Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada (RPC)?
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est l’une des principales sources de revenu de retraite des Canadiens. Au Québec, le programme est connu sous le nom du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Le RPC/RRQ s’ajoute à d’autres prestations gouvernementales, à votre épargne-retraite personnelle et à vos prestations de retraite d’un employeur pour vous procurer un revenu après votre retraite.
Pour avoir droit à la prestation du RPC, vous devez :
- Avoir 59 ans depuis au moins un mois
- Souhaiter que le versement de la prestation du RPC débute dans les 12 prochains mois
- Avoir travaillé au Canada et avoir versé au moins une cotisation valide au RPC
Qu’est-ce que la bonification du RPC?
À compter de 2019, le gouvernement fédéral a commencé à bonifier progressivement le RPC. Cette mesure a été prise afin que les travailleurs d’aujourd’hui – les aînés de demain –, en cotisant un peu plus au RPC, reçoivent des prestations plus élevées et bénéficient d’une plus grande stabilité.
La bonification du RPC touche uniquement les personnes qui travaillent et qui ont cotisé au RPC en 2019 ou par la suite. Elle ajoute 2 composantes supplémentaires au RPC.
Le RPC est maintenant composé de :
- La prestation de base (prestation initiale du RPC)
- La première composante supplémentaire, qui a été mise en œuvre progressivement de 2019 à 2023
- La deuxième composante supplémentaire, qui sera mise en œuvre progressivement en 2024 et en 2025
La bonification du RPC augmentera le montant que les travailleurs canadiens reçoivent à titre de pension de retraite, de prestation après-retraite, de pension d’invalidité et de pension de survivant dans le cadre du RPC. Elle n’aura aucune incidence sur l’admissibilité aux prestations du RPC.
Si vous versez des cotisations au RRQ, une bonification semblable pourrait avoir une incidence pour vous.
Pourquoi la bonification du RPC est-elle nécessaire?
De nombreuses raisons expliquent la nécessité de la bonification du RPC :
- La volonté de réduire le nombre de familles à risque qui n’ont pas épargné suffisamment pour la retraite
- L’effet de l’inflation et du coût de la vie sur le revenu de retraite
- Les jeunes travailleurs font face à des défis qui rendent l’épargne-retraite plus difficile
- Le remplacement des régimes à prestations déterminées par des régimes de retraite à cotisations déterminées
Fonctionnement de la bonification du RPC
Jusqu’en 2019, la pension du RPC remplaçait 25 % de la rémunération moyenne de travail. Le gouvernement fédéral calculait cette moyenne en fonction du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) tirés d’un emploi ou d’un travail autonome, jusqu’à concurrence du maximum annuel établi pour chaque année.
La bonification signifie que le RPC commencera à augmenter afin de remplacer 33,33 % de la rémunération de travail moyenne reçueOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre après 2019. La limite maximale des gains protégés par le RPC augmentera également de 14 % entre 2024 et 2025.
La bonification du RPC augmentera de plus de 50 % la pension de retraite maximale du RPC pour ceux qui cotisent au régime bonifié pendant 40 ans.
Si vous êtes un employé
Les employeurs et les employés versent des cotisations égales au RPC.
Avant le 1er janvier 2019, l’employé et l’employeur versaient des cotisations s’élevant à 4,95 % de la rémunération de l’employé se situant entre 3 500 $ et le plafond du montant maximal de la rémunération. De 2019 à 2023, le taux de cotisation a progressivement augmenté par tranches et est passé de 4,95 % à 5,95 %.
À partir de 2024, un deuxième plafond de revenu plus élevé sera établi, ce qui permettra au RPC de protéger une plus grande partie de votre revenu. Ce nouveau plafond, appelé maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), ne remplacera pas le plafond initial du MGAP. En fait, deux tranches différentes de revenus sont créées :
- La tranche initiale, qui s’élève jusqu’au plafond initial des gains
- La tranche supplémentaire des gains entre le plafond initial et le nouveau plafond
Cette tranche supplémentaire de gains couverts par le RPC commencera au plafond initial des gains (qui devrait être de 71 200 $ en 2025) et passera au nouveau plafond des gains, qui sera de 14 % plus élevé en 2025 et par la suite (qui devrait être de 81 100 $ en 2025).
Si vous êtes un travailleur autonome
Si vous êtes un travailleur autonome, vous devrez verser la part de l’employeur et celle de l’employé. Une fois la transition terminée, les travailleurs autonomes verseront une cotisation égale à un taux de :
- 11,9 % du revenu, jusqu’à concurrence du plafond initial des gains
- 8 % du revenu se situant entre le plafond initial des gains et le nouveau plafond
Tant pour les employés que pour les travailleurs autonomes, la tranche supplémentaire ne s’applique qu’aux années où le revenu annuel est supérieur au plafond initial des gains.
Incidence des bonifications du RPC sur la prestation d’invalidité et la pension de survivant du RPC
Depuis 2019, la bonification du RPC se traduit également par une augmentation de la prestation d’invalidité du RPC et de la pension de survivant du RPC.
Pour la prestation d’invalidité du RPC, le montant de l’augmentation dépendra du montant de vos cotisations au RPC bonifié et de la durée pendant laquelle vous y aurez cotisé. Si vous avez commencé à recevoir votre pension d’invalidité avant 2019, la bonification n’aura aucun effet sur celle-ci.
En ce qui concerne la pension de survivant du RPC, le montant de l’augmentation des prestations dépendra du montant des cotisations de votre conjoint décédé au RPC bonifié et de la durée pendant laquelle il y aura cotisé. Si vous avez commencé à toucher votre pension de survivant avant 2019, la bonification n’aura aucun effet sur celle-ci.
Incidence possible des bonifications du RPC sur votre régime d’épargne-retraite
La bonification du RPC profitera le plus à ceux dont la plus grande partie de leurs années de travail aura lieu après 2019. Cela peut modifier certains de leurs calculs pour les montants de revenus à la retraite lorsque les prestations gouvernementales futures sont prises en compte.
Si vous prenez votre retraite bientôt, votre revenu du RPC pourrait augmenter légèrement.
Si vous avez pris votre retraite avant 2019, vous ne verrez aucune augmentation de votre revenu du RPC au-delà des augmentations annuelles fondées sur l’inflation.
Peu importe votre situation, il demeure souhaitable de travailler avec votre conseiller à la création d’un programme de retraite adéquat et de vérifier si la bonification du RPC aura une incidence sur ce programme.