Ce type d’assurance n’est pas seulement une protection viagère. C’est aussi une façon polyvalente de soutenir votre entreprise et de créer de nouvelles occasions.
Il s’agit d’une protection viagère qui prévoit le versement d’une somme libre d’impôt à votre entreprise si vous, votre associé ou un employé clé décédez.
Mais c’est plus qu’une simple protection d’assurance. La croissance de la valeur de rachat de votre police est garantie tant que vous payez vos primes. La valeur de rachat correspond à la valeur de la police d’assurance à laquelle votre entreprise peut accéder en espèces. Cependant, la prestation de décès de votre assurance est réduite si vous accédez à la valeur de rachat.
Vos versements sont regroupés avec ceux d’autres propriétaires de police dans un compte distinct appelé compte de participation. Nous gérons professionnellement les fonds de ce compte, et vous pourriez recevoir des participations.
- Vous payez vos primes et la valeur de rachat de votre police croît à l’abri de l’impôt, sous réserve de certaines limites.
- Vos versements sont portés au compte de participation, géré par des professionnels.
- Cet argent est utilisé pour payer entre autres les dépenses, l’impôt et les demandes de règlement d’assurance.
- Votre entreprise pourrait recevoir des participations fondées sur le rendement du compte de participation.
- Votre entreprise peut recevoir les participations en argent, ou encore les utiliser pour souscrire un supplément d’assurance ou payer sa protection existante.
- À votre décès, votre entreprise reçoit un versement libre d’impôt.
Retirer la valeur de rachat
- Votre entreprise peut retirer une partie ou la totalité de la valeur de rachat de votre police, rajustée en fonction des avances ou des frais, le cas échéant.
- Les retraits réduisent votre protection et peuvent être imposables.
- Si l’entreprise retire la totalité de la valeur de rachat, la police prend fin.
Emprunter une somme de la police
- Vous pouvez emprunter sur la valeur de rachat de votre police et rembourser cet emprunt au fil du temps, moyennant des intérêts.
- Cette option est offerte si la valeur de rachat est suffisamment élevée et n’est pas déjà donnée en garantie d’un autre prêt.
- Cette avance pourrait ne pas être imposable et ne réduit pas votre protection.
- Si le prêt n’est pas remboursé, le solde, y compris les intérêts, est déduit de la prestation de décès.
Céder la police en garantie d’un prêt
- L’entreprise peut emprunter auprès de banques ou d’autres établissements de crédit (hypothèque mobilière au Québec) un montant qui sera garanti par la valeur de rachat de la police.
- L’entreprise ne paie pas d’impôts, mais les actionnaires pourraient devoir en payer.
- L’entreprise paie des intérêts au prêteur.
- Un prêt garanti ne réduit pas votre protection ni le crédit du compte de dividendes en capital.
- Si le prêt n’est pas remboursé, le solde, y compris les intérêts, est déduit de la prestation de décès.
Si les résultats du compte de participation sont meilleurs que ce qui était prévu quand vous avez souscrit la police, nous pourrions distribuer des participations aux propriétaires de police à même ces bénéfices. Votre entreprise peut utiliser les participations de plusieurs façons :
- Augmenter votre protection, ce qui pourrait faire augmenter la valeur de rachat de la police
- Réduire ou cesser vos paiements
- Recevoir les participations en espèces
L’assurance vie avec participation peut être plus coûteuse que l’assurance temporaire ou l’assurance vie universelle en raison de ses garanties.
Plusieurs facteurs influent sur le coût de votre police, notamment :
L’assurance vie universelle et l’assurance vie avec participation sont les deux options de protection permanente dont dispose votre entreprise. Voici ce qui les distingue :
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Protection d’assurance viagère |
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Participations versées aux propriétaires de police
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