B2B Banque ou toute société affiliée (y compris leurs successeurs et ayants droit respectifs) accepte les dépôts, y compris, mais sans y être limitée, les certificats de placement garanti (les « dépôts à terme ») et le Capital optimisé, le CELI Comptant Plus à intérêt élevé Mackenzie, le Compte Counsel Premium Cash et le Compte d’épargne à intérêt élevé de la Canada Vie (les « dépôts non à terme »). Les dépôts à terme et les dépôts non à terme sont collectivement désignés comme étant vos « dépôts », et toute référence à « dépôt » inclut tout autre dépôt que B2B Banque ou l’une de ses sociétés affiliées (y compris leurs successeurs et ayants droit respectifs) peut accepter de temps à autre, tel que les dépôts en espèces (les « dépôts en espèces ») détenus par B2B Trustco dans des comptes enregistrés ou non enregistrés à imposition différée. Chacune de Banque B2B, B2B Trustco ou l’une de ses sociétés affiliées (y compris leurs successeurs et ayants droit respectifs) qui accepte des dépôts est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Veuillez consulter le site www.b2bbanque.com pour la liste courante de nos dépôts, de l’information sur notre processus de règlement des plaintes, notre code de confidentialité et les taux d’intérêt. Consultez les sites www.mackenzieinvestments.com, www.counselservices.com ou www.canadavie.com pour une liste à jour des dépôts, de l’information sur notre processus de règlement des plaintes, notre avis sur la protection des renseignements personnels, les taux d’intérêt et le seuil minimum d’information.

Les dépôts sont régis par les modalités ci-dessous (les « modalités »).

« Vous », « votre » et « vos » désignent le déposant ou le ou les codéposants et « nous », « notre » et « nos » désignent B2B Banque ou ses sociétés affiliées (y compris leurs successeurs et ayants droit respectifs). Le terme « courtier » désigne toute personne ou entité habilitée (ou qui représente être habilitée) à agir en ce qui a trait à votre dépôt en tant que votre conseiller ou courtier ou au nom de votre conseiller ou courtier. Le terme « demande » désigne la demande d’ouverture d’un compte à laquelle sont jointes les présentes modalités.

(a) Dépôts : Le capital déposé sera gardé ou placé par B2B Banque ou l’une de ses sociétés affiliées (y compris leurs successeurs et ayants droit respectifs).

(b) Calcul et versement de l’intérêt

(i) Dépôts en espèces et dépôts non à terme : Nous nous engageons à vous payer l’intérêt mensuel le jour suivant et pour la période qui s’est depuis écoulée et comprenant la date à laquelle l’intérêt a été versé la dernière fois (dans le cas des dépôts en espèces, pourvu qu’il soit payable selon le taux servi sur les dépôts tel qu’il est publié sur nos sites Web). L’intérêt est calculé quotidiennement et est basé sur le solde de fermeture quotidien de vos dépôts en espèces et de vos dépôts non à terme au taux d’intérêt établi par nous périodiquement. Tous les intérêts qui vous sont payables seront déposés dans les dépôts en espèces et les dépôts non à terme au sein desquels lesdits intérêts ont été accumulés et seront par la suite considérés comme capital.

(ii) Dépôts à terme : Le taux d’intérêt de vos dépôts à terme dépend du terme et de l’option de versement des intérêts que vous avez choisis. Le taux d’intérêt applicable à vos dépôts à terme est le taux publié le jour où nous recevons votre demande dûment remplie et votre argent. L’intérêt est calculé sur le solde du capital de vos dépôts à terme en fonction du nombre de jours qui constituent le terme et d’une année de 365 jours. L’intérêt sur vos dépôts à terme de moins de deux ans est versé à l’échéance et l’intérêt sur vos dépôts à terme de plus de deux ans est soit versé annuellement, semestriellement, trimestriellement, mensuellement, soit composé annuellement et versé à l’échéance, selon votre choix. L’intérêt cesse à l’échéance.

