Comment le congé parental fonctionne-t-il?

Points à retenir

L’État offre des congés parentaux et de maternité ainsi que des prestations parentales et de maternité pour aider les nouveaux parents à couvrir la perte de revenu découlant de l’absence au travail.
Les prestations sont offertes aux parents biologiques d’un nouveau-né ainsi qu’aux parents d’un enfant nouvellement adopté.
Vous devez présenter une demande de congé parental ou de maternité, et vous pourriez recevoir jusqu’à 595 $ par semaine.

Lorsque vous vous apprêtez à accueillir un bébé, il y a de nombreuses choses auxquelles réfléchir, y compris déterminer qui s’absentera du travail pour prendre soin du nouveau membre de votre famille et pendant combien de temps.

Il vous faut aussi examiner votre plan financier pour voir comment vous composerez avec cette perte de revenu, surtout à un moment où vous devrez assumer nombre de nouvelles dépenses. Heureusement, il existe une aide financière. En effet, au Canada, vous pouvez recevoir une aide sous la forme de prestations parentales ou de maternité lorsque vous vous absentez du travail pour prendre soin de votre bébé.

En quoi consistent les prestations parentales?

Les prestations parentales constituent une aide financière aux personnes qui :

S’absentent du travail, car elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance à un enfant
S’absentent du travail pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté

Ces prestations sont offertes par le régime d’assurance-emploi et sont conçues pour remplacer votre revenu pendant votre absence du travail. Le montant auquel vous avez droit dépend de la durée du congé :

Congé parental standard

Quelle est la durée du congé? Jusqu’à 40 semaines, mais un parent ne peut pas recevoir de prestations parentales standards pendant plus de 35 semaines
À combien correspondra le revenu de remplacement? Jusqu’à 55 % de votre rémunération
Combien vais-je recevoir? Jusqu’à un maximum de 595 $ par semaine

Congé parental prolongé

Quelle est la durée du congé? Jusqu’à 69 semaines, mais un parent ne peut pas recevoir de prestations parentales prolongées pendant plus de 61 semaines
À combien correspondra le revenu de remplacement? Jusqu’à 33 % de votre rémunération
Combien vais-je recevoir? Jusqu’à un maximum de 357 $ par semaine

Est-il possible de partager le congé parental?

Oui. Les deux parents peuvent choisir de prendre un congé parental. Vous devrez chacun présenter une demande au titre du régime d’assurance-emploi et choisir le même type de congé (standard ou prolongé). On vous demandera d’indiquer le nombre de semaines que vous souhaitez prendre. Il est important de noter que lorsque vous commencez à toucher des prestations, vous ne pouvez pas modifier votre choix. Veuillez donc vous assurer de discuter de la durée de votre congé avant de soumettre une demande.

Si vous résidez au Québec, vous devrez présenter une demande au titre du Régime québécois d’assurance parentaleOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre (RQAP) pour avoir droit au congé parental ainsi qu’aux prestations de maternité, aux prestations parentales ou aux prestations d’adoption.

Qu’est-ce qu’un congé de maternité?

À l’inverse du congé parental, le congé de maternité est offert uniquement à la personne enceinte ou qui a récemment donné naissance à un enfant. Ces prestations ne peuvent pas être partagées entre les parents et elles ne couvrent que les premiers mois qui suivent la naissance de l’enfant :

Quelle est la durée du congé? Jusqu’à 15 semaines
À combien correspondra le revenu de remplacement? Jusqu’à 55 % de votre rémunération
Combien vais-je recevoir? Jusqu’à un maximum de 595 $ par semaine

Il n’existe pas d’option de congé de maternité prolongé, mais il est possible de combiner les prestations de maternité et les prestations parentales. Par exemple, si vous prenez un congé de maternité de 15 semaines et un congé parental standard de 35 semaines, vous recevrez des prestations pendant 50 semaines au total. Si vous voulez prendre le congé parental prolongé de 61 semaines, vous aurez droit à un congé de 76 semaines au total.

Suis-je admissible au congé parental?

