Notre politique de protection des renseignements personnels (la « politique ») explique la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités quotidiennes, et vous informe de vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels. Nous indiquons toujours clairement de quelle façon et à quel moment nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels, et nous ne les vendrons jamais.
Nous pouvons modifier cette politique à l’occasion. Si nous le faisons, nous publierons un avis sur notre site Web. Les mises à jour prennent effet à la date indiquée dans la présente politique.
Dans cette politique, nous utilisons les mots « nous », « notre » et « nos » pour parler de nous (c’est-à-dire La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et nos filiales canadiennes).
Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique.
Les renseignements personnels sont des informations qui, seules ou combinées à d’autres, permettent d’identifier une personne. Ils comprennent notamment le nom et l’adresse, ainsi que d’autres informations plus sensibles, comme des renseignements médicaux et financiers. Sont compris, le cas échéant, des renseignements sur d’autres personnes, comme votre époux, votre conjoint de fait et vos enfants.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, ainsi que sur vos droits relatifs à leur protection, consultez les sections suivantes :
- Comment nous recueillons les renseignements personnels
- Comment nous utilisons les renseignements personnels
- Comment nous communiquons les renseignements personnels
- Comment nous protégeons les renseignements personnels
- Vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels et comment les gérer
Nous recueillons vos renseignements personnels de trois façons : directement auprès de vous, auprès d’autres personnes et organisations et à partir de l’utilisation que vous faites de nos sites Web et de nos applications mobiles.
Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous ne collectons que ceux dont nous avons besoin et nous vous dirons pourquoi nous en avons besoin.
Le cas échéant, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent également comprendre des renseignements sur votre époux, votre conjoint de fait, vos personnes à charge et vos bénéficiaires. Nous vous demanderons de confirmer leur consentement afin que nous puissions recueillir et utiliser ces renseignements et communiquer avec vous à leur sujet.
Selon le produit ou le service visé, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants. Nous avons inclus certaines catégories et des exemples de renseignements personnels que nous recueillons. Cette liste d’exemples n’est aucunement exhaustive.
Renseignements d’identification et coordonnées, p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, numéro d’assurance sociale (NAS) si nécessaire, renseignements sur les pièces d’identité délivrées par le gouvernement
Renseignements d’authentification, p. ex. mots de passe, réponses aux questions d’authentification, renseignements biométriques (caractéristiques physiques et comportementales qui vous sont propres), identifiants de produits et de services, tel le numéro de police
Renseignements financiers, p. ex. revenu annuel, actif, passif, renseignements bancaires, profil d’investisseur
Renseignements sur la santé ou sur les habitudes de vie, p. ex. antécédents ou plans de voyage, dossier de conduite automobile, casier judiciaire, habitudes de vie
Renseignements médicaux, p. ex. nom du fournisseur de soins de santé, antécédents médicaux personnels ou familiaux
Renseignements sur votre emploi, p. ex. emploi et lieu de travail, antécédents professionnels, rémunération
Utilisation des services en ligne, p. ex. adresse de protocole Internet (IP) (un identifiant unique pour chaque appareil qui se connecte à Internet), moment de consultation de notre site, pages consultées, durée de consultation
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière de santé mentale, physique et financière.
Selon les produits et les services que vous avez auprès de nous, vos renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes :
Savoir qui vous êtes :
- Vérifier votre identité et déterminer si vous êtes admissible à des produits, des services ou des protections ou des emplois
- Vous offrir des conseils ou des estimations
- Tenir votre profil à jour et assurer l’exactitude de nos dossiers
Si vous avez fourni votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous l’utiliserons pour les déclarations fiscales. Votre NAS sert également à lier vos produits et à séparer vos renseignements de ceux d’autres clients ayant des noms semblables.
