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Mesures que prend la Canada Vie pour vous soutenir en cette période de COVID-19. En savoir plus

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Déclaration en matière de protection des renseignements personnels en ligne et autres conditions d’utilisation

À la Canada Vie, nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos renseignements personnels. Cela se traduit par :

  • Les conditions énoncées ci-dessous
  • Les conditions que vous acceptez quand vous vous inscrivez à l’un de nos sites Web ou à l’une de nos applications mobiles
  • Les autres conditions qui s’appliquent quand vous faites affaire avec nous, que ce soit par voie électronique ou au moyen de documents papier
  • Nos normes en matière de protection des renseignements personnels

Vous pouvez demander une version papier de nos normes en matière de protection des renseignements personnels en suivant les étapes ci-dessous.

L’utilisation de nos sites Web et applications mobiles (collectivement appelés « services en ligne ») est aussi régie par les conditions suivantes.

Veuillez lire attentivement ces conditions, car en utilisant nos services en ligne, vous reconnaissez que vous les acceptez.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment; nous vous recommandons donc de les passer en revue régulièrement.

Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services en ligne.

Certains services en ligne sont assortis de conditions supplémentaires applicables à leur utilisation, qui sont fournies lors de l’inscription.

Licence restreinte d’utilisation

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie ainsi que ses filiales canadiennes sont appelées « la Canada Vie ».

Nous vous octroyons une licence restreinte vous permettant d’afficher le contenu du Site et vous pouvez imprimer, télécharger ou utiliser les documents y figurant, et ce, uniquement à des fins informatives et pédagogiques ou pour faire affaire avec nous.

Vous convenez de ne pas perturber, détériorer, entraver ou modifier nos services en ligne ou leur contenu, y compris tous les droits d’auteur et autres avis, ni de tenter de le faire, de la même manière que vous convenez de ne pas laisser d’autres personnes agir ainsi.

Nos services en ligne ne visent pas à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance ou d’assurance, à moins d’indication à l’effet contraire de notre part.

Nos services en ligne ne visent pas à vous offrir des conseils juridiques, de comptabilité, de fiscalité ou de santé ou dans tout autre domaine professionnel, à moins d’indication à l’effet contraire de notre part.

Vous avez aussi accès aux conseils personnalisés de l’un de nos représentants, et vous pouvez obtenir les conseils de tout autre conseiller professionnel approprié, comme bon vous semble.

Tous les produits et services sont assujettis aux dispositions des contrats et des lois applicables.

Nos produits et services et ceux d’autres sociétés qui sont décrits dans nos services en ligne sont offerts seulement là où ils sont autorisés au Canada.

Nos services en ligne sont régis par les lois de la province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada applicables. Toute action en justice découlant de l’utilisation des services en ligne doit être intentée au Manitoba ou dans votre province ou territoire de résidence au Canada.

Si vous accédez aux services en ligne au nom d’une autre personne, vous attestez que vous avez l’autorisation nécessaire pour le faire.

Vous serez responsable et nous indemniserez (rembourserez) si la personne au nom de laquelle vous agissez affirme que vous n’aviez pas cette autorisation ou que l’information que vous avez fournie était erronée.

D’autres organisations ou sites pourraient fournir un lien qui mène à nos services en ligne, ou nous pourrions fournir un lien menant vers eux. Cela ne signifie pas que nous faisons la promotion de leurs produits ou services. La Canada Vie (y compris ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs) n’est pas responsable de ces sites ou de leur contenu, et les liens ne constituent pas une approbation ou une recommandation d’une autre organisation ou d’un autre site, ni de ses produits, de ses services ou de son contenu.

D’autres sociétés mettent à notre disposition des outils et des programmes en lien avec nos services en ligne. Vous pourriez être relié à leurs serveurs, et vos renseignements pourraient être échangés avec eux.

Lorsque vous utilisez ces outils ou que vous consultez des sites auxquels nos liens mènent, votre utilisation est assujettie à leurs conditions, et la Canada Vie (y compris ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs) n’est pas responsable des pertes qui pourraient en résulter.

Mesures de sécurité Internet

Nous avons des mesures de sécurité en place pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels.

Vous reconnaissez qu’en raison de votre utilisation de nos services en ligne, vos renseignements personnels pourraient être divulgués à des tiers, ou des tiers pourraient y avoir accès ou les trafiquer. La Canada Vie (y compris ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs) ne peut être tenue responsable envers qui que ce soit des dommages pouvant découler d’une atteinte à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité ou à la sécurité.

Protection des renseignements personnels en ligne

Comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels quand vous utilisez nos services en ligne :

Sécurité du courrier électronique

Il est impossible de garantir la sécurité des communications par courrier électronique. Vous ne devriez pas utiliser le courrier électronique pour nous transmettre des renseignements sensibles (ce qui comprend les renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance). Veuillez utiliser un autre moyen de communication si vous désirez transmettre des renseignements personnels ou confidentiels à notre attention ou à celle d’un tiers.

