Par Canada Vie | 25 janvier 2023
John Yanchus, CPA, CA, TEP, directeur général de la planification fiscale et successorale
C’est la période des REER; le moment idéal pour explorer différentes stratégies pour les cotisations de vos clients.
Qu’est-ce qu’un REER?
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est utilisé pour :
- Épargner en vue de la retraite
- Améliorer la planification de la retraite
- Fractionner le revenu de retraite avec un conjoint
- Réduire les impôts annuels à payer
Les REER sont des comptes à imposition différée auxquels vos clients cotisent en fonction de leur revenu gagné, sous réserve du plafond de cotisation annuel de 30 780 $ en 2023 (29 210 $ en 2022). Le revenu gagné comprend les revenus d’emploi, la rémunération de travailleur autonome et d’autres revenus, moins les frais professionnels et les pertes d’entreprise ou de location de l’année précédente.
Les montants des cotisations sont reportés indéfiniment s’ils ne sont pas utilisés ou déduits au cours d’une année d’imposition. Une déduction fiscale devient disponible au cours de l’année de cotisation. Elle peut être utilisée pour réduire l’impôt payable dans la déclaration de revenus de votre client pour cette année-là ou toute année future. Vos clients peuvent cotiser à un REER en tout temps au cours de l’année et des 60 premiers jours de l’année suivant l’année d’imposition.
La croissance des placements et les revenus accumulés dans le REER sont à l’abri de l’impôt. L’impôt est reporté jusqu’à ce que les fonds soient retirés du compte, après quoi le montant est entièrement imposable au taux d’imposition marginal du client. Cela peut représenter un atout très puissant lorsque le taux d’imposition marginal est élevé dans les années où le client verse des cotisations, et plus faible dans les années où les fonds sont retirés.
Quatre stratégies pour cotiser à un REER
1. Stratégie de cotisation forfaitaire
Cette stratégie est simple. Elle représente la somme après impôts que le client souhaite verser dans son REER. Une déduction fiscale est offerte pour l’année d’imposition au cours de laquelle les fonds ont été versés dans le REER.
Exemple :
| Cotisation initiale au REER | 5 000 $ |
| Remboursement d’impôt en fonction d’un taux d’imposition marginal de 40 % | 2 000 $ |
| Total des cotisations au REER | 5 000 $ |
2. Stratégie de réinvestissement
Cette stratégie est semblable à la précédente, sauf qu’elle prévoit le versement d’une cotisation supplémentaire correspondant au remboursement d’impôt découlant de la cotisation initiale au REER. Une fois ce remboursement reçu, votre client peut le verser dans son compte REER. Cela permettra également une déduction fiscale supplémentaire l’année suivante.
Exemple:
| Cotisation initiale au REER | 5 000 $ |
| Remboursement d’impôt en fonction d’un taux d’imposition marginal de 40 % | 2 000 $ |
| Total des cotisations au REER | 7 000 $ |
3. Stratégie de prêt de rattrapage
Votre client peut emprunter des fonds pour obtenir un prêt REER ou pour rattraper ses droits de cotisation inutilisés, qui figurent sur son avis de cotisation. Il pourrait vouloir utiliser la stratégie de prêt de rattrapage s’il est dans une année où il gagne un revenu particulièrement élevé. Il peut se servir du remboursement d’impôt pour rembourser le prêt. Cela peut prendre quelques mois ou quelques années, selon le montant du prêt.
Exemple:
| Cotisation initiale au REER | 5 000 $ (placement du client) + 5 000 $ (prêt) = 10 000 $ |
| Remboursement d’impôt en fonction d’un taux d’imposition marginal de 40 % | 4 000 $ |
| Total des cotisations au REER | 10 000 $ |
4. Stratégie de majoration
La stratégie de majoration va plus loin que les stratégies précédentes. Le client emprunte un montant égal au remboursement d’impôt prévu avant la cotisation et utilise le remboursement d’impôt réel pour rembourser le prêt. Cette stratégie exige de connaître le montant de cotisation souhaité et le taux d’imposition marginal, ainsi que le calcul du remboursement prévu découlant de la cotisation à un REER. Une marge de crédit REER sera également requise pour pouvoir emprunter le montant du remboursement prévu afin que le plein montant puisse être versé dans le REER.
La formule suivante peut être utilisée pour calculer le montant à emprunter :
(Montant de la cotisation à un REER × taux d’imposition marginal) ÷ (1 - taux d’imposition marginal) = montant de la majoration à emprunter
Exemple:
| Remboursement d’impôt prévu | 5 000 $ x 40 % = 2 000 $ |
| Montant de la majoration à emprunter | 2 000 $ ÷ (1 - 40 %) = 3 333 $ |
| Total des cotisations au REER | 5 000 $ + 3 333 $ = 8 333 $ |
| Cotisation initiale au REER | 8 333 $ |
| Remboursement d’impôt en fonction d’un taux d’imposition marginal de 40 % | 3 333 $ |
| Total des cotisations au REER | 8,333 $ |
Points à considérer
Emprunter des fonds pour investir n’est jamais sans risque.
Les frais d’intérêt devraient être minimes, car on s’attend à ce que le prêt soit en souffrance pendant quelques mois tout au plus. Les intérêts ne sont pas déductibles lorsqu’on emprunte pour investir dans un REER. Le client ne devrait pas dépenser le remboursement d’impôt. Il devrait l’utiliser pour rembourser le prêt afin d’éviter d’autres frais d’intérêt.
Votre client a-t-il affecté ou remboursé des cotisations à un REER au titre du régime d’accession à la propriété ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente? Ces cotisations sont exclues des stratégies précitées. Ces montants de remboursement ne sont pas considérés comme des cotisations à un REER aux fins du remboursement d’impôt.
Sommaire
Il existe de plusieurs façons d’aider vos clients à planifier les cotisations à leur REER. Les nouveaux investisseurs seront peut-être plus à l’aise en commençant par une cotisation forfaitaire. Alors que les investisseurs plus expérimentés pourraient être plus intéressés par la stratégie de majoration. Que vos clients souhaitent maximiser leur cotisation à un REER chaque année, verser des cotisations de rattrapage ou profiter des droits de cotisations excédentaires à un REER, ils ont le pouvoir de déterminer ce qu’ils obtiendront de leur REER.
Les renseignements fournis dans le présent document visent uniquement à informer et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Des mesures raisonnables ont été prises pour assurer l’exactitude de l’information, mais des erreurs et omissions sont tout de même possibles. L’achat de titres au moyen de fonds empruntés comporte plus de risques que leur achat au comptant. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, vous avez l’obligation de rembourser votre emprunt et de payer les intérêts exigés selon les modalités de l’emprunt, même en cas de baisse de la valeur des titres que vous avez achetés. Les investisseurs ne devraient emprunter de l’argent pour faire un tel placement que s’ils ont les ressources financières nécessaires pour assumer le risque de la perte de leur placement ainsi que le remboursement d’un tel prêt.
Tous les commentaires relatifs à l’imposition sont de nature générale et sont fondés sur les lois fiscales canadiennes actuelles visant les résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou un fiscaliste pour obtenir un avis sur une situation en particulier. Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et étaient à jour en janvier 2023.
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