Si vous résidez et travaillez au Canada, vous pouvez être admissible au congé parental à condition de prouver que :

Vous êtes enceinte ou avez récemment donné naissance à un enfant au moment de présenter une demande de prestations de maternité
Vous êtes un parent qui prend soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté au moment de présenter une demande de prestations parentales
Votre rémunération hebdomadaire habituelle a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine

Même si vous n’avez pas la citoyenneté canadienne, vous pourrez quand même avoir droit à des prestations parentales et de maternité pourvu que vous déteniez un numéro d’assurance social (NAS) valide.

Si vous avez récemment touché des prestations d’assurance-emploi, cela pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité ou pourrait signifier que vous ne pourrez pas toucher les prestations maximales offertes. Jusqu’au 24 septembre 2022, vous devez pouvoir démontrer que vous avez accumulé 420 heures d’emploi assurable (p. ex. 12 semaines de travail à temps plein à raison de 35 heures par semaine) au cours de l’année avant de présenter une demande de congé parental au titre du régime d’assurance-emploi. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’ensemble des règles d’admissibilité dans le site Web du gouvernement du CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Comment présenter une demande?

Vous pouvez présenter une demande en ligne dans le site Web de Service CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre ou en personne dans un centre Service Canada (n’oubliez pas – si vous résidez au Québec, vous devrez présenter une demande dans le site Web du RQAPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre). Vous devrez nous fournir des renseignements, notamment les suivants :

Votre NAS
Vos renseignements bancaires (afin que l’État sache où verser les prestations)
Un Relevé d’emploi (RE) de votre employeur
Une carte d’identité émise par l’État (p. ex. passeport ou permis de conduire)

Une fois votre dossier de demande complet, Service Canada le soumettra afin que votre admissibilité soit déterminée. Si votre demande est approuvée, vous recevrez des renseignements complémentaires et les directives pour les prochaines étapes.

Les deux premières semaines du congé de maternité et du congé parental sont considérées comme une période d’attente, ce qui signifie que vous devrez patienter quelque peu pour toucher votre premier versement (sauf au Québec où il n’y a pas de période d’attente). Il est recommandé de présenter sa demande le plus tôt possible après avoir cessé de travailler et d’avoir en place un plan pour couvrir les dépenses des premières semaines pendant le traitement de la demande et l’établissement des prestations.

Quand devrais-je commencer mon congé de maternité ou parental?

Il s’agit d’un choix personnel. Certaines mères optent pour commencer leur congé le plus près possible de la date prévue de leur accouchement afin de profiter le plus possible du temps passé avec leur nouveau-né alors que d’autres préfèrent arrêter de travailler plus tôt pour préparer l’arrivée du bébé. Vous pouvez commencer à toucher des prestations de maternité 12 semaines avant la date prévue de votre accouchement. Vous avez donc la possibilité de voir comment vous vous sentez à l’approche de cette date.

Pour ce qui est du congé parental, vous pouvez commencer à recevoir les prestations pendant certaines périodes précises à compter de la semaine au cours de laquelle votre enfant est né ou celle au cours de laquelle l’enfant que vous adoptez vous a été confié. Vous pouvez commencer un congé parental standard à tout moment dans les 12 mois suivant la naissance de votre enfant, et dans les 18 mois dans le cas d’un congé parental prolongé.

Et maintenant?

La durée de votre absence du travail et la manière dont vous choisissez de partager le congé entre parents constituent des décisions personnelles.

Assurez-vous de présenter une demande de prestations dès que vous y êtes admissible afin d’accorder suffisamment de temps pour le traitement de votre demande.
Vous pouvez compléter vos prestations parentales et de maternité au moyen de vos placements et de votre épargne personnelsS’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour aider à couvrir les coûts pendant cette période.
ertains employeurs peuvent verser des prestations complémentaires; assurez-vous de discuter des options qui vous sont offertes avec votre représentant des ressources humaines aussitôt que vous savez que votre famille s’agrandira.
Une fois que vous aurez accueilli votre nouveau bébé, n’oubliez pas de présenter une demande d’allocation canadienne pour enfants (ACE)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, que ce soit lors de l’enregistrement de la naissance ou peu de temps ensuite, en ligne ou par la poste.

Les renseignements fournis reposent sur les lois, règles et règlements actuels applicables aux résidents du Canada. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.