Témoins de connexion et pixels invisibles

Les témoins de connexion (témoins) sont utilisés lorsque vous lisez ou téléchargez de l’information par l’intermédiaire de nos services en ligne, ou lorsque vous recevez nos courriels. Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou appareil mobile quand vous visitez un site Web. La prochaine fois que vous consulterez notre site, nous pourrions nous servir de l’information emmagasinée dans votre témoin pour faciliter votre visite. Les témoins nous aident à apporter des améliorations pour rendre nos pages pertinentes et utiles pour vous. Nous les utilisons aussi à des fins publicitaires lors de futures visites.

La Canada Vie fait appel à deux types de témoins :

  1. Les témoins temporaires sont supprimés quand vous fermez votre navigateur Web et quittez notre site Web.
  2. Les témoins persistants restent dans votre ordinateur quand vous fermez votre navigateur Web et quittez nos services en ligne.

Les témoins installés par la Canada Vie sont des « témoins de première partie ». Les témoins installés par d’autres parties sont des « témoins de tierce partie ». Ces témoins permettent d’offrir des caractéristiques ou des fonctionnalités de tiers dans le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci, par exemple au moyen de la publicité, d’un contenu interactif et de l’analytique.

Les pixels invisibles sont aussi appelés « balises Web ». Intégrés dans une page Web, ils ne sont normalement pas visibles pour vous. Ils sont utilisés en bonne partie aux mêmes fins que les témoins. Ils permettent à la Canada Vie ou aux agents agissant en notre nom de compiler des statistiques agrégées sur l’utilisation du site Web, comme le nombre de fois où un lien ou une page ont été consultés.

Types de données recueillies 

Nous faisons la collecte de données quand vous interagissez avec nos services en ligne. Les données que nous recueillons incluent : votre adresse IP; de l’information sur la manière dont les visiteurs explorent nos sites Web et sur le nombre de visiteurs nouveaux et récurrents; les pages de notre site Web qu’ils ont consultées; la date, l’heure et la durée de leurs visites; l’adresse URL de renvoi; et de l’information sur l’appareil et le navigateur utilisés ainsi que d’autres informations similaires.

Nous proposons aussi des services de localisation, comme Google Maps, intégrés dans quelques-unes de nos applications mobiles. Si vous utilisez des applications mobiles, il est possible que ces services reçoivent de l’information sur l’endroit où vous vous trouvez ou bien de l’information pouvant servir à estimer votre emplacement. Vous recevez toujours un avis émis par le service de géolocalisation, que vous avez l’option de refuser.

Parties avec lesquelles les données sont partagées  

Nous avons recours à des outils analytiques Web, comme Adobe Analytics. Des outils de publicité nous sont fournis par des partenaires publicitaires (comme Google, Facebook, LinkedIn et Twitter). Les pixels invisibles publicitaires intégrés dans notre site Web sont déployés avec Adobe Tag Manager. Nous partageons l’information recueillie à l’aide des témoins et des pixels invisibles avec ces partenaires ou d’autres agents afin d’analyser les activités en ligne qui sont effectuées dans nos services en ligne ou de suivre les publicités en ligne.

Comment refuser la publicité ciblée 

Vous pouvez choisir de ne pas autoriser l’utilisation de vos renseignements provenant des témoins et des pixels invisibles à des fins de publicité ciblée en désactivant les annonces personnalisées dans Facebook, LinkedIn ou Twitter, en désactivant les témoins, en refusant les annonces ou en utilisant la navigation privée.

Les utilisateurs canadiens peuvent aussi refuser la publicité ciblée par l’intermédiaire du site Web de l’Alliance de la publicité numérique du Canada.

Comment bloquer les témoins 

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher l’emmagasinage de témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile. Le menu d’aide de votre navigateur devrait contenir de l’information sur la gestion des paramètres relatifs aux témoins.

Pour bloquer les témoins quand vous utilisez votre appareil mobile, reportez-vous à la procédure d’activation ou de désactivation des témoins dans votre navigateur. Veuillez toutefois prendre note que le fait de bloquer les témoins pourrait empêcher certaines pages de notre site Web ou certaines parties de notre application de s’afficher correctement, et vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités.

Médias sociaux

La Canada Vie est présente dans les médias sociaux. Elle vous invite à exprimer vos commentaires et pensées au moyen de ses plateformes.

Nous ne sommes pas affiliés aux prestataires des plateformes de médias sociaux que nous utilisons. Nous déconseillons donc la diffusion de renseignements personnels sur les plateformes de médias sociaux. Si vous nous communiquez des renseignements personnels au moyen de nos plateformes de médias sociaux, ils pourraient être divulgués à nos employés, à nos représentants et à nos tiers prestataires de services. Ces tiers prestataires de services pourraient avoir la responsabilité du traitement de nos comptes de médias sociaux, y compris celle de donner suite aux questions et aux situations que vous soulevez.

