le crédit d’impôt pour personnes handicapées attribué à votre enfant ainsi que la PEH seront approuvés, l’ARC évaluera vos déclarations de revenus des dix dernières années. Si vous étiez admissible auparavant, mais que vous n’avez pas reçu le crédit, vous pourriez recevoir un montant forfaitaire rétroactif.

Et maintenant?

Si vous croyez être admissible, commencez par prendre rendez-vous avec votre médecin pour une évaluation.
Si vous avez des questions au sujet de la PEH ou de la façon dont d’autres programmes d’État pourraient jouer un rôle dans votre programme financier global, adressez-vous à un conseiller.

Les présents renseignements sont fournis à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Tout a été mis en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information; néanmoins, des erreurs et des omissions peuvent survenir. Tous les commentaires relatifs à l’imposition sont de nature générale et sont fondés sur les lois fiscales canadiennes actuelles et les interprétations visant les résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Il est recommandé de consulter votre conseiller juridique, fiscal ou comptable pour obtenir un avis sur une situation particulière. Les renseignements sont fournis par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et sont à jour à la date de leur publication.