Pourquoi les propriétaires d’entreprise ont-ils besoin d’une assurance vie?
Souscrire une assurance vie pour votre entreprise peut être une façon flexible d’assurer la pérennité de sa réussite. Vous pouvez l’utiliser pour vous protéger, protéger votre partenaire d’affaires et protéger l’avenir de votre entreprise.
Si vous choisissez l’assurance vie permanente, les fonds (appelés aussi « valeur de rachat ») peuvent s’accumuler dans la police et votre société peut les utiliser ou en tirer parti au besoin (à condition que vous effectuiez les versements de prime requis et que la valeur de rachat accumulée dans la police soit suffisante).
Il existe 2 types d’assurance vie permanente : l’assurance vie avec participation et l’assurance vie universelle.
Accumuler une valeur de rachat et accéder à celle-ci
La valeur de rachat est constituée d’un montant accumulé par le transfert d’une partie de vos versements de prime vers un compte de placement au sein de la police. La valeur de rachat peut croître à l’abri de l’impôt à l’intérieur de la police, sous réserve des limites maximales prévues par la loi.
Il existe 3 façons pour les entreprises d’accéder à la valeur de rachat de leur police. Voyons maintenant comment chaque option fonctionne, ainsi que les répercussions possibles sur votre protection et sur l’impôt à payer.
Retirer la valeur de rachat de la police
La police garantit que le propriétaire (votre société) peut retirer une partie ou la totalité de la valeur de rachat, moins toute avance ou tous frais impayés. Les retraits de la valeur de rachat réduisent toutefois le montant de la protection de la police et peuvent donner lieu à un avantage imposable pour la société. La police prend fin si la société retire la totalité de la valeur de rachat (c’est-à-dire un rachat de la police).
Au décès, le produit de l’assurance est versé à la société en franchise d’impôt. Un crédit correspondant à la valeur de la prestation de décès, moins le coût de base rajusté de la police, peut être porté au compte de dividendes en capital de la société fermée. En règle générale, ce crédit permet à la société de verser un dividende libre d’impôt aux actionnaires qui résident au Canada.
Emprunter une somme de la police
La police garantit que le propriétaire (votre société) peut emprunter auprès de la Canada Vie sur la valeur de rachat de la police. Les intérêts s’accumulent sur l’avance. Vous pouvez profiter d’une avance sur police si la valeur de rachat dans la police est suffisamment élevée et accessible. L’avance sur police est libre d’impôt, jusqu’à concurrence du coût de base rajusté de la police. En règle générale, le coût de base rajusté correspond aux primes versées moins le coût net de l’assurance pure, à condition qu’il n’y ait aucune disposition. Le coût de base rajusté est défini au paragraphe 148(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’avance sur police ne diminue pas la protection d’assurance et n’a aucune incidence sur la croissance de la valeur de rachat ni sur les participations pouvant être versées au titre de la police. Toutefois, si l’avance n’est pas remboursée au moment du rachat de la police ou du décès de la personne assurée, le solde en suspens, y compris les intérêts, sera déduit de la prestation de décès ou de toute valeur de rachat qui sera versée.
Au décès, le produit de l’assurance peut être versé à la société en franchise d’impôt. Un crédit correspondant à la valeur de la prestation de décès, moins le coût de base rajusté de la police, peut être porté au compte de dividendes en capital de la société fermée. En règle générale, ce crédit permet à la société de verser un dividende libre d’impôt aux actionnaires qui résident au Canada.
Utiliser votre police comme garantie d’un prêt ou d’une marge de crédit
La société pourrait être en mesure d’emprunter auprès des banques ou d’autres établissements de crédit un montant qui sera garanti par la valeur de rachat de la police. Connu sous le nom de prêt garanti (ou d’emprunt garanti), ce type de prêt ne constitue pas une disposition de la police aux fins de l’impôt, mais la société paie des intérêts au prêteur. Un prêt garanti ne diminue pas votre protection d’assurance et n’a aucune incidence sur la croissance de la valeur de rachat, sur les participations pouvant être versées au titre de la police, ou sur le crédit porté au compte de dividendes en capital. Toutefois, le propriétaire de police convient de conférer au prêteur le droit de contrôler la police, y compris de racheter celle-ci pour sa valeur de rachat si le prêt n’est pas remboursé. Si le prêt n’est pas remboursé au moment du décès de la personne assurée, l’assureur déduit le solde, y compris les intérêts, de la prestation de décès et le verse au prêteur.
Selon le prêteur, un prêt garanti peut être assorti d’un taux d’intérêt plus avantageux. Vous ne devriez pas souscrire une police d’assurance vie uniquement dans le but de pouvoir obtenir un prêt garanti.
Le propriétaire de police peut devoir faire l’objet d’une tarification par le prêteur pour être admissible au prêt. De plus, il peut être tenu de rembourser immédiatement le prêt à la demande du prêteur.
Remboursement d’un prêt garanti
Une fois le prêt remboursé, le solde de votre compte de dividendes en capital pourrait être plus élevé que le versement restant prévu par l’assurance au décès. Ce solde supérieur pourrait fournir à votre société une marge de manœuvre pour verser d’autres fonds aux actionnaires sous forme de dividende en capital libre d’impôt. Rien ne garantit qu’un prêteur tiers accordera un prêt à votre société en utilisant en garantie la police. Le prêt doit faire l’objet d’une négociation avec le prêteur et il est assujetti à ses exigences, notamment en matière de souscription financière. Comme les prêts garantis comportent davantage de risques, vous ne devriez pas envisager cette option à moins d’avoir une tolérance au risque élevée. La société doit également disposer de revenus et de fonds suffisants pour rembourser les intérêts et le prêt, en plus de régler les primes d’assurance vie.