Un divorce ou une séparation peuvent être un moment difficile pour les familles, et c’est important de tenir compte de l’incidence sur l’avenir de votre enfant, y compris son épargne-études. Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un outil précieux que les parents utilisent en vue d’épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Dans cet article, nous discuterons de l’incidence qu’un divorce ou une séparation peuvent avoir sur les REEE et des façons qu’ils peuvent aider à protéger et à gérer ces fonds efficacement.
Types de REEE
En cas de divorce ou de séparation, il est essentiel de comprendre le type de REEE que vous avez et l’incidence sur ceux-ci :
REEE conjoints
Si vous et votre ancien partenaire avez un REEE conjoint, les fonds seront généralement répartis entre vous deux. Cette répartition peut faire l’objet d’une entente par voie de négociation ou de médiation, ou être déterminée par une ordonnance d’un tribunal. Les fonds peuvent ensuite être transférés dans des REEE individuels ou dans de nouveaux REEE conjoints, ou l’un des parents peut se voir attribuer le REEE pour payer les frais liés aux études de l’enfant.
REEE individuels
Si chaque parent possède un REEE individuel pour l’enfant, les fonds de ces comptes demeureront généralement entre les mains du parent propriétaire du compte. Toutefois, il est essentiel de tenir compte de la répartition générale des actifs et de veiller à ce que l’épargne-études de l’enfant soit prise en compte de manière adéquate au cours de ce processus.
Division des cotisations
En ce qui concerne les cotisations versées au REEE pendant un divorce ou une séparation, il faut tenir compte de ce qui suit :
Cotisations conjointes
Si les deux parents ont cotisé au REEE, il est important de déterminer comment les fonds seront répartis. Cette répartition peut se faire en parts proportionnelles, être négociée entre les deux parties ou être déterminée par une ordonnance d’un tribunal.
Cotisations individuelles
Si un seul parent a cotisé au REEE, il conserve généralement la propriété des fonds dans son compte REEE individuel. Toutefois, il est essentiel de tenir compte de la répartition générale des actifs et de veiller à ce que l’épargne-études de l’enfant soit prise en compte dans le processus de règlement.
Subventions gouvernementales
Les REEE sont admissibles à des subventions gouvernementales, et il est essentiel de comprendre l’incidence d’un divorce ou d’une séparation sur ces subventions :
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
La SCEE est une subvention de contrepartie versée par le gouvernement qui correspond à 20 % des cotisations annuelles au REEE, jusqu’à un maximum de 500 $ par année. En cas de divorce ou de séparation, la SCEE est généralement attribuée en fonction des cotisations versées par chacun des parents. Si un seul parent a cotisé au REEE, il recevra la SCEE correspondante. Si les deux parents ont cotisé, la SCEE peut être répartie au prorata des cotisations de chacun des parents.
Subventions provinciales et autres subventions
Différentes provinces offrent leurs propres subventions, qui peuvent être soumises à des règles particulières concernant leur incidence dans les situations de divorce ou de séparation. Il est essentiel de consulter un conseiller ou un fournisseur de REEE pour comprendre les conséquences et de vous assurer que vous maximisez les subventions disponibles pour les études de votre enfant.
Communication et entente
Une communication ouverte et la conclusion d’une entente avec votre ancien partenaire sont essentielles pour protéger l’épargne-études de votre enfant :
Discussion et entente
Discutez ouvertement et honnêtement avec votre ancien partenaire de la répartition des actifs, y compris du REEE. Communiquez clairement vos intentions et vos attentes concernant les fonds et cherchez une solution mutuellement acceptable.
Appel aux conseils d’un professionnel
Envisagez de demander les conseils d’un conseiller ou d’un avocat spécialisé en droit de la famille qui a de l’expérience dans les questions de divorce et de séparation. Ils peuvent fournir des renseignements précieux, aider à surmonter les difficultés sur les plans juridique et financier, et faire en sorte que l’épargne-études de votre enfant soit protégée.
Protéger l’épargne-études de votre enfant
Afin de procurer de la certitude et d’éviter des problèmes liés à l’épargne-études de votre enfant pendant un divorce ou une séparation, voici quelques mesures pratiques à prendre :
Maintenir les cotisations régulières
Évaluez votre situation financière et déterminez si vous pouvez continuer à verser des cotisations régulières au REEE. Une épargne régulière, même en période difficile, permet de faire fructifier le fonds d’études de votre enfant.
Établir une entente juridique
Envisagez d’établir une entente juridique, comme une entente de séparation, qui énonce clairement la répartition des biens, y compris le REEE. Cette entente apportera de la clarté, protégera les intérêts des deux parents et permettra de s’assurer que l’épargne-études de l’enfant est prise en compte de manière appropriée.
Qu’advient-il d’un REEE si votre enfant ne poursuit pas ses études?
Si votre enfant décide de ne pas faire d’études postsecondaires, les fonds REEE peuvent tout de même servir à d’autres fins. Lisez l’article Que faire d’un REEE si votre enfant décide de ne pas aller au cégep ou à l’université? pour en savoir plus.
En cas de divorce ou de séparation, il pourrait y avoir des incidences sur un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en ce qui a trait aux cotisations, aux subventions gouvernementales et à la propriété du compte. Il est important que les parents communiquent, parviennent à une entente et tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’épargne-études de leur enfant. En faisant appel aux conseils d’un professionnel, cela peut vous aider à surmonter les difficultés et à vous assurer que le REEE est géré efficacement.