(c) Remboursement garanti : Nous vous garantissons le remboursement de tout capital déposé au crédit de votre dépôt, auquel s’ajoutent tous les intérêts exigibles et payables sous réserve de l’article d). En contrepartie de notre garantie et à titre de rémunération pour l’administration du dépôt, nous sommes autorisés à conserver l’intérêt et le bénéfice découlant de tout placement du capital et dépassant le montant des intérêts qui vous sont payables.

(d) Accès à votre dépôt :

(i) Dépôts : Vous pouvez effectuer des dépôts (des souscriptions dans le cas d’un dépôt à terme) dans votre dépôt en nous transmettant un avis à cet effet.

(ii) Blocage de fonds : Nous nous réservons le droit de bloquer des sommes de tout chèque ou autre effet de paiement, y compris les débits préautorisés crédités sur votre dépôt pour que nous puissions vérifier que des fonds suffisants sont disponibles pour payer le montant ou pour toute autre raison permise par la loi..

(iii) Retraits : Vous pouvez retirer votre dépôt (à l’exception des dépôts à terme) en nous transmettant un avis à cet effet. Pour les retraits au-delà de certains plafonds en dollars déterminés par nous de temps à autre, votre signature sur la demande de retrait doit être certifiée par une banque, une société de fiducie, un membre d’une bourse reconnue ou toute autre organisation qui nous convient. Les opérations comprenant des retraits peuvent être assujetties à des limites quant aux montants en dollars et à la fréquence, ou telles que nous les déterminons, et ces limites peuvent être modifiées à notre discrétion sans préavis de notre part. Les dépôts à terme ne peuvent être retirés qu’à leur échéance. Le solde du capital de votre dépôt à terme sera remboursé à l’échéance et vous ne pouvez pas le retirer.

(e) Commission et frais : Nous pouvons verser à votre courtier une commission sur vos dépôts. Il s’agit d’une commission de suivi pour les dépôts non à terme qui est basée sur le solde de fermeture quotidien de vos dépôts non à terme et d’une commission initiale versée sur le solde du capital de vos dépôts à terme au moment de la souscription. Pour les dépôts en espèces, nous pouvons verser à l’administrateur de votre compte des honoraires ne dépassant pas le montant qui représente l’écart de taux entre notre taux d’intérêt préférentiel (lequel est variable, assujetti à des fluctuations et publié à l’adresse www.b2bbanque.com) et le taux d’intérêt effectif (le cas échéant) applicable à vos dépôts en espèces, calculé en fonction du solde de vos dépôts en espèces sur une base quotidienne. Le taux maximum des commissions et des honoraires peut varier sans préavis de notre part..

(f) Régimes et comptes admissibles : Votre dépôt doit être détenu au sein de régimes ou de comptes que, à notre discrétion, nous pouvons autoriser de temps à autre (les « dépôts admissibles »).

(g) Responsabilité solidaire : Vous êtes tous conjointement et solidairement responsables envers nous de toute dette et de toute obligation relativement au dépôt s’il s’agit d’un dépôt détenu conjointement ou par des propriétaires en commun (si disponible).

(h) Plaintes : Pour toute plainte concernant votre dépôt, nous vous prions de communiquer avec notre service à la clientèle au 1 800 263- 8349. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre processus de résolution de problèmes affiché en ligne à l’adresse www. b2bbanque.com..

(i) Protection des renseignements personnels (dépôts personnels seulement) : En effectuant un dépôt auprès de nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels et financiers aux fins énoncées dans notre Code de confidentialité et dans ses modifications ultérieures. Le Code de confidentialité fait partie des présentes modalités, et votre acceptation des modalités signifie que vous acceptez les modalités du Code de confidentialité. Notre Code de confidentialité est disponible sur demande et sur notre site Web à l’adresse www.b2bbanque.com.