Le contenu que vous publiez dans nos plateformes de médias sociaux n’est pas privé; toute personne qui visite nos plateformes pourrait donc le voir. Quand vous transmettez des renseignements dans des publications ou des commentaires publics, vous convenez que ces renseignements ne sont pas confidentiels. Si vous divulguez des renseignements au sujet d’une autre personne, il est entendu que cette dernière vous a donné la permission de le faire.

La Canada Vie se réserve le droit de supprimer toute publication ou tout commentaire qui représente ou inclut des renseignements personnels délicats, des attaques personnelles, des propos diffamatoires, abusifs ou haineux, ou tout contenu renfermant un virus.

Accessibilité

De temps à autre, il pourrait arriver que nos services en ligne soient inaccessibles, en tout ou en partie, en raison de travaux d’entretien, de mises à jour ou d’autres motifs, y compris pour des raisons échappant à notre contrôle. De plus, une partie ou la totalité de nos services en ligne pourrait changer à tout moment, sans préavis.

Droits d’auteur

Nos services en ligne ont été conçus par la Canada Vie, qui en détient les droits de propriété. Toute l’information et tous les documents contenus dans nos services en ligne sont protégés par les lois visant les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada et dans les autres pays, et appartiennent à leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Sous réserve de la licence restreinte d’utilisation de nos services en ligne, nul ne peut en copier ou en redistribuer le contenu, le reproduire ou le publier de nouveau sous quelque forme que ce soit, ni fournir des liens qui mènent à nos services en ligne ou à leur contenu de quelque manière que ce soit, y compris par des liens hypertextes ou par des cadres, à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Canada Vie. Toute atteinte aux droits de la Canada Vie peut donner lieu à une action en justice.

Marques de commerce

La Canada Vie détient ou a obtenu le droit d’utiliser les marques de commerce, les logos et les noms de domaine utilisés dans nos services en ligne. Les marques de commerce sont protégées par les droits des marques de commerce du Canada et des pays étrangers. Tous droits réservés. La présentation des marques de commerce dans nos services en ligne ne doit en aucun cas être interprétée comme une licence implicite donnant le droit d’utiliser ces marques de commerce.

La Canada Vie, le symbole social et les marques affichées dans nos services en ligne et suivies du symbole MC lorsqu’elles sont utilisées la première fois sont des marques de commerce déposées ou des marques de commerce non déposées de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie ou d’autres sociétés. Les marques d’autres sociétés sont utilisées avec permission ou sous licence.

Avis général de non-responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que l’information publiée dans nos services en ligne soit fiable et exacte, mais nous ne pouvons pas fournir de garantie à cet égard. En cas de divergence entre l’information fournie dans les services en ligne ou par leur intermédiaire et l’information figurant dans nos dossiers, cette dernière prévaut.

À moins d’indication à l’effet contraire de notre part, aucune section de nos services en ligne ne constitue un contrat, à l’exception des sections portant sur les conditions d’utilisation des services en ligne ou de ce qui est expressément énoncé. En cas de divergence entre l’information fournie dans nos services en ligne et les conditions d’utilisation d’un produit ou d’un service offert par nous ou par un tiers, ce sont les conditions d’utilisation de ce produit ou service qui prévalent.

Nous veillons toujours à ce que nos services en ligne fonctionnent au mieux, mais nous ne pouvons pas garantir que vous n’aurez pas de messages d’erreur, d’interruptions ou de problèmes liés au navigateur Web. Nous ne pouvons pas non plus garantir que la communication en provenance ou à destination de nos services en ligne est privée, confidentielle ou sécurisée.

Nous excluons et déclinons expressément toute déclaration ou garantie quelle qu’elle soit concernant votre utilisation de nos services en ligne ou en découlant.

Vous acceptez que ni la Canada Vie (y compris ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs) ni un tiers ne sera tenu responsable envers vous des pertes de données ou de temps d’ordinateur, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit attribuables à votre utilisation des services en ligne, à votre incapacité de les utiliser, peu importe la raison, ou à toute action ou inaction de la part de la Canada Vie. Cela comprend tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire, même si la Canada Vie a été informée de la possibilité de ce dommage, y compris la perte de profits, d’occasions, de revenus d’affaires ou de clientèle, ou le défaut de réaliser l’épargne prévue.

La Canada Vie vous fournit un accès aux services en ligne par l’intermédiaire de fournisseurs de réseaux et d’autres fournisseurs. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre propre réseau est sécurisé. La Canada Vie (y compris ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs) n’est pas responsable des pertes résultant d’une atteinte à la sécurité ou de l’envoi de votre part de renseignements confidentiels ou de nature délicate au moyen d’Internet.

Si un élément de la présente entente devait être invalide ou non exécutoire, le reste de cette entente continuera de s’appliquer. 

Renseignements additionnels

Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de nos services en ligne, pour recevoir une copie des Normes en matière de protection des renseignements personnels de la Canada Vie ou pour demander l’autorisation de reproduire ou de distribuer notre contenu. Si vous avez besoin d’un autre moyen de communiquer avec nous, consultez notre page sur l’accessibilité.

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
330, avenue University
Toronto ON M5G 1R8
À l’attention de l’équipe des Communications

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