Assurance auprès de l’employeur – Présenter une demande de règlement pour des frais engagés à l’étranger le 1er juin 2023 ou après cette date

Appelez-nous en tout temps de n’importe où au monde si vous avez besoin d’aide en raison d’une urgence médicale.

Si vous avez souscrit une protection d’assurance par l’intermédiaire d’un conseiller, utilisez plutôt nos formulaires d’assurance individuelle. Si vous avez souscrit une protection d’assurance directement auprès de la Canada Vie, utilisez nos formulaires Liberté de choisir^MC.

Comment présenter une demande de règlement

Utilisez ces formulaires pour présenter une demande de règlement pour des frais de soins médicaux engagés lors d’un séjour à l’extérieur du Canada ou au Canada à plus de 500 km de votre domicile avant le 1er juin 2023 ou après cette date.

À noter : Toutes les demandes de règlement pour des soins médicaux d’urgence reçus à l’étranger le 1er juin 2023 ou après cette date, sont prises en charge par Gestion Global Excel inc.

Téléchargez le formulaire et imprimez-le, ou remplissez-le dans Adobe Reader (version XI ou supérieure, et non dans votre navigateur), puis enregistrez-le.

Si vous avez la difficulté à ouvrir ce formulaire, nous vous recommandons d’y accéder à partir du site Web du gouvernement de l’Alberta.

Le ministère de la Santé de l’Alberta exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

Les résidents de la Colombie-Britannique sont tenus de soumettre les trois formulaires d’assurance maladie suivants (en anglais seulement) à la Canada Vie, dûment remplis :

Aux termes du régime d’assurance maladie de la Colombie-Britannique, tous les documents relatifs aux demandes de règlement doivent être reçus dans les 90 jours suivant la date du service, à l’exception des documents relatifs aux soins donnés aux patients hospitalisés, lesquels doivent être reçus dans les six mois suivant la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

La Health and Community Services Agency de l’Île-du-Prince-Édouard exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les six mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

Santé Manitoba exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les six mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

Le régime d’assurance maladie du Nouveau-Brunswick exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

Le régime d’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les six mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

L’assurance-santé de l’Ontario (OHIP) exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) exige que tous les documents soient reçus dans les 12 mois (un an) à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué, sauf en ce qui concerne les documents relatifs aux soins prodigués aux patients hospitalisés, qui doivent avoir été reçus dans les trois ans à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

Les résidents du Québec sont également tenus de soumettre le formulaire Demande de remboursement dûment rempli.

Le régime d’assurance maladie de la Saskatchewan exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois (un an) à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

Formulaire de demande de règlement visant les frais engagés à l’extérieur de la province disponible sur le site Web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Terre-Neuve-et-Labrador exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.

Pour présenter le formulaire de demande de règlement et le formulaire d’autorisation provinciale, choisissez une des options suivantes :

Vous pouvez également envoyer vos formulaires remplis par la poste en suivant les directives qui figurent sur les formulaires.