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Par Wealth Professional | 9 mai 2024
 Article publié initialement le 2 mai 2024

Le budget fédéral de 2024 comporte beaucoup d’éléments dont les conseillers doivent tenir compte. Lisez l’analyse de Wealth Professional ci-dessous pour savoir comment composer avec ces changements.

Les nouvelles méthodes du gouvernement pourraient avoir une incidence directe sur vos portefeuilles de placement 

Le gouvernement a l’intention de financer la plupart de ses nouvelles initiatives de dépenses par une augmentation des impôts ciblant les Canadiens les plus riches et les entreprises, et par des recettes publiques qui ont dépassé les prévisions initiales.

Alors que la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, présente le budget fédéral canadien pour 2024, les Canadiens se retrouvent en première ligne pour traduire ces changements de politique en stratégies concrètes pour leurs portefeuilles. Les Canadiens étant aux prises avec le coût élevé de la vie, il est important de comprendre les changements budgétaires.

Dans son allocution à la Chambre des communes, Mme Freeland a déclaré : « Nous agissons avec détermination pour aider à construire plus de logements, plus rapidement. Nous faisons en sorte que la vie coûte moins cher. Nous favorisons le type de croissance économique qui permettra à chaque génération de Canadiennes et Canadiens de réaliser son plein potentiel. »

Voici quelques-unes des priorités clés et leur incidence potentielle à prendre en considération :

Rajustement du taux d’inclusion des gains en capital : incidence sur les personnes au revenu le plus élevé au Canada

Le budget fédéral de 2024 du Canada prévoit un ajout important : une nouvelle source de revenus grâce à des impôts supérieurs sur les gains en capital pour les personnes gagnant les revenus les plus élevés au pays, ce qui devrait générer 19,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Bien que cette mesure ne corresponde pas exactement à l’impôt sur les fortunes ou à l’impôt sur les bénéfices excédentaires qui étaient prévus, la ministre l’a mise en place pour cibler les 0,13 pour cent les plus nantis en haussant leur taux d’inclusion des gains en capital. Ce rajustement touche les particuliers dont les gains en capital dépassent 250 000 $ par année.

L’augmentation proposée devrait faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % pour les sociétés, les fiducies et les particuliers.

Les personnes qui sont exposées à des gains en capital importants doivent être conscientes des répercussions possibles sur leurs portefeuilles de placement et leurs stratégies de planification successorale. Des tactiques de gestion du patrimoine fiscalement efficientes, comme le rééquilibrage de portefeuille, la réalisation de pertes à des fins fiscales et l’exploration d’instruments de placement alternatifs peuvent aider à optimiser les rendements après impôts. Les particuliers pourraient envisager d’accélérer leurs obligations fiscales au cours des prochaines semaines en raison de l’augmentation proposée par le gouvernement du taux des gains en capital. Cette stratégie vise à réduire au minimum la charge fiscale potentielle aujourd’hui, par rapport à des obligations potentiellement plus élevées à l’avenir.

Les gens qui réalisent fréquemment des gains en capital dans leur portefeuille ont maintenant l’occasion d’envisager de réaliser une partie importante de ces gains avant le 25 juin. Cela leur permettrait de tirer parti du taux d’inclusion garanti de 50 pour cent sur des segments précis de leur portefeuille qui cadrent avec leur stratégie de répartition de l’actif.

Mme Freeland a également précisé que cette hausse du taux d’inclusion des gains en capital ne nuira probablement pas au caractère concurrentiel des entreprises canadiennes. Elle a fait valoir que, dans la plupart des autres pays, les sociétés paient de l’impôt sur le revenu des sociétés sur la totalité de leurs gains en capital.

Avant la publication du budget fédéral, les analystes économiques avaient formulé des mises en garde relativement à l’imposition plus directe de la richesse ou des bénéfices excédentaires. Ils disaient craindre qu’une telle imposition pourrait contrebalancer les efforts des Libéraux pour stimuler la productivité et la croissance.1   

Révisions à l’impôt minimum de remplacement 

L’impôt minimum de remplacement (IMR) a fait l’objet de changements importants dans le budget de 2023, avec des augmentations proposées des taux d’imposition et une portée plus vaste. Le budget de 2024 vise à peaufiner ces propositions, en présentant des modifications clés adaptées aux contribuables et aux conseillers en sécurité financière. Parmi les rajustements dignes de mention, notons une augmentation du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, qui est passé à 80 pour cent (le pourcentage proposé auparavant était de 50 pour cent), des déductions complètes pour certains avantages sociaux, comme le Supplément de revenu garanti et les indemnités d’accident du travail, et l’exonération complète de l’IMR pour les fiducies collectives des employés. De plus, certains crédits qui étaient auparavant refusés au titre de l’IMR peuvent maintenant être admissibles au report, notamment les crédits d’impôt pour cotisations politiques fédérales et les crédits d’impôt à l’investissement. En particulier, le budget de 2024 étend les exonérations de l’IMR à certaines fiducies au profit de groupes autochtones, ce qui témoigne d’un engagement en faveur de l’équité et de l’inclusion dans la politique fiscale.  

Exonération cumulative des gains en capital

Parallèlement, les modifications apportées à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) offrent aux particuliers l’occasion de réévaluer leurs objectifs financiers à long terme. Comme l’ECGC devrait passer à 1,25 million de dollars, les particuliers peuvent tirer parti de cet allègement fiscal amélioré pour faciliter la planification de la relève, la transmission du patrimoine entre générations et les efforts de restructuration des entreprises.

Régime d’accession à la propriété

L’augmentation proposée de la limite de retrait au titre du Régime d’accession à la propriété (RAP), consistant à la faire passer de 35 000 $ à 60 000 $, constitue une augmentation importante pour les acheteurs d’une première propriété. De plus, la prolongation de trois ans du délai de grâce aux fins du remboursement pour les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 offre une souplesse et un allègement supplémentaires. La mise à profit de ces avantages améliorés peut aider les personnes à atteindre leurs objectifs d’accession à la propriété tout en maintenant leur stabilité financière. 

Considérations liées à la planification stratégique  

À mesure que les Canadiens s’adaptent à ces changements, une planification proactive devient essentielle. Comprendre les nuances du taux d’inclusion des gains en capital révisé et explorer des stratégies de placement fiscalement efficientes sont deux façons pouvant aider à atténuer le fardeau fiscal potentiel. De même, l’optimisation de l’utilisation des déductions et des crédits disponibles dans le cadre remanié de l’IMR peut accroître l’efficience fiscale globale.

En outre, grâce aux limites élargies du RAP, les acheteurs d’une première propriété peuvent maximiser leur accès aux fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

En harmonisant leurs décisions de placement avec leurs objectifs financiers à long terme et en tirant parti des programmes gouvernementaux offerts, les Canadiens peuvent bien s’y retrouver dans les éléments du budget de 2024 proposés.

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cp24.com/news/federal-budget-prioritizes-housing-while-taxing-highest-earners-deficit-projected-at-39-8b-1.6848587 (en anglais seulement)

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