(j) Avis: Toute référence à un avis dans les présentes modalités signifie un avis donné selon la forme et la manière prescrites à la section j). Nous pouvons vous transmettre tout avis ou toute autre communication exigés ou permis par courrier, téléphone, courriel, télécopieur, diffusion sur le Web ou tout autre moyen physique ou électronique, ou par voie de tout communiqué de presse, publicité ou autre note d’information médiatique. Sauf indication contraire, vous ou un courtier pouvez nous transmettre un avis par la poste, par télécopieur ou par téléphone, ou par tout autre moyen physique ou électronique tel que nous le stipulerons de temps à autre aux coordonnées suivantes 

B2B Banque
199, rue Bay, bureau 600
C. P. 279, succursale Commerce Court
Toronto (Ontario) M5L 0A2
Numéro sans frais : 1 800 263-8349
Télécopieur : 1 866 941-7711

Tous les avis et toutes les demandes ou autres communications seront réputés nous avoir été donnés et avoir été reçus par nous au moment où nous les recevrons. Sauf indication contraire, si l’avis est envoyé par la poste, vous serez réputé avoir reçu l’avis à la date qui est cinq (5) jours ouvrables après la date à laquelle l’avis a été posté. Dans tous les autres cas, vous serez réputé avoir reçu l’avis à la date de l’envoi de l’avis.

(k) Modifications apportées au dossier du déposant : Vous acceptez de nous aviser par écrit dans les plus brefs délais de toute modification apportée à votre adresse postale ou à d’autres renseignements relatifs à votre dossier de déposant..

(l) Relevés et avis d’exécution des dépôts : Vous devez nous aviser de toute erreur, irrégularité, omission ou activité non autorisée dans votre dépôt dès sa découverte. Si aucun avis de votre part n’est reçu dans les 30 jours suivant la date de tout relevé indiquant des activités ou des soldes dans votre dépôt, vous serez réputé avoir accepté le relevé de compte comme étant valide et exact et vous nous libérerez de toute réclamation relative à tout montant sur le relevé et de toute autre réclamation pour négligence, conversion, abus de confiance, violation fiduciaire ou autre. Nous nous réservons le droit de recouvrer auprès de vous ou de débiter votre dépôt en cas de crédit erroné ou d’omission de débit..

(m) Réception des relevés : Dans le cas d’un dépôt détenu conjointement ou par des propriétaires en commun (si disponible) ou en fiducie, tous les relevés ou autres avis de notre part vous seront envoyés. Tout tel avis sera ainsi présumé avoir été envoyé à chacun d’entre vous..

(n) Exigences relatives aux documents : Dans le cas d’un dépôt détenu conjointement ou par des propriétaires en commun (si disponible), au décès de l’un d’entre vous, le ou les déposants survivants acceptent de nous informer immédiatement du décès et de nous fournir les documents que nous pourrions demander à juste titre. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux sommes détenues dans votre dépôt, tel que jugé nécessaire afin de nous conformer à toute loi actuelle ou future.

(o) Responsabilité solidaire et succession : Dans le cas d’un dépôt détenu conjointement ou par des propriétaires en commun (si disponible), la succession du défunt et le ou les déposants survivants continuent d’être conjointement et solidairement responsables de toute dette et de toute obligation découlant d’opérations entreprises avant que nous n’ayons reçu un avis écrit du décès, ou découlant de la liquidation du compte ou de l’ajustement des intérêts pour les déposants survivants..

(p) Obligation de respecter les modalités d’une fiducie : Si le dépôt est détenu en fiducie, nous ne sommes pas tenus de respecter les modalités de toute fiducie, et vous ou chacun d’entre vous assumez l’entière responsabilité quant au respect de la conformité aux modalités de toute convention de fiducie ou loi applicable.

(q) Exigences concernant les documents relatifs au survivant : Dans le cas d’un dépôt détenu en fiducie, au décès de l’un d’entre vous, le ou les déposants survivants conviennent de nous informer immédiatement du décès et de nous fournir les documents que nous pourrions demander à juste titre. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux sommes détenues dans votre dépôt, tel que nous le jugeons nécessaire pour nous conformer à toute loi actuelle ou future.