Pour entretenir notre relation avec vous :
- Administrer vos produits ou services, comme le paiement des demandes de règlement et le traitement des transactions
- Vous renseigner sur les caractéristiques ou les avantages des produits ou services que vous avez auprès de nous
- Vous fournir des prix et des estimations pour des produits qui répondent à vos besoins
- Recueillir des commentaires sur notre service à la clientèle, notamment en vous demandant de répondre à des sondages facultatifs
- Obtenir une rétroaction sur la façon dont vous utilisez nos services en ligne, notamment en vous demandant de définir vos préférences en matière de témoins
- Gérer vos dossiers et administrer votre rémunération et/ou vos avantages sociaux
- Améliorer nos activités d’exploitation ainsi que nos produits et services – pour en savoir plus à ce sujet, consultez la section Utilisation de vos renseignements personnels aux fins d’analyse des données
Respecter la loi et gérer le risque :
- Prévenir les activités criminelles, la fraude, les fausses déclarations et la cybercriminalité, et nous en protéger, vous comme nous
- Répondre aux demandes de transmission de vos renseignements aux organismes d’application de la loi, aux tribunaux ou à d’autres autorités au Canada et à l’étranger
- Nous conformer aux exigences fiscales
Proposer des produits et des services personnalisés et vous offrir une expérience sur mesure lors de nos interactions :
- Passer vos renseignements personnels en revue pour vous offrir des produits et services qui répondent à vos besoins
- Améliorer votre expérience en vous communiquant des offres et des renseignements pertinents
- Diffuser des annonces pour nos produits et nos services sur les sites Web et les applications en fonction de votre utilisation de nos services en ligne – pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre politique sur les témoins
Utilisation de vos renseignements personnels aux fins d’analyse des données
Nous utilisons des technologies de données et d’analyse, comme l’intelligence artificielle (IA), pour améliorer nos activités d’exploitation, nos produits et nos services. Ces technologies nous aident notamment à repérer et à automatiser les tâches répétitives, à offrir des prix concurrentiels, à améliorer le service à la clientèle en proposant de nouvelles options telles que les dialogueurs, à optimiser la gestion de notre flux de travail, à personnaliser nos communications et nos offres, et à protéger nos activités contre la fraude et la criminalité financière.
L’utilisation de ces technologies suppose l’analyse de quantités importantes de renseignements, notamment des renseignements personnels. Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels à cette fin, nous en supprimons dans la mesure du possible des parties, comme vos coordonnées, afin qu’il ne soit pas possible de vous identifier. Nous traiterons toujours vos renseignements personnels avec respect.
Nous transmettons vos renseignements personnels à d’autres personnes et organisations qui nous aident à administrer vos produits et services. Certaines de ces personnes et organisations peuvent être situées à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada. Dans un tel cas, vos renseignements seront assujettis aux lois territoriales applicables, notamment toute loi qui permet ou exige la divulgation de ces renseignements aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux organismes d’application de la loi du territoire concerné.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements à d’autres organisations, notamment :
- Les fournisseurs d’examens paramédicaux
- Les laboratoires médicaux
- MIB, LLC
- Les fournisseurs de protection spécialisée
- Les vérificateurs, Demandes de règlement
- Les médecins examinateurs indépendants
- Les gestionnaires de demandes de règlement électroniques pour médicaments
- Les fournisseurs d’assistance aux voyageurs
- Les fournisseurs de services technologiques
- Les fournisseurs de services juridiques
- Les agences de création et de promotion
- Les services d’impression et de courrier
- Les entreprises d’entreposage de dossiers
- Les administrateurs de régimes de retraite et d’avantages sociaux
- Les autres compagnies d’assurance et de réassurance
- Les autres institutions financières
- Les vérificateurs externes
- Les agences d’évaluation du crédit
Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements à d’autres personnes, notamment :
- Votre conseiller et les personnes qui travaillent avec lui
- Les fournisseurs de soins de santé
- L’administrateur de régime (y compris ses fournisseurs de services et ses conseillers)
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à nos filiales canadiennes, aux ministères et organismes gouvernementaux, aux organismes d’application de la loi, aux tribunaux et à d’autres autorités au Canada et à l’étranger afin de respecter nos obligations légales et de prévenir ou de contrer les activités criminelles, la fraude, les fausses déclarations ou la cybercriminalité.
