Qu’est-ce qu’une société en nom collectif?

Points à retenir

En plus de la constitution en société et de la propriété unique, une société en nom collectif est un moyen de structurer une entreprise au Canada.
Une société en nom collectif est une entreprise établie avec deux propriétaires ou plus (partenaires).
Au moment de décider si une société en nom collectif est une structure d’entreprise qui vous convient, il faut tenir compte des avantages et des inconvénients et des répercussions fiscales.

Une introduction à la création d’une société en nom collectif

En plus de la constitution en société et de la propriété unique, une société en nom collectif est un autre moyen de structurer une entreprise au Canada.

Une société en nom collectif est une entreprise non constituée en société établie par deux propriétaires ou plus (partenaires). Chaque partenaire consacre de l’argent, du temps et d’autres compétences pour exploiter l’entreprise en échange d’une part des bénéfices ou des pertes.

Tout comme une entreprise individuelle, une société en nom collectif est plutôt facile à mettre en place. En fait, il se peut que vous n’ayez besoin que d’un accord verbal pour former une société de personnes, bien que la plupart des sociétés soient mises en place par l’entremise d’une entente écrite décrivant les règles de gestion de l’entreprise. Cela peut comprendre des aspects tels que la participation dans l’entreprise, la façon de répartir les revenus entre les partenaires et le processus de dissolution d’un partenariat ou de départ.

Une société en nom collectif produit une déclaration de renseignements pour l’Agence du revenu du Canada, mais n’est pas tenue de payer de l’impôt. Chaque partenaire inclut plutôt une partie de ses revenus ou de ses pertes dans une déclaration de revenus de particuliers, des compagnies ou des fiducies et est imposé selon les taux d’imposition du revenu des particuliers (ou des sociétés dans le cas des personnes morales).

Avantages et inconvénients

Avantages

Les coûts liés à l’établissement sont relativement faibles et peuvent être répartis entre les partenaires.
Les partenaires font face à moins d’exigences en matière de présentation de renseignements, ce qui se traduit par moins de documents administratifs et de tâches administratives.
Un partenaire ayant plus d’expérience peut être en mesure de fournir des conseils et un encadrement pour aider un partenaire d’affaires ayant moins d’expérience.

Inconvénients

Les partenaires sont conjointement responsables de toutes les dettes et responsabilités, et si la société est poursuivie, cela peut mettre en danger les biens personnels.
Toutes les décisions d’affaires doivent faire l’objet d’un consensus, ce qui peut présenter des difficultés lorsqu’il s’agit de questions sur lesquelles les partenaires ne sont pas d’accord.
Le décès et le départ à la retraite n’exonèrent pas les partenaires des dettes existantes et des autres responsabilités liées à la société en nom collectif.

Et maintenant?

Il faut prendre plusieurs éléments en considération lorsque vient le moment d’établir votre propre entreprise – par exemple, vous pourriez envisager de souscrire une protection d’assurance maladie personnelleS’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour combler l’écart entre ce qui est couvert par le régime provincial ou territorial et ce que vous devez prendre à votre charge.
Si vous ne cotisez pas à un régime de retraite d’employeur, vous pourriez envisager la mise sur pied d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour vous aider à épargner à long terme.
Un autre élément clé à prendre en compte est la protection de votre entreprise ou de vos partenaires d’affaires si jamais il vous arrivait quelque chose. L’assurance vie pour entrepriseS’ouvre dans une nouvelle fenêtre peut être détenue par une personne ou par une société. Elle offre un versement unique libre d’impôt pour votre entreprise, si vous décédez.

À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Ces renseignements sont de nature générale et visent uniquement à informer. Les renseignements fournis reposent sur les lois, règles et règlements actuels applicables aux résidents du Canada. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.