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La Great-West, compagnie d’assurance-vie, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie forment désormais une seule et même compagnie : La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Découvrez la nouvelle Canada Vie

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Bienvenue à la Canada Vie! La Financière Liberté 55 est une division de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, et les renseignements que vous avez demandés peuvent être consultés ici.

Ajout d’un conjoint ou d’un conjoint de fait à votre régime de garanties

Points à retenir

  • N’oubliez pas d’ajouter votre nouveau conjoint ou conjoint de fait à votre régime de garanties.
  • L’ajout de votre conjoint à votre régime de garanties peut lui donner droit à une protection accrue.
  • Cela pourrait aussi réduire les frais à débourser.

Que vous veniez tout juste de vous marier ou que vous viviez ensemble depuis des années, il peut être facile de négliger de soumettre les documents importants relatifs à votre conjoint ou conjoint de fait.

Un exemple concret : l’ajout de votre conjoint ou partenaire à votre régime de garanties personnel ou à celui qu’offre votre employeur.

Ne sautez pas cette étape simplement parce que c’est ennuyeux ou fastidieux. En fait, il s’agit d’une tâche importante qui pourrait vous faciliter la vie, à vous et à vos proches, dans l’avenir, si vous vous en occupez dès maintenant.

Pourquoi est-il important d’ajouter votre conjoint ou partenaire à votre régime de garanties?

Si vous n’ajoutez pas votre conjoint ou conjoint de fait à votre régime de garanties, il pourrait être privé d’une protection à laquelle il est admissible.

S’il bénéficie de son propre régime de garanties, cela peut l’aider à payer les frais qui ne sont pas couverts par cet autre régime. Au contraire, s’il ne bénéficie d’aucune protection, il s’agit d’un excellent moyen de s’assurer qu’il est couvert pour bon nombre de dépenses courantes qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie gouvernementale, comme la physiothérapie, les soins dentaires ordinaires et les médicaments d’ordonnance

Avez-vous l’obligation d’ajouter votre conjoint ou conjoint de fait à votre régime de garanties?

Non, mais cela pourrait être avantageux pour vous, en tant que couple, de le faire. Cette décision pourrait être une question de coûts, surtout si le conjoint paie également de son côté pour obtenir des garanties.

Pouvez-vous combiner vos garanties avec celles de votre conjoint?

Oui, c’est possible. Voici comment cela fonctionne : il est possible que les frais médicaux de votre conjoint ne soient pas entièrement couverts par le régime de garanties de son employeur. En l’ajoutant à votre régime de garanties, il pourrait demander le remboursement d’une partie du montant non couvert dans le cadre de votre régime.

Il est également possible que votre régime rembourse des services ou des produits qui ne sont pas couverts par son régime.

Comment les régimes fonctionnent-ils si les 2 personnes ont un régime de garanties?

Votre conjoint ou conjoint de fait présenterait d’abord la demande de règlement au titre de son régime de garanties offert par son propre employeur. Si celui-ci ne rembourse pas la totalité des frais, votre conjoint peut alors demander le remboursement de la différence au titre de votre régime de garanties, ce qui peut permettre de couvrir la totalité ou une partie des frais, selon le régime.

Que signifie la « coordination » des prestations? 

Si vous êtes assuré par plus d’un régime de garanties, il est possible d’avoir recours aux deux régimes pour le remboursement d’une demande de règlement.

C’est ce qu’on appelle la « coordination des prestations ». Il existe un ordre établi dans lequel vous devez présenter vos demandes de règlement : en règle générale, votre conjoint présente d’abord une demande de règlement au titre de son propre régime de garanties, puis votre régime devient le « deuxième payeur ».

Pour cette raison, avoir 2 régimes à votre disposition (le deuxième pouvant rembourser une partie ou la totalité des frais non payés qui ne sont pas remboursés par le premier) signifie habituellement que vous aurez une protection accrue en tant que couple et que vous paierez moins de frais de votre poche, jusqu’à concurrence d’un montant raisonnable et courant ou du coût total du service ou de l’article, selon le moins élevé.

Puis-je ajouter ma petite amie ou mon petit ami à mon régime de garanties?

Cela dépendra si vous êtes considéré comme « conjoints de fait » ou non. Cette définition sera établie par votre situation particulière, notamment la province ou le territoire dans lequel vous vivez et votre régime de garanties particulier.

À titre d’exemple, supposons que vous vivez dans une province où la définition de conjoint de fait désigne une personne avec qui vous vivez en relation conjugale depuis au moins 12 mois.

Dans cette situation, cela signifie que si vous vous fréquentez depuis 3 ans et que vous vivez séparément, vous ne pourrez pas ajouter votre petite amie ou votre petit ami à votre régime de garanties. Cependant, si vous vivez ensemble en tant que partenaires amoureux depuis 3 ans, cela sera possible.

Puis-je ajouter ou retirer un conjoint ou un partenaire en tout temps au titre d’un régime de garanties? 

Chaque régime a ses propres règles. Bien que certains régimes vous permettent d’ajouter un conjoint à tout moment, d’autres peuvent avoir des périodes établies à cet égard, ce qui peut limiter l’ajout ou le retrait à des événements importants de la vie comme le mariage, le divorce ou la perte d’emploi de votre partenaire.

Dans certains cas, vous pourriez devoir ajouter votre conjoint ou conjoint de fait dans les 31 jours suivant votre adhésion au régime, sans quoi la personne sera considérée comme un « candidat retardataire ». Cela peut signifier que la personne devra répondre à des questions médicales auxquelles elle aurait été dispensée de répondre si elle avait adhéré au régime dans les 31 premiers jours.

Et maintenant?

  • Si vous ne l’avez pas déjà fait, prenez le temps d’ajouter votre conjoint ou conjoint de fait à votre régime de garanties.
  • Si votre milieu de travail ne vous offre pas de régime de garanties, envisagez de souscrire un régime individuel comme l’assurance maladie et assurance dentaire Liberté de choisir de la Canada Vie, qui vous permet d’ajouter votre conjoint ou conjoint de fait à vos garanties.

Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations sont susceptibles de changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions concernant une situation en particulier, il convient d’obtenir des conseils auprès d’un conseiller juridique, d’un comptable, d’un fiscaliste ou de tout autre conseiller professionnel pertinent.  Les renseignements complets sur la protection, y compris les restrictions et les exclusions qui s’appliquent, sont fournis dans la police d’assurance.

Si vous souhaitez découvrir nos régimes et savoir ce qu’il vous en coûterait, demandez une estimation de taux.

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