Protection des renseignements personnels
Nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels contre la perte et contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.
Toutes les personnes qui travaillent à la Canada Vie, ainsi que les personnes et les organisations qui agissent en notre nom, sont responsables de la protection des renseignements personnels.
C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures visant à protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Voici quelques exemples :
- Politiques strictes de gestion des accès
- Surveillance proactive des menaces
- Chiffrement des données
- Authentification multifacteur
- Surveillance de nos bureaux 24 heures sur 24, sept jours sur sept
- Accès contrôlé aux immeubles dans lesquels nous exerçons nos activités
Une de nos politiques strictes de gestion des accès consiste à limiter l’accès aux renseignements personnels aux :
- Employés de la Canada Vie et aux tiers autorisés qui ont besoin d’accéder à des renseignements personnels précis pour faire leur travail
- Autres personnes que vous avez autorisées (p. ex. personne désignée par procuration, autre représentant ou conseiller personnel)
- Autres personnes et organisations qui nous aident à administrer vos produits et services
Nous offrons à tous nos employés et aux tiers autorisés une formation sur la sécurité des renseignements personnels, la vie privée et le code de conduite afin de les sensibiliser à l’importance de la protection des renseignements personnels.
Comment nos fournisseurs de services protègent les renseignements personnels
Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services agissent conformément à la présente politique et aux lois applicables. Ils doivent s’engager par contrat à respecter nos normes en matière de protection et de confidentialité des renseignements personnels, qui comprennent la protection de leurs systèmes contre tout accès non autorisé et l’application de normes de sécurité et de protection des renseignements personnels équivalentes ou supérieures aux nôtres.
Les fournisseurs de services ne peuvent recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels qu’aux fins que nous autorisons.
Durée de conservation de vos renseignements
Vos renseignements personnels seront conservés seulement aussi longtemps que nous en aurons besoin ou que le prévoient nos politiques ou les lois applicables. Au besoin, nous pouvons rendre anonymes les renseignements personnels afin de les protéger, et réduire au minimum la quantité de renseignements personnels que nous conservons.
Vous contrôlez toujours les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous pouvez choisir la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés en mettant vos préférences à jour dans votre compte en ligneen présentant une demande par écrit ou en communiquant avec notre centre de protection des renseignements personnels.
En ce qui concerne vos renseignements personnels à la Canada Vie, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à vos renseignements personnels.
- Le droit de corriger vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets.
- Le droit de supprimer vos renseignements personnels
- Le droit de modifier vos options de consentement. Vous pouvez notamment choisir de recevoir ou non des sondages sur l’expérience client; décider de l’utilisation de votre NAS à des fins de déclaration non fiscale; accepter ou non de recevoir de l’information et des offres de la Canada Vie en fonction des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous tout au long de votre relation avec nous, et, le cas échéant, choisir de quelle façon les recevoir.
- Le droit de nous poser des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
- Le droit de nous interroger sur toute décision que nous avons prise à l’aide d’un traitement automatisé. Vous pouvez notamment soumettre vos observations sur le processus décisionnel en communiquant avec nous.
Il se peut que nous ne puissions pas acquiescer à votre demande relative à la protection des renseignements personnels en raison de certaines restrictions ou lois. Si cela se produit, nous vous en informerons le plus rapidement possible.
Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous fournir des services et nous acquitter de nos obligations légales, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à vous fournir des produits et services. Peu importe ce que vous choisissez, vous continuerez de recevoir des informations sur les produits et services que vous avez déjà auprès de nous.
Communiquez avec nous ou écrivant à notre responsable notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute préoccupation, demande de renseignements ou requête se rapportant à la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
255, avenue Dufferin, London ON N6A 4K1
Dernière mise à jour - mars 2024