(r) Responsabilité à l’égard des dommages : Sans limiter toute autre disposition des présentes modalités, nous ne serons pas responsables, et vous convenez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour quelques pertes, coûts, frais, réclamations, obligations, retards, dommages, dépenses ou inconvénients que ce soit, subis par vous ou un tiers, directement ou indirectement (y compris tout dommage particulier ou indirect) relativement à ce qui suit : toute erreur, défaillance, ou inaccessibilité de tout système ou équipement, ou des erreurs, retards ou défaillances d’exécution ou l’inachèvement de toute opération ou de tout service;

• tout dommage découlant de notre négligence ou de celle de nos employés, mandataires ou représentants, même si nous étions conscients que des dommages étaient possibles;
• l’acceptation de toute directive (y compris une directive de révoquer une entente de débit préautorisé) de votre part, y compris toute directive reçue d’une personne prétendant être vous ou agir en votre nom, y compris un courtier;
• l’exercice, à notre discrétion, de ne pas donner suite à une opération incomplète, illisible ou ambiguë ou que nous croyons frauduleuse. Dans le cas d’une négligence grave ou d’une inconduite volontaire de notre part, notre responsabilité ne sera pas supérieure au montant le moins élevé entre celui de l’élément en question ou des dommages directs que vous avez subis.
  

(s) Courtier : Vous reconnaissez qu’un courtier est votre mandataire et que lorsqu’il agit (ou affirme agir) en tant que courtier n’est pas notre mandataire. Nous sommes autorisés à accepter et à donner suite à tout avis ou à toute autorisation ou autre communication que nous croyons de bonne foi avoir été transmis par vous ou un courtier en votre nom. Nous n’avons aucune obligation de vérifier qu’un courtier est dûment autorisé à agir en tant que votre mandataire ou est autrement autorisé à agir en votre nom.

(t) Retour du capital : Nous nous réservons le droit de rejeter tout dépôt que vous avez effectué et de retirer tout montant ou la totalité des montants détenus dans votre dépôt afin de vous rembourser de tels montants.

(u) Cessions et transferts : Les dépôts ne sont ni négociables, ni transférables ou cessibles d’aucune façon à quiconque sauf à nous ou selon ce que nous convenons par écrit.

(v) Modifications à l’entente :

(i) Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de ii) ci-dessous, nous pouvons unilatéralement modifier toute partie des présentes modalités (sauf les sections a), b) et c) si la modification concerne un dépôt à terme), si nous vous fournissons un avis de modification au moins 60 jours avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

(ii) Vous pouvez, dans les 60 jours suivant la réception d’un avis, retirer votre dépôt sans frais ni pénalité si nous décidons unilatéralement d’accroître vos obligations envers nous ou de réduire nos obligations envers vous aux termes des présentes modalités.

(w) Charges pour coûts et frais juridiques : Vous convenez de nous payer sur demande tous les coûts associés au recouvrement de montants que vous nous devez. Ces coûts comprennent les frais juridiques sur une base procureur-client, ainsi que les honoraires d’avocat raisonnables imputés par notre service des Affaires juridiques. Si nous engageons de telles dépenses afin de donner suite à tout avis juridique ou à toute saisie sur votre dépôt afférents à toutes sommes dans votre dépôt, nous pouvons imputer de telles dépenses à votre dépôt, ainsi que des frais pour se conformer à l’ordonnance en question. Si vous négligez de payer nos coûts, ils peuvent être imputés à tout compte que vous détenez auprès de nous..

(x) Droit de compensation : Nous nous réservons le droit d’utiliser tout argent de vos dépôts, à tout moment, pour payer toute dette ou autre obligation (y compris toute obligation conditionnelle) que vous nous devez, quelle qu’en soit la devise, à l’égard de toute autre question entre vous et nous, et nous ne sommes tenus de vous communiquer un avis que si la loi l’exige.