Par Canada Vie | 8 novembre 2022
John Yanchus, CPA, CA, TEP, directeur général de la planification fiscale et successorale

Les actions philanthropiques ont contribué à bâtir des communautés solides et dynamiques partout au Canada. Prenons le cas de Michel (53 ans) et de Johanne (53 ans). Ce sont d’anciens propriétaires d’entreprise qui soutiennent leur communauté en participant à des événements consacrés à l’organisme de bienfaisance qu’ils ont choisi. C’est leur façon de redonner à la société. Récemment, au cours d’un événement, l’organisme de bienfaisance en question a lancé une grande campagne de financement, et le couple voulait y contribuer. 

Michel et Johanne possèdent des fonds communs de placement et des polices de fonds distincts. Leur société de portefeuille privée possède également un portefeuille de titres cotés en bourse. La première réaction de Michel et de Johanne a été de simplement remettre un chèque personnel (faire un don en espèces) de la part de leur société au nom de l’organisme de bienfaisance. Mais, après avoir exploré d’autres options, ils ont constaté qu’il serait plus avantageux que leur société fasse don de titres de son portefeuille. Cela permettrait au couple de donner davantage à son organisme de bienfaisance et d’améliorer l’efficience fiscale de sa planification successorale.

La société de Michel et Johanne détient des titres qui ont pris de la valeur. La vente de ces titres contre de l’argent pour le don déclencherait des gains en capital. Ces gains en capital auraient un taux d’inclusion de 50 % et seraient imposés au taux le plus élevé s’appliquant aux placements des sociétés (qui est généralement autour de 51 %, selon la province de résidence). Cependant, si une personne faisait don de certains types de biens en immobilisation à un organisme de bienfaisance enregistré, la société aurait droit à un taux d’inclusion de 0 % sur tout gain en capital réalisé sur de tels dons. Le taux d’inclusion de 0 % s’applique si la personne fait don de titres émis dans le public. En voici quelques exemples :

• Une unité d’une fiducie de fonds commun de placement
• Une participation dans une fiducie de fonds distinct
• Une action, un titre de créance ou un droit de souscription (p. ex. une option d’achat d’actions) qui est coté à une bourse de valeurs désignée
• Un titre de créance prescrit (p. ex. une obligation, une obligation non garantie, un billet, un prêt hypothécaire ou une créance similaire, ou encore une créance garantie par le gouvernement fédéral ou provincial)
• Une action du capital social d’une société de fonds communs de placement
  

Stratégie visant le don de titres détenus par une société

Si Michel et Johanne vendent des titres de leur société et font don du produit en espèces, le don ne pourra pas bénéficier du taux d’inclusion de 0 %. C’est l’entreprise qui devrait faire le don en nature pour que ce taux soit applicable. 

Les efforts philanthropiques de Michel et Johanne procureraient ainsi un allègement fiscal immédiat. Leur société aurait droit à une déduction pour don de bienfaisance égale à la totalité de la juste valeur marchande des titres. Michel et Johanne pourraient appliquer cette déduction pour compenser le revenu imposable pendant un maximum de cinq ans, jusqu’à ce qu’elle soit entièrement utilisée. De plus, un crédit serait porté au compte de dividendes en capital (CDC) de la société pour un montant égal à la partie non imposable du gain en capital. À titre d’actionnaires, Michel et Johanne peuvent recevoir immédiatement des dividendes en capital libres d’impôt de la société équivalant au montant du gain en capital accumulé pour les titres (grâce au crédit porté au CDC pour le don), si on suppose qu’aucune perte en capital antérieure n’influe sur le solde du CDC. 

Exemple d’options de dons

Voici une comparaison des options de Michel et de Johanne en matière de dons. L’entreprise peut faire un don en nature d’une valeur de 500 000 $ sous forme de titres qu’elle détient. Ou encore Michel et Johanne peuvent faire un don en nature d’une valeur de 500 000 $ sous forme de titres qu’ils détiennent personnellement. Pour ces scénarios, nous supposons ce qui suit :

• Les titres ont été achetés pour 100 000 $.
• Le taux d’imposition des placements de la société est de 50 %.
• Le taux d’imposition personnel de Michel et de Johanne est également de 50 %.
• Leur taux d’imposition sur les dividendes est de 35 %.
• La société et les particuliers peuvent déduire la totalité du don la première année.
  

1. Le transfert de la propriété des titres doit être effectué vers un organisme de bienfaisance enregistré (don en nature). Les titres peuvent être transférés à un organisme de bienfaisance en utilisant l’une des deux méthodes suivantes :
   • Le donateur fournit les certificats endossés à l’organisme de bienfaisance. Le don est rendu officiel le jour où le certificat est délivré. Les données du reçu de don sont fondées sur la valeur du titre en question ce jour-là.
   • Le donateur effectue le transfert de titres à partir d’un compte de courtage vers le compte de l’organisme de bienfaisance. Le don est rendu officiel le jour où les titres sont transférés dans le compte de l’organisme de bienfaisance.
2. La société recevra un reçu de don pour la valeur marchande des titres.
3. La société est exonérée de l’impôt sur le gain en capital.
4. La transaction qui donne lieu au don entraîne une déduction dans le calcul du revenu de la société, conformément au paragraphe 110.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, déduction qui est limitée à 75 % du revenu net pour l’année. La société peut aussi tirer parti de la possibilité de reporter la déduction pendant les cinq prochaines années, jusqu’à ce qu’elle soit complètement utilisée.
5. La portion non imposable du gain en capital réalisé à l’égard du fonds distinct – 100 % de ce montant – sera incluse dans le calcul du solde du compte de dividendes en capital (CDC) de la société. Le montant ajouté peut être versé en franchise d’impôt aux actionnaires sous forme de dividendes en capital, conformément au paragraphe 83(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
6. En faisant un don de titres en nature d’une valeur de 500 000 $ et en se payant des dividendes en capital libres d’impôt de 400 000 $ à eux-mêmes, Michel et Johanne ont réduit la valeur de leur entreprise de 900 000 $, ce qui a entraîné une réduction de l’impôt sur les gains en capital de 225 000 $ pour leur succession.
7. Michel et Johanne n’ont pas eu à réorganiser la structure financière de leur société afin d’arriver à réunir les sommes d’argent nécessaires pour faire un tel don (moins complexe).
8. L’organisme de bienfaisance peut vendre immédiatement les titres et affecter le produit de la vente à la collecte de fonds.. 
   

L’avantage

En faisant don de titres cotés en bourse, les donateurs peuvent être en mesure de réaliser immédiatement leurs rêves philanthropiques. Il existe certains avantages fiscaux, que le don soit fait personnellement ou par une société. Mais l’utilisation de la société pour effectuer le don génère un crédit au CDC, ce qui leur permet d’extraire des capitaux propres de leur société en franchise d’impôt. S’il est bien structuré, un don de titres émis dans le public effectué par une société fermée constitue réellement un don qui profite à tous.